Notifications publiques

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Liste des articles dans la catégorie Notification publique
Titre Date de publication Auteur Clics
CONTRAT DE CONSENTEMENT POUR MON ÊTRE LIBRE ET SOUVERAIN 10 février 2019 Écrit par Christian JeSuis Clics : 876
PROCLAMATION IRREVOCABLE DE MES DROITS 10 février 2019 Écrit par CANDEL Clics : 1044
Proclamation irrévocable de mes droits 10 février 2019 Écrit par Corine Clics : 975
Proclamation irrévocable de mes droits 10 février 2019 Écrit par Corine Clics : 878
Proclamation irrévocable de mes droitsAC20190209 9 février 2019 Clics : 904
Notification publique et univrselle de non consentement AC20190209 9 février 2019 Clics : 885
Refus de consentement AC20190209 9 février 2019 Clics : 995
Contrat de non consentement AC20190209 9 février 2019 Clics : 901
JB1812 9 février 2019 Écrit par Jonathan Clics : 948
JB1812 Acte de non-consentement 9 février 2019 Écrit par Jonathan Clics : 953
Proclamation de refus de consentementAC20190128 30 janvier 2019 Écrit par Aurelien Clics : 948
Proclamation irrévocable de mes droitsAC20190128 30 janvier 2019 Écrit par Aurelien Clics : 899
Déclaration de droit Divin et de Vie Privée 29 janvier 2019 Écrit par Zsilina Clics : 971
Contrat de sureté irrévocable pour mon être souverain 27 janvier 2019 Écrit par Schwebel Clics : 1192
Je suis Patricia 25 janvier 2019 Clics : 1073
proclamation de mes Droits 8 janvier 2019 Écrit par Tissanidé Clics : 1228
Proclamation irrévocable de mes droits 8 janvier 2019 Clics : 967
Déclaration Solennelle de refus de Consentement, de NON Consentement 8 janvier 2019 Écrit par Tissanidé Clics : 970
refus de consentement 5 novembre 2018 Écrit par Perrinaud Clics : 956
déclaration de non consentement 9 octobre 2018 Écrit par Loorius Clics : 1012
Déclaration de non consentement 9 octobre 2018 Écrit par Loorius Clics : 1018
Nadjjesuis 16 septembre 2018 Écrit par Nadj Clics : 1007
REFUS DE CONSENTEMENT 10 septembre 2018 Écrit par Axelle Normandon Clics : 1051
notification publique SG 27 août 2018 Écrit par gaubert Clics : 971
Ma Proclamation de refus de consentement 27 août 2018 Écrit par gaubert Clics : 1026
Ma déclaration universelle 22 juillet 2018 Clics : 1048
VJL77521952 15 mai 2018 Clics : 1109
déclaration publique de NON consentement 27 mars 2018 Écrit par jacques Clics : 1110
déclaration publique de NON consentement 27 mars 2018 Écrit par Doria Clics : 1950
REFUS DE CONSENTEMENT 12 mars 2018 Écrit par corinne Clics : 1210
AFFIRMATION DE DIVERAINETÉ* 21 janvier 2018 Écrit par Micaël JeSuis Clics : 6524
Proclamation irrévocable de mes droits KL2017122819775 21 janvier 2018 Écrit par Karine Clics : 1529
Proclamation de droits et termes contractuels JM2017122819734 21 janvier 2018 Écrit par JMF Clics : 1846

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" Les lois sont d'autant plus nombreuses que l'Etat est corrompu."
Tacite, historien et sénateur romain, 58-120 ap. J.-C.

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