Jugement dernier au nom de Dieu et du peuple français

: Véronique Ray; Notification publique; 11 juillet 2024

Jugement dernier au nom de Dieu et du peuple français - Mandat d'arrêt et de dépôt

Document officiel relatif à la gestion de la terre et du peuple français

Etablissement d’un nouveau mode de gestion libre de la France, par le peuple et pour le peuple

Jugement dernier au nom de Dieu et du peuple français - Mandat d’arrêt et de dépôt

A Thierry Burkhard, Général d’Armée, Chef d’Etat-Major des Armées françaises

A Christian Rodriguez, Général d’Armée, Directeur général de la Gendarmerie pour la France

Les Vans, Ardèche, le 11 Juillet 2024

Rendu publiquement le 11 Juillet 2024

Par Véronique Raymonde, Fondatrice de la Nation des Etres Humains Sur Terre et de son tribunal populaire des droits de l’Homme, ambassadrice de Paix et juge de Paix agissant pour l’exécution de la loi de Dieu sur Terre, loi intégrée à la « Déclaration des Droits de l’Homme aux représentants du peuple français de 1789 » (D.D.H. 1789), en présence et sous les auspices de l’Etre Suprême, omniprésent, omnipotent et omniscient. La D.D.H. 1789 est le plus haut niveau de la hiérarchie des normes en France.

Dans l’affaire :

Demandeur :

Le peuple français

Défenseurs :

- Emmanuel Macron, Président de l’entreprise commerciale privée américaine à but lucratif REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE au n° de SIREN factice : 100000017, se disant « Président de la République française en charge de la gestion des terres et de la population française »

- Tous les hommes et les femmes se disant « Préfets » ou « Hauts commissaires de la République » ou toute autre appellation, prétendant représenter la pseudo République localement, sur les terres colonisées de France et par-delà les mers : Maohi Nui prétendue « Polynésie française », Kanaky prétendue « Nouvelle Calédonie », « Guyane »…, ces hommes et ces femmes sont employés des entreprises commerciales privées américaines à but lucratif nommées PREFECTURE DU DEPARTEMENT (NOM DU DEPARTEMENT) ou HAUT-COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE EN (NOM DU TERRITOIRE OUTRE-MER) (HCR) ou COLLECTIVITE TERRITORIALE DE (NOM DE LA COLLECTIVITE OUTRE-MER) ou toute autre appellation

Exemples de numéros d’enregistrement :

REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE : numéro de SIREN factice : 100000017, pas de numéro d’enregistrement au Registre du Commerce et des Société français (R.C.S.), mais numéro D-U-N-S d’inscription au registre international du commerce et des sociétés DUN & BRADSTREET pour cette entreprise domiciliée aux Etats-Unis : 542472212

DEPARTEMENT DE L’ARDECHE numéro de SIREN factice : 220700017, pas de numéro d’enregistrement au R.C.S., mais numéro D-U-N-S d’inscription au registre international du commerce et des sociétés DUN & BRADSTREET pour cette entreprise domiciliée aux Etats-Unis : 263083548

HAUT-COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE EN POLYNESIE numéro de SIREN factice : 179873013, pas de numéro d’enregistrement au R.C.S., mais numéro D-U-N-S d’inscription au registre international du commerce et des sociétés DUN & BRADSTREET pour cette entreprise domiciliée aux Etats-Unis

Les débats se sont tenus avec les individus ci-dessus ou leurs subordonnés ou leurs prestataires de service, dans les locaux de ces entreprises ou de leurs établissements secondaires ou encore d’établissements sous contrat commercial avec celles-ci, par courriers, par téléphone, par entretiens de visu et lors d’audiences devant les prétendus tribunaux de fait, pour la période allant de Mars 2020 à Juillet 2024. Puis j’ai prononcé la décision dont la teneur suit.

Prérequis de droit pour l’intelligibilité du présent document :

Article 6 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 (D.U.D.H. 1948) : « Chacun a le droit à la reconnaissance, en tous lieux, de sa personnalité juridique »

Définition de droit négatif : droit naturel permettant de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Il est un droit protégé par des lois d’interdiction uniquement. C’est le seul droit qui existe naturellement et véritablement dans la Réalité de la vie sur Terre. Seul ce droit négatif, ainsi que les lois d’interdiction de nuire, peuvent porter la qualification de légitime et légal. Le droit positif d’obligation n’existe pas, les lois d’obligation n’existent pas. C’est une pure sous-création non autorisée dans la Création, par la secte objet du présent jugement dernier au nom de Dieu et du peuple français, mandat d’arrêt et de dépôt.

Définition de PERSONNE PHYSIQUE : « En droit français, une PERSONNE PHYSIQUE est un Etre Humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique » (I.N.S.E.E.). Le mot « personne » vient du latin « per » et « sonare » qui signifie faire du son, et qui est le nom des masques que portaient les acteurs de théâtre antique gréco-romain, d’une forme qui amplifiait le son. Ces acteurs jouaient un rôle dans une fausse réalité : comédie, tragédie,… et leur masque permettait de différencier clairement le comédien jouant dans un monde de fiction (personne PERSONNE PHYSIQUE) de l’Etre Humain vivant dans la vraie réalité.

Définition de dol – Article 1137 du code civil : « Le dol est le fait, pour un contractant, d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges. Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle, par l'un des contractants, d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie. Néanmoins, ne constitue pas un dol le fait, pour une partie, de ne pas révéler à son cocontractant son estimation de la valeur de la prestation »

I- Rappel des faits :

1/ Je suis un ancien ingénieur qualité qui était responsable de l’amélioration continue des produits et des services dans les entreprises qui l’employaient (Durée : 15 ans). J’avais pour objectif la satisfaction des clients par les produits et les services offerts, dans le respect des lois applicables à chaque secteur d’activité où j’étais en poste. L’ingénieur qualité est responsable de la conformité aux lois des produits, des services, des activités et des procédures. A ces fins, il est également en charge de la veille réglementaire.

Aussi, je suis fille de gendarme.

C’est tout naturellement que, suite à une certaine découverte historique et de droit en Janvier 2016, je me suis mise à faire des recherches dont les résultats et leur exploitation à ce jour suivent.

Voici les liens vers les informations ayant déclenché ces recherches.

https://lumieresurgaia.com/le-guide-de-letre-souverain-1ere-partie/

https://lumieresurgaia.com/le-guide-de-letre-souverain-2eme-partie/

https://www.youtube.com/watch?v=Kjb3belkUV0&t=622s (9’45 plus précisément)

Un Etre Humain n’est pas un citoyen d’office et les contraintes qui s’appliquent au second ne concernent pas le premier. L’un n’est pas l’autre. Le droit positif est celui de la loi maritime/loi des contrats qui s’appliquent au second, le citoyen, alors que le droit négatif des lois de la Terre s’applique au premier, l’Etre Humain. Des textes obligent et contraignent le second, caractéristique du droit positif applicable au citoyen, alors qu’uniquement des lois qui interdisent concernent le premier, caractéristique du droit négatif applicable à l’Etre Humain. L’Etre Humain vit sur Terre et pas sur la mer. C’est à cause de cette méconnaissance pourtant simple de la loi et du droit, que les droits de l’Homme n’ont pas été respectés jusqu’ici dans le pays des droits de l’Homme. La faille a été trouvée et j’ai désormais la Solution.

J’ai commencé à vivre avec mon état naturel d’Etre Humain en 2016 via mes premiers courriers. Dernièrement, j’ai fait une inscription de faux de ma carte nationale d’identité le 8 Février 2024. J’en ai informé le préfet dont dépendent les services qui ont émis ma carte nationale d’identité, le préfet du Rhône, qui n’a pas réagi à ma demande d’explication ni de régularisation. Le tribunal populaire des droits de l’Homme de la N.E.H.S.Terre a validé la qualification de faux de la carte nationale d’identité, par son document « Notification de faux » daté du 29 Avril 2024. La conséquence de cette fraude au NOM LEGAL est une usurpation de l’identité humaine puisque cette fraude fait un amalgame entre l’Etre Humain et la PERSONNE PHYSIQUE, l’Humain appartenant initialement au domaine « public », le peuple, la population, qui devient alors par cette fraude une entreprise « privée » commerciale à but lucratif. Le terme « Privé » est un indice venant nous informer que nous y seront privés de tous nos droits. Il s’agit d’un crime contre l’Humanité.

Suite au résultat de ces recherches et à des expériences de vie probantes depuis 2016 que je développe ci-après, je peux affirmer que l’organisation actuelle de la société fonctionne comme une secte :

Elle y introduit les Etres Humains, initialement nés dans la « juridiction » du droit négatif, et les enferme malgré eux dans la secte des personnalités juridique/francs-maçons/Illuminati par le dol de l’acte de naissance qui est un vice du consentement au moment de la signature du déclarant (père pour mon cas), puis
Elle s’attache, tout le long de la vie des Etres Humains, à les maintenir malgré eux dans la secte des personnalités juridique/francs-maçons/Illuminati par l’extorsion à-tout-va du consentement à utiliser le droit prévu à l’article 6 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (D.U.D.H.) de 1948 : le droit de reconnaître une personnalité juridique. Or, un droit n’est pas une obligation. Aussi, le dol est un type de fraude, et celle-ci est appelée « fraude au NOM LEGAL» ou « fraude du NOM» que j’ai appelée « fraude au NOMDEFAMILLE-TOUT-EN-LETTRES-CAPITALES » ou « dol de l’acte de naissance ». Elle se caractérise par l’usurpation de l’identité humaine pour créer une fausse identité, celle du citoyen/PERSONNE PHYSIQUE MME/M. NOMDEFAMILLE-TOUT-EN-LETTRES-CAPITALES tel que cela apparaît sur la carte nationale d’identité. Ces PERSONNES, dans la juridiction du droit positif qui oblige et contraint, sont ainsi réduites en esclavage, dans un esclavage moderne où des lois d’obligation hors-la-loi s’appliquent à celles-ci. Ceci est un crime contre l’Humanité.

Aujourd’hui, j’appelle cette secte: « la secte des personnalités juridique/francs-maçons/Illuminati ». Voici une illustration datant de 2021 que j’ai faite pour que l’ensemble de la population assimile cette information aujourd’hui primordiale.

Illustration simplifiée de la Vérité

L’organisation actuelle de la société présente toutes les caractéristiques d’une secte et voici ce qui est dit sur le site www.miviludes.interieur.gouv.fr concernant la dérive sectaire :

« Il s’agit d’un dévoiement de la liberté de penser, d’opinion (…) qui porte atteinte à l’ordre public, aux lois (…), aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l’intégrité des êtres humains. Elle se caractérise par la mise en œuvre, par un groupe organisé (…), quelle que soit sa nature ou son activité, de pressions ou techniques ayant pour but de créer, maintenir ou exploiter chez quelqu’un un état de sujétion psychologique ou physique, le privant d’une partie de son libre-arbitre, avec des conséquences dommageables pour l’individu, l’entourage ou la société ».

Le site Internet www.unadfi.org mentionne les caractéristiques suivantes :

Manipulation mentale : Endoctrinement – Contrôle de la pensée – Mise sous dépendance – Pressions

Techniques pour cette manipulation mentale : Perte progressive de son esprit critique en ce qui concerne les théories/méthodes/pratiques de la secte – Faire accomplir des actes anodins au départ mais de plus en plus accaparants provoquant une soumission et une dépendance, entrainant une perte du libre arbitre – Destruction psychologique et reconstruction selon les normes de la secte – Destruction de l’individu dans la secte : Traitements médicaux dangereux – Altération de l’esprit critique – Rétrécissement des champs de connaissances extérieures à la secte – Coupure avec les proches – Rupture avec la société – Destruction de la famille : attaques/injures/calomnies – Eloignement imposé – Rupture de la relation parents-enfant – Embrigadement des enfants – Destruction de la société : ingérence/infiltration en pratiquant diverses illégalités pour l’expansion de la secte, ingérence/infiltration en empêchant les adeptes de participer à la vie sociale de leur pays – Message de la secte est au final réducteur et destructeur – Manœuvres frauduleuses financières

2/ Je vais vous prouver que ce que j’affirme ici est la pure Vérité en vous relatant des faits et en vous produisant des preuves factuelles, conformément aux exigences de l’article 1353 du code civil français :

Article 1353 du code civil :

« Celui qui exige l’exécution d’une obligation doit la prouver.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation » (Version de 2016 non promulguée par le Roi)

« Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol » (Version de 1804 promulguée par le Roi)

Ici, il s’agit de l’obligation d’être puni, pour tous ceux qui enfreignent le seul texte normatif de droit au plus haut niveau et en vigueur actuellement : la D.D.H. 1789.

Ainsi, depuis 2016, en utilisant cette nouvelle connaissance, c’est-à-dire en vivant avec mon état d’Etre Humain non juridique i.e. sans exercer le droit prévu à l’article 6 D.U.D.H., j’ai tout d’abord obtenu de belles victoires dans ma propre vie.

Par exemple, j’ai pu annuler plusieurs prétendues obligations qui s’appliqueraient à toute la population : les impôts, les taxes, les loyers, etc… Ma plus grosse victoire en 2020 est d’avoir réussi à ce qu’une ordonnance d’un juge ne soit pas exécutée pendant deux ans et deux mois, alors qu’elle indiquait « MME NOMDEFAMILLE-TOUT-EN-LETTRES-CAPITALES … expulsion sous 15 jours ».

Une autre victoire a été en Novembre 2017, une expérience avec la police suite à un contrôle routier de routine que j’ai voulu passer en Etre Humain. Malgré les 7 heures de garde-à-vue, j’ai été libérée sans avoir produit autre chose que les paroles suivantes : « Je m’appelle Véronique tout simplement, rien de plus, rien de moins ». Au cours de cette garde-à-vue, j’ai accepté de passer un examen sanguin (recherche d’alcool, de stupéfiants, …) et un examen psychiatrique car je n’ai rien à cacher. Les résultats m’ont blanchi.

Un autre exemple, j’ai demandé en 2018 les services de l’avocate Pamela Ceran-Jerusalemy de Papeete, île de Tahiti, Maohi Nui prétendue « Polynésie française », dans le cadre d’un dossier commencé en PERSONNE PHYSIQUE MME NOMDEFAMILLE-TOUT-EN-LETTRES-CAPITALES. Au final, au fond de moi, je ne voulais plus utiliser la personnalité juridique, comme un objecteur de conscience le ferait. Elle avait répondu une magnifique phrase à mon email où je lui demandais de défendre mes droits en tant qu’Etre Humain : « Devant un juge français, vous êtes justiciable personne physique et non personne naturelle ». Bizarrement, cet échange a disparu de ma boite de messagerie électronique, Pamela Ceran-Jerusalemy s’est déssaisi du dossier puis m’a ouvertement évité à partir de ce jour dans les magasins de la capitale. Je lui ai demandé par email de me renvoyer cette réponse, ce qu’elle n’a pas fait.

Un dernier exemple, j’ai demandé en 2020 les services de l’avocate Léa Marguet de Carpentras, Vaucluse, pour faire valoir mes droits dans le cadre d’un litige financier. Au moment de signer le « Bon pour accord » afin qu’elle se rémunère à partir de la somme que l’on venait de gagner, j’ai apposé mon autographe d’Etre Humain « Véronique ». Elle m’a retourné le document en me demandant d’utiliser ma signature « officielle » pour que le document soit valable. Plutôt que de le refaire, j’ai choisi d’annoter de Vérités ce « Bon pour accord », en y ajoutant que Véronique est l’administrateur des biens de la PERSONNE PHYSIQUE MME NOMDEFAMILLE-TOUT-EN-LETTRES-CAPITALES. Cela a fonctionné ainsi : l’avocate a accepté cette « double signature ». Bizarrement, son courriel initial a disparu de ma boite de messagerie électronique. Je n’ai aujourd’hui accès qu’à un de ses emails où elle me relance.

Ces quatre exemples se sont déroulés sur île de Tahiti. J’y ai vécu d’Avril 2017 à Novembre 2021.

Alors, à partir de 2020 depuis Tahiti, Maohi Nui prétendue « Polynésie française », j’ai voulu commencer à divulguer cette connaissance à l’ensemble de la population au fur et à mesure que je l’exploitais. En effet, j’ai pu vérifier que le système prétendu légal qu’on appelle « le système français » là-bas n’était applicable qu’aux tahitiens et aux métropolitains qui acceptaient de se faire appeler MME/M. NOMDEFAMILLE-TOUT-EN-LETTRES-CAPITALES. J’ai commencé à donner des réunions d’information informelles dans des parcs, à la plage...

J’ai voulu parler, j’ai contacté la presse locale. Des rendez-vous avaient été pris avec des journalistes de Polynésie Première et de Tahiti infos. Cependant, soit on me posait des lapins, soient les interviewes n’étaient pas diffusées. J’ai même été suivie par plusieurs hommes, des détectives privés et/ou les renseignements généraux. Je n’ai pas su qui ils étaient. Il ne m’est rien arrivé de mal à ce moment.

Je suis en France depuis le 15 Novembre 2021 à la demande de mes deux parents car ma mère avait besoin de moi pour motif impérieux, et j’ai continué ma vie toujours sans exercer mon droit de reconnaissance de la personnalité juridique (art. 6 D.U.D.H.) le plus souvent possible. J’ai créé une formation que j’ai dispensée en distanciel jusqu’à fin Avril 2024, la méthode Symphonie, permettant à tout Etre Humain de vivre véritablement libre sur Terre conformément à ses droits humains naturels.

Je rajoute, pour preuve de la légalité et de la légitimité de mes actes, qu’une directrice d’école à Arue, Tahiti, Alice Paquis, mon père à Saint-Cyprien 66, Roger, Sylvain Morata, et mon frère de Marseille 13, Roger, Didier Morata, ont déposé plainte contre moi pour mes choix et actions qui en découlent. Tout a été classé sans suite.

Peu nombreux sont ceux qui cherchent à comprendre cette fraude au NOMDEFAMILLE-TOUT-EN-LETTRES-CAPITALES qui rend en esclavage l’Humanité toute entière en la faisant rentrer d’office dans la « secte des personnalités juridiques » par l’acte de naissance que produisent les services d’état civil des mairies, entraînant alors un changement de type de droit applicable sur ces « PERSONNES » artificiellement créés : elles basculent depuis le droit négatif vers le droit positif, ce dernier étant créé de toutes pièces par la secte des personnalités juridiques/francs-maçons/Illuminati.

Depuis que je me montre plus, que je donne des conférences en présentiel, que je suis interviewée, que j’ai écrit mon premier livre « Le livre des miracles. Et la Lumière fut ! Tome 1 – Polynésie – Par Véronique Ray » et que je donne des émissions où je réponds aux questions des auditeurs sur le sujet « Comment sortir de la secte », cela s’est durci, on ne me laisse plus gagner mes dossiers comme avant.

Par exemple, même avec une attestation d’hébergement signée devant témoin, de la main de ma mère, mon frère Roger, Didier m’a fait chasser avec l’accord de mon père. Ils nous ont chassé, ma fille de 5 ans et moi, pour mes opinions, en plein hiver en changeant les serrures en notre absence, mon appartement et mes activités professionnelles étant à 17000km de là (Tahiti). Quand ma mère l’a su, avec sa petite santé, elle a fait un syndrôme de glissement (s’est laissé mourir) pour que je puisse hériter et retourner dans la maison, conformément à mes droits d’héritière légitime de premier rang. Le notaire de mon père Thibaut Canet à St-Cyprien, avec lequel travaille mon frère Roger, Didier Morata qui est agent immobilier, ment en disant que mon père peut profiter sans testament, sans acte de notoriété signé et sans mon accord, de mon héritage reçu de ma mère décédée en Février 2022 (1/8^ième de ma maison d’enfance). Je suis héritière de premier rang, celui du sang. Aucun acte juridique dument signé n’a autorisé le démembrement (découpage) de mon droit de propriété hérité de ma mère. J’ai déposé plainte contre Thibaut Canet et je n’ai pas de nouvelles de celle-ci, en même temps qu’on continue de m’interdire ne serait-ce que d’entrer dans le jardin de la propriété. En effet et notamment le 22 Septembre 2023, Didier Puig, Anthony Magnier et Aurélien Mauclaire, trois policiers municipaux, m’ont chassé de force de la terrasse de la maison, sous les ordres de l’adjudant Christophe Péris de la gendarmerie de St-Cyprien, lui-même sous les ordres du procureur Jean-David Cavaillé de Perpignan. Ce dernier a ainsi sciemment ignoré les courriers que je lui avais transmis en préventif pour la sauvegarde de mon droit naturel de propriété hérité de ma mère. Jean-David Cavaillé a ainsi perpétré le déni de justice, sans produire de surcroit d’ordre écrit pour l’utilisation de la force. La preuve que je suis dans mon bon droit est que la plainte de mon père pour violation de domicile et harcèlement a été classée sans suite. Le notaire Thibaut Canet écrit qu’il m’ordonne de lui produire un bilan psychiatrique pour converser avec moi. Les services de la publicité foncière de FINANCES PUBLIQUES PYRENEES-ORIENTALES de Perpignan rencontrés un an et demi après le décès de ma mère, mentionnent dans leurs fichiers que ma mère est toujours propriétaire même si elle est décédée. Un non-sens, et surtout un « faux » ! (Voir pièce ) Concernant la propriété financière de ma mère, elle possédait une assurance vie depuis le 1^er Mars 2005 chez AXA WEALTH Mérignac 33 souscrite chez le courtier de Perpignan SYMPHONIUM CONSEIL AXA. Contre toute attente, j’ai été retirée de la liste des bénéficiaires de cette assurance vie, ainsi que de celle de mon père, le 18 Janvier 2022. J’ai demandé la preuve de cette action soi-disant de la part de ma mère à maintes reprises. Aucun document ne m’a jamais été produit. Il est improbable qu’une telle demande existe de la part de ma mère car elle n’aurait jamais fait cela. Les individus ayant participé à violer mon droit de propriété hérité de ma mère concernant l’assurance vie sont : Roger, Sylvain Morata, mon père, sous l’emprise de Roger, Didier, mon frère, Charlotte Richard, responsable service réclamation AXA WEALTH assurance vie, Mérignac, Benoit Massé, AXA WEALTH assurance vie, Thomas Buberl, Président AXA et Mathias Balard, responsable SYMPHONIUM CONSEIL AXA à Perpignan (Voir pièces ).

Un autre exemple, suite aux agissements de ce frère qui dit de moi que je suis folle et dans une secte (Voir pièce ), mon père, le reste de ma famille, y compris mes deux grands enfants, ainsi que le voisinage et notamment Denis et Christiane Frisach de Saint-Cyprien, se sont détournés de moi. Mon frère a également réussi à me faire interdire de visite à l’hôpital (Voir pièce ) où ma mère, qui était proche de sa fin de vie, s’est laissé mourir. J’ai déposé plainte contre ce frère et je n’ai pas de nouvelles de celle-ci non plus.

Un autre exemple, ma voiture a été mise en fourrière le 5 Juin 2022 par la police municipale de Saint-Cyprien alors qu’elle ne gênait aucunement ni la circulation ni l’installation des forains du marché estival qui étaient très peu nombreux en cette première date. J’ai une attestation de Patrice Tougard, un forain qui a déballé à côté de ma voiture, qui le prouve (Voir pièce ). Le maire Thierry Del Poso, ami intime de mon frère Roger, Didier Morata, ne m’a pas reçu puisque, ancien avocat, il savait ce que je faisais : faire respecter mes droits, les droits de l’Homme, en vivant sans personnalité juridique. La mainlevée a eu lieu tardivement, le 5 Juillet 2022, puisque mes démarches légitimes ne me ramenaient pas ma voiture. Un policier municipal m’a contraint et forcé à produire un contrat de cession de la voiture rempli et signé en PERSONNE PHYSIQUE MME NOMDEFAMILLE-TOUT-EN-LETTRES-CAPITALES, ce que je n’avais plus. Il a en effet ignoré l’article 6 D.U.D.H. 1948 et mes explications comme quoi j’avais annulé et remplacé la première version du contrat de cession afin d’apparaître en Etre Humain sans personnalité juridique, la pure Vérité (Voir pièce ). Cela avait été validé par le préfet (consentement tacite à mon courrier recommandé AR n°1A19888857996 du 9 Mai 2022 par absence de réponse après délai légal de 2 mois). (Voir pièce ) J’ajoute qu’au moment de la signature de la mainlevée, le policier a mis ses doigts à l’endroit de la signature du premier exemplaire de la mainlevée, pour que je ne puisse pas apposer les mentions de Vérité : « 441-1 code pénal - Véronique, Raymonde est l’administrateur au cas par cas de la PERSONNE PHYSIQUE MME NOMDEFAMILLE-TOUT-EN-LETTRES-CAPITALES et dans tous les cas uniquement lorsque cela ne lui enlève aucun de ses droits humains naturels ». Dans le même objectif, il m’a carrément arraché la feuille des mains, pour le deuxième exemplaire de la mainlevée, avant que je n’ajoute les mentions de Vérité. Cela est manifesté par un trait sur la feuille (Voir pièces ). Il est flagrant que ce policier avait reçu des consignes du préfet à appliquer au moment de la signature de la mainlevée. Je rappelle que le dol est une fraude au moment de la signature d’un contrat, de la catégorie des vices de consentement.

Un autre exemple : au cours de l’instruction de la plainte de mon frère contre moi pour harcèlement et diffamation, on m’a fait passer un test psychiatrique le 10 Mars 2023 qui s’est terminé par les propos suivants du Docteur Didier Rey à la fin de l’entretien : « Vous allez la laisser partir, cette dame ! » et « Ce cas ne nécessite pas que je fasse un rapport ». Au final, la gendarme Perrine Grosjean de Largentière 07 a expliqué qu’il le lui fallait pour son dossier. Le Dr Didier Rey a rédigé plusieurs jours plus tard son rapport, lequel ne retrace pas du tout la teneur des propos tenus oralement à Perrine Grosjean au sortir de notre entretien. Ce vieil homme a très probablement été influencé dans la rédaction de son rapport (Voir pièce ). Le 14 Novembre 2023, à la demande de l’adjudant Christophe Péris, j’ai passé un autre entretien psychiatrique avec le même psychiatre ; Didier Rey a produit un copié/collé presque parfait du premier rapport, seule la date a changé (Voir pièce ). J’ai demandé copie du dossier classé sans suite de la plainte de mon père contre moi où j’ai pu lire le rapport de l’analyse psychiatrique qu’il a dû également passer : la psychiatre Françoise Grau-Espel y rapporte de manière gravement erronée les conclusions déjà erronées, suite influence, du psychiatre Didier Rey à mon sujet (Voir pièce )

Un autre exemple : j’ai expliqué à la gendarme Perrine Grosjean de Largentière, qui est venue me contraindre d’aller en gendarmerie pour instruire l’enquête suite à la plainte de mon frère, que l’article 1353 du code civil stipulait qu’il fallait des preuves pour contraindre quelqu’un de libre à obéir. Vu qu’aucune preuve de nuisance que j’aurais faite ne m’a été produite, j’ai déposé plainte contre cette gendarme Perrine Grosjean par lettre au procureur et je n’ai pas de nouvelles de celle-ci non plus (procureur Cécile Deprade TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS) (Voir pièce ). Elle avait connaissance que je vivais sans utiliser le droit à la reconnaissance de la personnalité juridique et avait également fait de la diffamation devant son jeune collègue en me disant : « Véronique, il faut arrêter de fumer de la drogue ! » ne faisant aucun effort pour comprendre ce que je lui expliquais.

Pire, depuis trois mois, on me prive de plusieurs de mes droits fondamentaux : droit de me loger, droits familiaux et droit de circuler librement. Le 5 Avril 2024, on m’a expulsé de la maison de Montselgues 07 où je vivais depuis plus d’un an et demi, maison que le maire voulait me louer sans y être autorisé (la maison est destinée depuis l’achat à l’aménagement d’une mairie), et le 7 Juin 2024, la gendarme Perrine Grosjean m’a enlevé ma voiture et ma fille naturelle de 8 ans en même temps pour des raisons infondées légalement, sans preuve factuelle justifiant l’exécution de cette prétendue obligation, et surtout en toute illégalité et illégitimité pour un Etre Humain libre.

1- Ma voiture est en fourrière (DEROCLES DEPANNAGE à Lablachère 07) depuis lors, alors que j’ai tous les papiers et même le consentement du préfet des Pyrénées-Orientales (département d’achat de ma voiture) au fait que je suis dans mon bon droit dans ma position d’Etre Humain. Perrine Grosjean a indiqué à mon garagiste des Vans que ma voiture ne serait pas libérée tant que tous les papiers obligatoires au citoyen/PERSONNE PHYSIQUE (carte grise, assurance chez un tiers, contrôle technique) né seraient pas produits au nom de MME NOMDEFAMILLE-TOUT-EN-LETTRES-CAPITALES (Voir pièce ). L’assureur ASSU2000 que j’ai contacté pour assurer ma voiture chez un tiers dans le but de la sortir de la fourrière, a tout d’abord accepté d’indiquer sur le contrat d’assurance mon identité telle que libellée dans le corps du texte de mon acte de naissance, qui est mon identité initiale et naturelle : « Véronique, Raymonde ». Je l’ai signé numériquement, et ainsi, j’ai une attestation provisoire d’assurance au nom de Véronique, Raymonde qui mentionne mon adresse (Voir pièce ). Le 9 Juillet 2024, je me suis rendue compte que l’agent ASSU2000 en charge de mon dossier a décidé de me forcer à exercer le droit à la reconnaissance de la personnalité juridique (extorsion du consentement à utiliser le droit prévu à l’art. 6 D.U.D.H. 1948) puisqu’il a spontanément, unilatéralement et arbitrairement, modifié le contrat. Le contrat d’assurance indique désormais au moins deux faux : la fausse identité NOM LEGAL MME NOMDEFAMILLE-TOUT-EN-LETTRES-CAPITALES et une fausse adresse. L’adresse est celle qui apparaissait sur le contrat de cession de la voiture dans sa première version annulée et remplacée, que le policier de Saint-Cyprien m’a forcé à lui remettre au moment de la mainlevée (Voir pièce )

2- Pour ma maison, j’ai tout d’abord déposé une plainte contre Joël Fournier, maire de COMMUNE DE MONTSELGUES. Cécile Deprade, procureur au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS, l’a classé sans suite. (Voir pièces ).

Ensuite, j’ai déposé une plainte « en bande organisée » contre Joël Fournier qui est également le président de COMMUNAUTE DES COMMUNES pour m’avoir loué un bâtiment destiné à aménager une mairie, contre Sophie Tardieu, la juge qui a prononcé l’expulsion de la PERSONNE PHYSIQUE par son ordonnance du 8 Décembre 2023 en toute illégalité et contre Nathalie Brunel, l’huissier qui a exécuté le 5 Avril 2024 l’ordonnance illégale en toute illégalité pour un Etre Humain libre (Voir pièce ) Pas de nouvelles.

Je rajoute que, depuis que je connais l’illégalité de COMMUNE DE MONTSELGUES représenté par Joël Fournier, prétendu maire, à me louer « en domaine locatif privé » la maison, j’ai régularisé ma situation et celle de la maison. Cette dernière initialement prévue d’utilité publique, est désormais l’antenne légale et légitime en Ardèche de la Nation des Etres Humains Sur Terre N.E.H.S.Terre, de droit, puisque publiée au journal d’annonces légitimes des Etres Humains (public), adressée par courriel notamment à Joël Fournier, maire, et Sophie Elizéon, préfète, dans le respect de l'opposabilité aux tiers. Personne n’y a fait opposition (voir détails ci-après). J’ai renommé la maison « Maison du peuple ». Elle comprend un accueil du public au rez-de-chaussée, une pièce à vivre au premier étage et un dortoir au deuxième étage (Voir pièces ).

- Suite à cette expulsion illégale et illégitime, j’ai contacté le Dauphiné Libéré dont la journaliste Priscilla Catalan m’a accordé une entrevue d’une heure le 11 Avril 2024 à Aubenas 07, heure pendant laquelle j’ai exposé le dol de l’acte de naissance, la différence entre un Etre Humain et un citoyen/PERSONNE PHYSIQUE, les conséquences sur les lois qui s’appliquent à chacun de ces deux statuts, et le fait que je sais désormais comment faire valoir les droits de l’Homme dans le pays des droits de l’Homme. J’ai indiqué que Joël Fournier a triché pour ne pas me laisser faire valoir mes droits, le droit pour tout Etre Humain d’avoir un toit sur sa tête. En effet, le droit de se loger pour tout Etre Humain est un droit de l’Homme non monnayable, comme le droit de vivre, respirer, marcher dans la nature… surtout quand il y a une enfant scolarisée depuis 2022 à l’école du village. J’ai également contacté France 3 Ardèche et La Tribune Ardèche. Aucun d’entre eux n’a daigné me répondre, malgré le long délai écoulé depuis lors et la relance faite. L’article de Priscilla Catalan n’est pas paru car son chef ne l’a pas validé. Ce délit, appelé entrave à la manifestation de la Vérité, est pénalement condamné (code pénal). Egalement entrave à la liberté d’expression.

- Le 12 Juin 2024 à 21h, l’adjoint au maire Philippe Ayglon et Nadine Martin la secrétaire de mairie ont été vus en train de condamner l’entrée de la « Maison du peuple » / Antenne ardéchoise de la N.E.H.S.Terre en soudant des barres de fer sur les volets fermés de la porte d’entrée. Suite à l’intervention du tribunal populaire des droits de l’Homme, j’ai bien des clés mais je ne peux plus entrer maintenant.

3- Concernant ma fille naturelle de 8 ans, mon frère Roger, Didier et mon père sous son influence ont fait une information préoccupante en 2022. Après nous avoir chassé en plein hiver, ils ont signalé qu’ils s’inquiétaient des conditions de vie de leur nièce/petite fille. J’ai accepté d’aller parler aux services sociaux et ai expliqué que tout ce qui concernait ma propre vie ne regardait que moi en l’absence avérée de nuisance faite à autrui, et que la véritable motivation était une profonde jalousie grandissante qu’a mon frère envers moi depuis ma naissance. En effet, ses motivations sont qu’il considère qu’à partir de ma naissance, je lui ai pris sa place de petit dernier qu’il occupait depuis 11 ans, que mes parents m’ont donné une éducation plus souple, il jalouse les études supérieures que j’ai réussies et le fait que je suis la seule diplômée de la fratrie « Ingénieur Qualité et Réglementation », le tout en étant une femme, et il semble sous le coup d’une magie noire suite à sa vie dans la secte des personnalités juridique/francs-maçons/Illuminati qui rend les hommes mauvais et annihile leurs qualités de cœur. J’ai proclamé que je vivais en Etre Humain, je leur ai expliqué les lois me permettant cela et surtout, que je n’ai jamais rien fait de mal (Voir pièce ). Le rapport qui en a été fait est faux voire calomnieux. Le 11 Avril 2024, Joël Fournier, mon faux bailleur et sa secrétaire Nadine Martin ont eux aussi fait une information préoccupante après nous avoir chassé de notre lieu de vie légitime le 5 Avril 2024. Ils ont signalé qu’ils s’inquiétaient des conditions de vie de ma fille. Bis repetita. Après changement du juge en charge du dossier pour la quatrième fois, il a été prononcé par la nouvelle juge, également vice-présidente du tribunal de Privas, ce que personne n’avait prononcé jusque-là : une ordonnance que j’appelle d’enlèvement et de séquestration de mon enfant (Voir pièce ). Cela s’est déroulé au cours d’un guet-apens conduit par toute l’équipe de gendarme en service à Largentière le 7 Juin 2024. J’avais prévenu par téléphone que j’allais passer apporter des informations complémentaires à ma plainte contre Joël Fournier. La gendarmerie a été complice de cet enlèvement, sous la responsabilité de Perrine Grosjean qui a transmis l’information de mon arrivée à cette juge. Apparemment la posture hiérarchique de cette dernière juge-vice-présidente est plus élevée dans la secte des personnalités juridiques/francs-maçons/Illuminati puisqu’elle a pris une décision qu’aucun des précédents juges n’avait prise en deux ans en l’absence de nuisance avérée. J’ai analysé l’ordonnance, elle est remplie de faux au nombre de 26 très exactement, y compris lorsqu’elle rapporte les propos de l’institutrice Frédérique Ivol qui n’a jamais dit ce qui y est inscrit.

Aujourd’hui et depuis le 7 Juin 2024, jour de son enlèvement en gendarmerie de Largentière dans l’exécution par Perrine Grosjean d’un ordre manifestement illégal, l’ordonnance du 7 Juin 2024 de Laurence Canavero, prétendue juge, truffée de faux, faux par incorrection et faux par omission, et en l’absence de preuve de nuisance avérée sur quiconque, j’étudie de manière détaillée ce dossier. Je constate que l’enlèvement de ma fille naturelle et sa séquestration à FOYER DEPARTEMENTAL DE L’ENFANCE ARDECHE, véritable maison d’arrêt pour enfant, se déroulent en respectant parfaitement les caractéristiques d’une secte.

J’ai reporté les faits dans le tableau page suivante, et je prouve tout ce que j’y écris par des documents ou des retranscriptions d’enregistrements audio faits pour ma protection et ma sécurité, ainsi que celle de ma fille naturelle. (Voir pièces )

Je n’ai pas vu cette dernière depuis le 17 Juin 2024 et ne lui ai pas parlé non plus. En effet, malgré la teneur de mes propos tenus lors de l’audience du 19 Juin 2024 en présence de témoins, propos consignés par la greffière dans ses notes d’audience, Laurence Canavero a prononcé en toute illégalité et illégitimité, qui de plus est uniquement oralement, sans l’avoir jamais ni documenté, ni signé tel que l’exige l’article 1367 du code civil, ni bien sûr diffusé, a prononcé cette décision de prolonger la situation de séquestration qui concerne MLLE NOMDEFAMILLE-TOUT-EN-LETTRES-CAPITALES, la personnalité juridique jamais consentie de manière libre et éclairée ni par ma fille naturelle mineure, ni par moi-même, sa mère. Nous sommes des Etres Humains libres et égaux en droit : personne d’Humain n’a autorité sur nous en l’absence de nuisance avérée. Personne ne peut nous contraindre à renoncer à nos droits, ni nous forcer à nous en priver nous-mêmes.

Mes paroles et mes actions de Vérité ont fait que la juge a été déchargée de ses fonctions de juge le 3 Juillet 2024 :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049880978

II- Motifs de la présente décision de justice :

Outre la fraude au NOM LEGAL et la qualification de secte satanique engendrant des nuisances graves à l’ensemble de la population française, nombreux autres arguments viennent s’ajouter pour motiver cette décision de justice. Emmanuel Macron ainsi que les hommes et les femmes occupant des fonctions ou des missions de service public sans en avoir la qualité, les préfets et hauts commissaires, sont des acteurs principaux dans les illégalités ci-dessous permettant le fonctionnement de la secte des personnalités juridique/francs-maçons/Illuminati :

Depuis 1948, en plus du statut de citoyen/PERSONNE PHYSIQUE pour chaque Etre Humain auquel est attribué un numéro de Sécurité Sociale (S.S.), des entreprises privées américaines ont remplacé nos institutions publiques françaises : toutes ont un numéro SIREN/SIRET factice, pas de numéro R.C.S. mais un numéro D-U-N-S, d’enregistrement dans un registre américain d’entreprises commerciales internationales DUN & BRADSTREET (Voir pièces ). De plus, nous savons que les documents et archives de services du prétendu gouvernement français tels Défense, DDGSI, DGSE, Intérieur, Outre-mer, Gendarmerie, Gouvernement, qui ont transité par « www.data.gouv.fr » sont hébergés à Washington aux Etats-Unis (Voir pièce ).

Des entreprises américaines font du commerce international sur le sol de France en toute illégalité vis-à-vis de nos règlements nationaux. Les données nationales récoltées par ces prétendues institutions sont hébergées aux Etats-Unis.

Je redonne ici volontairement de nouveaux exemples :

GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE : numéro de SIREN factice : 110001013, pas de numéro d’enregistrement au R.C.S., mais numéro D-U-N-S d’inscription au registre international du commerce et des sociétés DUN & BRADSTREET pour cette entreprise domiciliée aux Etats-Unis : 047065530

ASSEMBLEE NATIONALE, numéro de SIREN 110000015, pas de numéro R.C.S. donc non enregistrée en France mais enregistrée au registre DUN & BRADSTREET sous le numéro D-U-N-S : 383278066

Pour preuve, la Junon, statue de la Liberté assise, a remplacé notre Marianne nationale, et le sceau de l’occupant colonisateur figure sur les documents qu’il produit pour ses affaires commerciales.

Il en résulte que depuis 1948 au minimum, il n’y a pas de gouvernement légitime ni légal, de droit, en France, mais un coup d’état, par une escroquerie générale en bande organisée qui a des répercussions déplorables sur l’exercice des droits de toute la population, et ce, depuis des décennies.

(Images)

Notre emblème national français

(Images)

Le sceau de l’occupant colonisateur sur le territoire de France

(Image scannée après la présente publication)

Signification des 33 degrés de la franc-maçonnerie

Le décret 2016-1675 de Manuel Valls : « Il est créé une inspection générale de la justice placée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice» place le contrôle du pouvoir judiciaire sous le pouvoir exécutif, en totale rupture avec les exigences de l’article XVI de la D.D.H. 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution», article exigeant la séparation des pouvoirs. Incontestablement depuis ce décret, la justice française n’est donc plus indépendante et la société n’a de ce fait plus de constitution. Du même acabit, les juges (pouvoir judiciaire) sont nommés par les autorités gouvernementales (pouvoir exécutif). Le président de la République ou les ministres en conseil des ministres, nomment les juges. (Voir pièce )

Il en résulte que la constitution française n’est plus, une constitution nulle et sans effet juridique suite au point ci-dessus, laissant comme seul texte normatif de droit officiel, en vigueur, donc applicable, la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, et tous les articles des textes inférieurs dans la hiérarchie des normes qui lui sont conformes en tout point.

L’article premier du code civil français de 1803 en vigueur, qui stipule que seul un roi peut promulguer des lois, n’est pas respecté depuis 1848, année où le dernier Roi, Louis-Philippe, abdiqua. Par conséquent, tout ce qui a été signé depuis n’a aucune légalité – Cf. Me Fortabat-Labatut, ainsi que le Pr. Vidal de la faculté de droit de Montpellier, France, que je cite : « De loin en loin, le cataclysme affecte et ébranle tout l’édifice juridique» - Citation du Pr. Vidal apparaissant dans l’édition Dalloz-Sirey n°33, 30 Septembre 1993, intitulé « Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation ». (Voir pièce )

Une prétendue justice, « prétendue » puisque c’est en vérité une entreprise privée américaine comme on vient de le voir au point 1, prononce de surcroit en ce moment-même des décisions de justice dans le non-respect de la séparation des pouvoirs comme on vient de le voir au point 2 et du principe du contradictoire (nombreux témoignages s’ajoutent à mes propres expériences). Ceci explique l’absence de la mention pourtant obligatoire sur les jugements : « Au nom du peuple français» (article 454 du code de procédure civile français). (Voir pièce ). La justice n’est pas rendue au nom du peuple français. C’est donc un simulacre de justice, comme le signifie on ne peut plus clairement la feuille de route de la secte des personnalités juridique/francs-maçons/Illuminati, dans l’objectif du 31^ième degré de franc-maçonnerie : « Parodie avilissante de Justice » (voir document paragraphe II-1)

Le traité de Lisbonne, Portugal rédigé pour mettre en place une constitution européenne, a été rejeté par referendum le 29 Mai 2005 à 54,68% par la population française. La volonté générale du peuple n’a ensuite pas été respectée, raison supplémentaire permettant de qualifier d’illégitime le prétendu gouvernement – Cf. article VI D.D.H. 1789 : « La loi est l’expression de la volonté générale (…) »

Les prétendus tribunaux français ne sont même pas conformes à leurs propres règles appelées « de droit positif », droit inventé par la secte des personnalités juridique/francs-maçons/Illuminati - Cf. lettre du 2 Avril 2024 de Anne Chambellant, présidente de TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE, qui indique et reconnait que son « tribunal n’a pas de personnalité juridique», donc n’existe pas en droit positif (Voir pièce ). Ces pseudo-tribunaux n’ont même pas la capacité de gérer des procédures judiciaires dans la secte des personnalités juridiques/francs-maçons/Illuminati elle-même. Or cela s’est produit jusqu’à aujourd’hui, dans cette grande escroquerie, raison supplémentaire permettant de caractériser l’illégalité et illégitimité de tous les prétendus tribunaux.

La prétendue « dissolution » de l’assemblée nationale par Emmanuel Macron le 9 Juin 2024, est en fait, réellement, un dépôt de bilan de l’entreprise commerciale privée à but lucratif ASSEMBLEE NATIONALE. Une réelle assemblée nationale française ne peut être formée aujourd’hui par les pseudo-institutions en place qu’illégalement et illégitimement au vu des nombreux éléments développés dans le présent acte.

ASSEMBLEE NATIONALE : numéro de SIREN factice : 110000015, pas de numéro d’enregistrement au R.C.S., mais numéro D-U-N-S d’inscription au registre international du commerce et des sociétés DUN & BRADSTREET pour cette entreprise domiciliée aux Etats-Unis : D-U-N-S : 383278066

Un prétendu gouvernement constitué d’escrocs en bande organisée, a annexé et a administré la France jusqu’ici dans un coup d’état réalisé en sous-marin, invisible, pervers et vicieux. En une telle situation, c’est l’Armée qui constitue dans l’instant le gouvernement militaire de fait comme en 1939-1945 avec le gouvernement de Vichy, ou comme avec le gouvernement d’Alger, ou comme avec le gouvernement de De Gaulle.

MINISTERE DES ARMEES : numéro de SIREN factice : 110090016, pas de numéro d’enregistrement au R.C.S., mais numéro D-U-N-S d’inscription au registre international du commerce et des sociétés DUN & BRADSTREET : 579005083

Les employés du système prétendu légal sont organisés dans un groupe qui fonctionne comme une secte. Il y a eu des fuites notamment concernant la signification des degrés de la franc-maçonnerie. Ils agissent en bande organisée pour des profits financiers et de pouvoir en portant atteinte aux droits humains naturels / droits de l’Homme ainsi qu’aux libertés fondamentales du peuple. C’est une secte qui adore Satan et l’écrit comme objectif du 33^ième degré.

Nous pouvons citer également les significations de degré inférieur, tout aussi parlants, tels le 32^ième degré : « Parodie avilissante de l’Egalité », le 31^ième degré : « Parodie avilissante de la Justice », le 26^ième degré : « Perversion des institutions », le 25^ième degré : « Perversion de la Liberté », le 24^ième degré : « Perversion de l’Egalité », le 23^ième degré : « Perversion de la Fraternité » (voir document paragraphe II-1).

Un crime contre l’Humanité est un acte criminel à l'encontre d'un groupe humain, violant gravement ses droits, tel la réduction en esclavage, définie par toute situation où un individu est contraint de servir quelqu’un, en étant privé de ses droits et de sa liberté, et, la persécution, définie par le traitement injuste et cruel infligé avec acharnement. Remarquons que le mot « privé » est utilisé à la fois pour la sphère opposée à « public », indice par lequel la secte des personnalités juridique/francs-maçons/Illuminati signifie à l’Humanité que dans cette sphère « privée», les Etres Humains sont privés de leurs droits humains naturels.

L’article 1240 du code civil, qui stipule que : « Tout fait quelconque de l'Homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer», prévoit que des réclamations d’indemnités pour préjudices subis puissent être émises par les victimes de la secte des personnalités juridique/francs-maçons/Illuminati à l’encontre de chaque Homme qui aura fauté. Ce dernier devra honorer sa dette dans le délai stipulé par la victime directement.

III- Par ces motifs,

dans l’application des articles 211-1 et 221-3 du code pénal ci-dessous :

Article 211-1 :

« Constitue un génocide le fait, en exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d'un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l'encontre de membres de ce groupe, l'un des actes suivants :

– atteinte volontaire à la vie ;

– atteinte grave à l'intégrité physique ou psychique ;

– soumission à des conditions d'existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe ;

– mesures visant à entraver les naissances ;

– transfert forcé d'enfants.

Le génocide est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.

Article 221-3 :

« Le meurtre commis avec préméditation ou guet-apens constitue un assassinat. Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité ».

dans le respect des droits humains naturels protégés par les articles ci-dessous de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789. Remarquons ensemble l’incompatibilité de fond, l’incohérence voire l’opposition entre les dispositions concernant l’Homme et celles applicables au citoyen :

Préambule D.D.H. 1789 :

« Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme »

Article I D.D.H. 1789 :

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune »

Article II D.D.H. 1789 :

« Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression »

Article IV D.D.H. 1789 :

« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi »

Article V D.D.H. 1789 :

« La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas »

Article VI D.D.H. 1789 :

« La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents »

Article VII D.D.H. 1789 :

« Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance »

Article XVII D.D.H. 1789 :

« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité »

en présence d’un génocide contre l’espèce Humaine et de meurtre avec préméditation, tels que décrits dans le présent mandat et le mandat de 2021 :

https://www.placedeshumains.com/index.php/notifications-publiques/1496-mandat-d-arret-d-emmanuel-macron-dominique-sorain-et-edouard-fritch-pour-la-polynesie-date-du-29-aout-2021

Pièces consultables à la fin de la publication du mandat d’arrêt de 2021 au journal officiel des Etres Humains à ce jour :

Première page du mandat d’arrêt de 2021 scanné, avec les deux AR, de l’Armée et de la Gendarmerie

Courriel du 13 Octobre 2021, avec les deux AR, de l’Armée et de la Gendarmerie

Extrait du rapport du Docteur Astrid Stuckelberger, daté du 16 Septembre 2021 (5 pages)

moi, Dame Véronique de Perpignan, fondatrice de la Nation des Etres Humains Sur Terre et de son tribunal populaire des droits de l’Homme, agissant au nom de Dieu et du peuple français pour l’exécution de la loi de Dieu sur Terre, en présence et sous les auspices de l’Etre Suprême, omniprésent, omnipotent et omniscient, par ce jugement réputé contradictoire au vu des documents consultés, de leur teneur, des propos entendus lors des échanges, ou au vu de l’absence de réponse passé le délai légal de 2 mois avant que la formule « Qui ne dit mot consent » ne s’applique :

Rappelle que nul n’est censé ignorer la loi, nul ne saurait invoquer son ignorance de la loi pour prétendre y échapper

Rappelle que depuis au minimum quatre ans, tout est sous nos yeux et qu’il n’y a que celui qui ne veut pas voir qui ne voit pas. Chacun a eu la possibilité de choisir son camp, de choisir de servir l’ombre ou la Lumière, le chaud ou le froid. Mais pas le tiède. Jésus a dit dans ce sens : « Aussi, parce que tu es tiède et que tu n’es ni froid ni chaud, je te vomirai de ma bouche » (Apocalypse 3 : 16). Il est désormais l’heure du jugement dernier. Tous ceux qui n’ont pas choisi définitivement le camp de la Lumière, dans leurs pensées, leurs paroles, leurs actes et leurs émotions, succomberont.

Rappelle l'article 122-4 du Code pénal selon lequel « N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l'autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal », ce qui signifie qu’un crime contre l'Humanité ne peut être justifié par le commandement de l'autorité légitime, d’autant plus que l’autorité est illégitime et illégale, et que l’individu agissant de la sorte n’est réellement pas une « personne » PERSONNE PHYSIQUE mais au final un Etre Humain (droit négatif)

Constate que l’organisation de la société telle que le peuple français sur le vieux continent ainsi que celui par-delà les mers l’a connu jusqu’ici, répond aux critères de dérive sectaire satanique perpétrant un crime contre l’Humanité par l’usurpation de l’identité humaine notamment

Constate qu’Emmanuel Macron ainsi que tous les prétendus préfets sur le vieux continent et hauts commissaires par-delà les mers, commettent l’exercice illégal et illégitime des fonctions de représentants du peuple français, que cela a déjà été signifié par la Nation des Etres Humains Sur Terre/Tribunal des droits de l’Homme à Maohi Nui prétendue « Polynésie française » en 2021, concernant Maohi Nui uniquement, par le mandat d’arrêt (lien ci-dessus) daté du 29 Août 2021 à l’encontre d’Emmanuel Macron, Dominique Sorain prétendu préfet/haut-commissaire, et Edouard Fritch, prétendu président de TERRITOIRE DE LA POLYNESIE. Ce mandat a été signé par un juge de Paix, validé par un cercle de sagesse et diffusé officiellement aux forces Armées pour exécution. Malgré notre sommation, ces trois hommes n’ont pas quitté spontanément leur fonction. Les forces Armées locales, quant à elles, n’ont pas réagi à ce moment-là,

Dit que sont coupables tous ceux ayant sollicité, expédié (ordonné), exécuté, ou fait exécuter des ordres arbitraires illégaux. Cela inclut tous ceux qui ont fait le choix sciemment et en conscience d’obéir à des ordres manifestement illégaux ou de perpétrer des actes illégaux de leur propre chef (libre-arbitre), sans tenir compte des nouvelles informations qui leur étaient données, ni de la loi qui était citée en référence de droit. Ces individus ont utilisé leur libre-arbitre et leur pouvoir de décision pour continuer d’agir de manière illégale et en dehors de la loi de Dieu

Prononce la destitution, par le peuple français et dans l’instant, de tous les Etres Humains employés dans les fonctions ci-dessous en tant que PERSONNE PHYSIQUE dans la secte des personnalités juridique/francs-maçons/Illuminati :

Pouvoir exécutif : le président, le premier ministre, tous les ministres, les préfets et les maires
Pouvoir législatif : tous les députés et sénateurs
Pouvoir judiciaire : tous les juges, procureurs, présidents de tribunaux, procureurs généraux et premiers présidents de cours d’appel et de la cour de cassation

Prononce l’illégalité générale donc l’interdiction pour tout Etre Humain employé au service de la secte des personnalités juridique/francs-maçons/Illuminati, de poursuivre ses fonctions sous peine de complicité de crime contre l’Humanité

Prononce l’illégalité générale donc l’interdiction pour tout Etre Humain de poursuivre sa vie sur Terre en reconnaissant une personnalité juridique, c’est-à-dire en utilisant le NOM LEGAL/statut de citoyen/PERSONNE PHYSIQUE MME/M. NOMDEFAMILLE-TOUT-EN-LETTRES-CAPITALES sous peine de complicité de crime contre l’Humanité

Prononce que la Nation des Etres Humains Sur Terre est légale et légitime à organiser et mettre en place une nouvelle société saine, avec pour seuls objectifs la Paix, la Fraternité et l’Harmonie dans tout le vivant, pour le Bien commun et le Bonheur pour tous

Prononce que le peuple souverain a le pouvoir individuellement et collectivement pour tout ce qui le concerne, et que l’Armée est à son seul service. L’Armée agit désormais sans personnalité juridique et conformément à sa mission première, la protection des Français sur le territoire français. . « La sauvegarde des droits de l’Homme, des Libertés fondamentales et des principes généraux du droit » font partie intégrante du code de déontologie de la gendarmerie nationale (art. 434-3 de ce code). Ainsi, la mission de l’Armée prévoit la garantie des droits naturels/droits de l’Homme, du droit négatif, du droit de la Terre.

De ce fait :

Ordonne à toutes les Forces Armées françaises :

Thierry Burkhard, Général d’Armée, Chef d’Etat-Major des Armées françaises, et

Christian Rodriguez, Général d’Armée, Directeur général de la Gendarmerie pour la France

de procéder à l’arrestation sur le champ de :

* Emmanuel Macron,

Président de : REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE,

entreprise commerciale privée à but lucratif,

et de faire cesser toutes les activités de ses subordonnés

dans l’établissement principal, le(s) établissement(s) secondaire(s) et les entreprises sous-contrat le cas échéant

ainsi que de procéder à l’arrestation sur le champ de :

* Tous les préfets sur le vieux continent et

tous les hauts commissaires ou toute autre appellation représentant la fausse République par –delà les mers,

Directeurs de : PREFECTURE DE DEPARTEMENT (NOM DU DEPARTEMENT) ou HAUT-COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE EN (NOM DU TERRITOIRE OUTRE-MER) ou COLLECTIVITE TERRITORIALE DE (NOM DE LA COLLECTIVITE OUTRE-MER) ou toute autre appellation,

entreprises commerciales privées à but lucratif,

et de faire cesser toutes les activités de leurs subordonnés sur le champ,

dans l’établissement principal, le(s) établissement(s) secondaire(s) et les entreprises sous-contrat le cas échéant

Condamne les individus ci-dessus à la réclusion criminelle à perpétuité pour génocide contre l’espèce Humaine et assassinat, exercice illégal et illégitime des fonctions de représentants du peuple français, création massive de fausses identités et de fausses lois d’obligation, perpétrant l’usurpation de l’identité humaine, ceci à des fins d’asservissement du peuple français, de mise en esclavage et de persécution de celui-ci, et par extension de l’Humanité, puisque ceci est un crime contre l’Humanité

Mande et ordonne à toutes les forces Armées françaises de conduire ces condamnés à une maison d’arrêt ou tout autre établissement pénitencier afin qu’ils y soient détenus à perpétuité pour crime contre l’Humanité

Mande et ordonne à chaque directeur de maison d’arrêt ou tout autre établissement pénitencier de les recevoir et les détenir à perpétuité,

Condamne à la réclusion criminelle à perpétuité les individus dont la liste figure ci-dessous, pour chaque dossier spécifiquement développé au chapitre II du présent jugement dernier, au motif de participation et complicité à un crime contre l’Humanité.

Tous sont également coupables d’avoir sollicité, expédié (ordonné), exécuté, ou fait exécuter des ordres arbitraires illégaux participant au crime contre l’Humanité objet de ce jugement dernier. Tous ceux qui ont fait le choix sciemment et en conscience d’obéir à des ordres manifestement illégaux ou de perpétrer des actes illégaux de leur propre chef (libre-arbitre), sans tenir compte des nouvelles informations qui leur étaient données, ni de la loi qui était citée en référence de droit, sont complices. Ces individus ont utilisé leur libre-arbitre et leur pouvoir de décision pour continuer d’agir de manière illégale et en dehors de la loi de Dieu.

Ordonne à toutes les Forces Armées françaises :

De libérer l’enfant Heitiare, Sara née le 30 Mai 2016 à Saint-Georges-d’Orques, Hérault, aujourd’hui dans les mains de David Soignon et Michel Lang FOYER DEPARTEMENTAL DE L’ENFANCE ARDECHE de Privas, et de la rendre à son unique véritable gardienne et famille, sa mère Véronique, Raymonde née le 18 Mai 1972 à Perpignan

De libérer la voiture Ford Ka achetée le 7 Avril 2022 par Véronique, Raymonde enregistrée à PREFECTURE DE DEPARTEMENT sous la référence AA-064-YB aujourd’hui dans les mains de Mathieu Derocles DEROCLES DEPANNAGE à Lablachère, et de la rendre au seul Etre Humain possédant un véritable droit de propriété sur elle, Véronique, Raymonde née le 18 Mai 1972 à Perpignan

De libérer le 1/4 de la somme d’argent placée, transmis en héritage par feue Teresa Mallebrera à sa fille, dans les mains de AXA WEALTH assurance vie au moment du décès, qui depuis a transféré ce 1/4 à un tiers non héritier, Roger, Sylvain Morata actuellement vivant, et de remettre ce 1/4 au seul Etre Humain possédant un véritable droit de propriété sur elle, Véronique, Raymonde née le 18 Mai 1972 à Perpignan

De libérer le 1/8^ième de la maison transmis en héritage par feue Teresa Mallebrera à sa fille, sise 1 rue Emile Borel à Saint-Cyprien, aujourd’hui dans les seules mains de Roger, Sylvain Morata qui en jouit en totalité sans droit ni titre, et de remettre ce 1/8^ième au seul Etre Humain possédant un véritable droit de propriété sur ce 1/8, Véronique, Raymonde née le 18 Mai 1972 à Perpignan

De libérer la « Maison du peuple/antenne ardéchoise N.E.H.S.Terre » de Montselgues aujourd’hui dans les mains de Joël Fournier, prétendu maire à COMMUNE DE MONTSELGUES (MAIRIE) et de la rendre au seul Etre Humain possédant un véritable droit de propriété actuellement dessus, la gardienne du lieu Véronique, Raymonde, pour le compte du peuple français, via l’organisation populaire de droit N.E.H.S.Terre

De procéder à l’arrestation sur le champ et de conduire à une maison d’arrêt ou tout autre établissement pénitencier les individus de la liste ci-dessous :

Appartement de Tahiti, Arue, Maohi Nui prétendue « Polynésie française » :

Exécution d’une ordonnance nulle et sans effet juridique, et d’un bail illégal

Emile (9ième degrés de Franc-Maçonnerie F-M), Marcel (31ième degrés de F-M) et Sylvie Vongue (22ième degrés de F-M), actionnaires dans la C.I. ARAHIRI à Pirae, île de Tahiti
Pierre Frezet (28ième degrés de F-M), prétendu juge près le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAPEETE
Emilienne Putua (31ième degrés de F-M), prétendue greffière près le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAPEETE
Solène Belaouar (31ième degrés de F-M), prétendue procureur TRIBUNAL PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE
Laure Camus (28ième degrés de F-M), prétendue présidente TRIBUNAL PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE
Thomas Pison (31ième degrés de F-M), prétendu procureur général près COUR D’APPEL DE PAPEETE
Thierry Polle (30ième degrés de F-M), prétendu premier président à COUR D’APPEL DE PAPEETE
Heimata Monnot (22ième degrés de F-M), prétendu commissaire de justice 1 à C.P. MONNOT-VERNAUDON à Papeete
Jean-Pierre Elie (décédé au 31ième degrés de F-M), prétendu commissaire de justice 2 à Papeete

Héritage du droit de propriété de feue ma mère : sa part de la maison à Saint-Cyprien 66 et son argent :

Obstruction à l’exécution de mes droits, à la manifestation de la Vérité, déni de justice

Thibaut Canet (18ième degrés de F-M), prétendu notaire C.P. BEIGNER-CANET-DIFALLAH
Nebill Difallah (26ième degrés de F-M), prétendu notaire C.P. BEIGNER-CANET-DIFALLAH
Amélie Verdier (33ième degrés F-M), directrice générale de FINANCES PUBLIQUES/CADASTRE/SERVICE DE PUBLICITE FONCIERE ET D’ENREGISTREMENT P.-O.
Xavier Deny (31ième degrés de F-M), directeur DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES P.-O.
Jean-David Cavaillé (33ième degrés F-M), prétendu procureur près TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Pierre Viard (32ième degrés F-M), prétendu président à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Jean-Marie Beney (33ième degrés F-M), prétendu procureur général près COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
Tristan Gervais de Lafond (32ième degrés F-M), prétendu premier président à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
Roger, Didier Morata
José Morata
Roger, Sylvain Morata
Christiane Frisach (28ième degrés F-M), voisine
Adjudant Christophe Péris (28ième degrés F-M), gendarmerie de Saint-Cyprien
Major Pascal Pichot, gendarmerie de Saint-Cyprien
Didier Puig, prétendu policier municipal pour COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
Anthony Magnier, prétendu policier municipal pour COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
Aurélien Mauclaire, prétendu policier municipal pour COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
Charlotte Richard (18ième degrés F-M), responsable service réclamation AXA WEALTH assurance vie, Mérignac 33
Benoit Massé, AXA WEALTH assurance vie
Thomas Buberl, Président AXA
Mathias Balard, responsable SYMPHONIUM CONSEIL AXA à Perpignan

Plainte abusive de mon frère et de mon père contre moi VS Mon droit de vivre en Paix :

Diffamation et harcèlement

Roger, Didier Morata
Roger, Sylvain Morata
Perrine Grosjean (5ième degrés F-M), gendarme à Largentière
Jean-David Cavaillé (33ième degrés F-M), prétendu procureur près TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Pierre Viard (32ième degrés F-M), prétendu président à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Jean-Marie Beney (33ième degrés F-M), prétendu procureur général près COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
Tristan Gervais de Lafond (32ième degrés F-M), prétendu premier président à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
Didier Rey (32ième degrés F-M), psychiatre chargé de mission pour la gendarmerie de Largentière les 10 Mars 2023 et 14 Novembre 2023
Cécile Deprade (32ième degrés F-M), prétendu procureur près le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS
Jean-Paul Risterucci (33ième degrés F-M), prétendu président près le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS
Xavier Bonhomme (33ième degrés F-M), prétendu procureur général COUR D’APPEL DE NIMES
Michel Allaix (33ième degrés F-M), prétendu premier président COUR D’APPEL DE NIMES

Voiture Ford Ka à Saint-Cyprien et à Argelès-sur-mer 66 :

Enlèvement et séquestration d’un bien propre i.e. une punition en l’absence de nuisance avérée faite à autrui

Thierry Bonnier (33ième degrés F-M), prétendu préfet à PREFECTURE DE DEPARTEMENT P.-O. 66
Thierry Del Poso (33ième degrés F-M), prétendu maire COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
Stéphane Perlès, prétendu chef de la police municipale COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN
Adrien Alexandre Carrere, gérant AC DEPANN Argelès-sur-Mer 66
prétendus policiers municipaux qui ont assisté Stéphane Perlès dans l’enregistrement de la mainlevée pour COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN

Maison de Montselgues, Ardèche 07 :

Droit de se loger VS Escroquerie autour d’une bâtisse d’utilité publique

Joël Fournier (26ième degrés F-M), prétendu maire à COMMUNE DE MONTSELGUES
Philippe Ayglon (24ième degrés F-M), prétendu 1^ier adjoint au maire à COMMUNE DE MONTSELGUES
Béatrice Boulanger, prétendue 2^ième adjoint au prétendu maire à COMMUNE DE MONTSELGUES
Jean-Pierre Andrieu, prétendu conseiller du prétendu maire à COMMUNE DE MONTSELGUES
Vincent Rieu (18ième degrés F-M), prétendu conseiller COMMUNE DE MONTSELGUES
Laure Reynaud, prétendue conseiller COMMUNE DE MONTSELGUES
Catherine Fournel, prétendue conseiller COMMUNE DE MONTSELGUES
Nadine Martin (18ième degrés F-M), prétendue secrétaire de mairie COMMUNE DE MONTSELGUES
Aurélie Poudevigne, voisine de la « Maison du peuple/Antenne N.E.H.S.Terre » à Montselgues
Sophie Elizéon (28ième degrés F-M), prétendue préfète PREFECTURE DE DEPARTEMENT ARDECHE
Nathalie Corradi (32ième degrés F-M), administratrice FINANCES PUBLIQUES ARDECHE
Jean-François Léger (29ième degrés F-M), comptable public SERVICE GESTION COMPTABLE AUBENAS
Sophie Tardieu (31ième degrés F-M), prétendue juge TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBENAS
Mélanie Mazabrard (27ième degrés F-M) et autres prétendues greffières TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBENAS
Nathalie Brunel (31ième degrés F-M), prétendue commissaire de justice C.P. LABEILLE BRUNEL FAISANT à Largentière
Jean Erre, adjudant O.P.J. en gendarmerie de Largentière
Thomas Blanchet, gendarme en gendarmerie de Largentière
Cécile Deprade (32ième degrés F-M), prétendue procureur près le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS
Jean-Paul Risterucci (33ième degrés F-M), prétendu président près le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS
Xavier Bonhomme (33ième degrés F-M), prétendu procureur général COUR D’APPEL DE NIMES
Isabelle Tourn (28ième degrés F-M), prétendue substitute générale COUR D’APPEL DE NIMES
Michel Allaix (33ième degrés F-M), prétendu premier président COUR D’APPEL DE NIMES

Droit à la liberté d’expression :

Entrave à la manifestation de la Vérité et ingérence d’autorités publiques dans la liberté de communiquer des informations ou des idées

Priscilla Catalan, journaliste à LE DAUPHINE LIBERE Aubenas
Christophe Victor (32ième degrés F-M), directeur général à LE DAUPHINE LIBERE
François Desnoyers (33ième degrés F-M), directeur FRANCE TELEVISIONS FRANCE 3 RHONE-ALPES-AUVERGNE
Christophe Victor (32ième degrés F-M), directeur général de LA TRIBUNE ARDECHE
Jean-Christophe Rampal (33ième degrés F-M), directeur FRANCE BLEUE DROME ARDECHE
Albert Moux, gérant de TAHITI INFOS
Gérald Prufer, directeur de POLYNESIE LA PREMIERE

Voiture Ford Ka à Largentière et Lablachère 07 :

Enlèvement et séquestration d’un bien propre i.e. une punition en l’absence de nuisance avérée faite à autrui

Perrine Grosjean (5ième degrés F-M), gendarme O.P.J.
Tous les gendarmes de Largentière présents le 7 Juin 2024 : un grand tahitien, une femme portant des lunettes…sauf l’élève-gendarme Samuel Boucher
Prénom et nom inconnus, Major (28ième degrés F-M) T.A. LARGENTIERE GROUPEMENT DE GENDARMERIE
Mathieu Derocles (5ième degrés F-M), gardiennage de voiture DEROCLES DEPANNAGE à Lablachère 07
Thierry Bonnier, prétendu préfet à PREFECTURE DE DEPARTEMENT P.-O.
Sophie Elizéon (28ième degrés F-M), prétendue préfète à PREFECTURE DE DEPARTEMENT ARDECHE

Droits familiaux sur Heitiare, Sara, ma fille naturelle :

Roger, Didier Morata
Laurence Canavero (32ième degrés F-M), prétendue juge des enfants déchargée le 3 Juillet 2024 près le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS
Camille Bréhault (27ième degrés F-M) prétendue greffière de Laurence Canavero TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS
Deux autres prétendues greffières (27 et 28ième degrés F-M) de Laurence Canavero TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS
Olivier Amrane (32ième degrés F-M), président à DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Marc Volle (32ième degrés F-M), directeur à DIRECTION ENFANCE FAMILLE
David Soignon (28ième degrés F-M), directeur à FOYER DEPARTEMENTAL DE L’ENFANCE ARDECHE à Privas,
Michel Lang, chef de service à FOYER DEPARTEMENTAL DE L’ENFANCE ARDECHE de Privas,
Christophe Georget (24ième degrés F-M), éducateur
Lauriane Marion (23ième degrés F-M), éducatrice DIRECTION TERRITORIALE D’ACTIONS SOCIALES
Céline Pourchez (28ième degrés F-M), chef de service de Lauriane Marion, DIRECTION TERRITORIALE D’ACTIONS SOCIALES
Virginie Cordiez (33ième degrés F-M) chef de service polyvalence DIRECTION TERRITORIALE D’ACTIONS SOCIALES
Armelle Michalak (31ième degrés F-M), responsable à UNITE EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT PRIVAS E.M.O.,
Laurence Teil, éducatrice U.E.M.O. PRIVAS,
Mélissandre Brunel (23ième degrés F-M), psychologue U.E.M.O. PRIVAS,
Laurence Barozier (28ième degrés F-M), prétendue juge des enfants près le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS,
Cécile Deprade (32ième degrés F-M), prétendue procureur près le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS
Jean-Paul Risterucci (33ième degrés F-M), prétendu président près le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS
Xavier Bonhomme (33ième degrés F-M), prétendu procureur général COUR D’APPEL DE NIMES
Isabelle Tourn (28ième degrés F-M), prétendue substitute générale COUR D’APPEL DE NIMES
Michel Allaix (33ième degrés F-M), prétendu premier président COUR D’APPEL DE NIMES
Ophélie Escapa, prétendue élève-juge (auditrice de justice) des enfants au moment des faits, près le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Jean-David Cavaillé (33ième degrés F-M), prétendu procureur près TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Pierre Viard (32ième degrés F-M), prétendu président à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
Jean-Marie Beney (33ième degrés F-M), prétendu procureur général près COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
Tristan Gervais de Lafond (32ième degrés F-M), prétendu premier président à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
Nathalie Volle (23ième degrés F-M), assistante sociale DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Fabienne Gardeil, assistante sociale DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Hermeline Malherbe (32ième degrés F-M), présidente à DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Frédérique Ivol, institutrice ecole elementaire montselgues
Nadine Martin (18ième degrés F-M), secrétaire de la prétendue mairie COMMUNE DE MONTSELGUES
Joël Fournier (26ième degrés F-M), prétendu maire COMMUNE DE MONTSELGUES
Perrine Grosjean (5ième degrés F-M), gendarme à Largentière
Tous les gendarmes de Largentière présents le 7 Juin 2024 : un grand tahitien, une femme portant des lunettes…sauf l’élève-gendarme Samuel Boucher
Adjudant Christophe Péris (28ième degrés F-M), gendarmerie de Saint-Cyprien
Major Pascal Pichot, gendarmerie de Saint-Cyprien
Florence Copin (31ième degrés F-M), directrice de la CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES ARDECHE

Le présent jugement et ses condamnations constituent une jurisprudence pour tous les cas similaires, et ce de manière imprescriptible, inaliénable, inviolable et sacrée. Utiliser cette jurisprudence est un droit Divin.

IV- La Solution

En ces temps de mutation de la société humaine nécessitant de mettre en place un nouveau paradigme, une nouvelle organisation de la société, par le présent acte, je rappelle les points ci-dessous afin de porter à la connaissance du peuple français que :

1- Une organisation populaire et légitime, de droit, sans personnalité juridique, apte à prendre le relai sur les anciennes prétendues institutions, existe déjà, légalement et légitimement. Ce système parallèle est déjà fonctionnel :

la Nation des Etres Humains Sur Terre, son tribunal des droits de l’Homme et son cercle de sagesse.

Sa création a été initialement publiée au journal d’annonces légitimes des Etres Humains en 2021 pour Maohi Nui prétendue « Polynésie française », puis une nouvelle publication en 2022 pour la France, sur le site Internet www.placedeshumains.com

2- Ces nouvelles institutions sont « de droit » car :
elles ont pour référentiel de droit le plus haut texte normatif de droit actuellement officiellement en vigueur dans la hiérarchie des normes : la déclaration des droits de l’Homme de 1789 qui inclut la seule loi de Dieu « ne pas nuire »
le principe d’opposabilité aux tiers a été respecté via des notifications publiques systématiques doublées de notifications individuelles ciblées, par courriers recommandés avec AR ou équivalent
personne n’a fait opposition à cela

3- Ont suivi deux proclamations de libération totale de ces peuples, publiées, pour opposabilité aux tiers, sur le site Internet placedeshumains.com afin que nul n’ignore cela :

le 20 Juillet 2021 pour le peuple maohi à Maohi Nui prétendue « Polynésie française », et

le 21 Décembre 2022 pour le peuple français.

Par sécurité, cela a été envoyé par lettre recommandée avec AR à Emmanuel Macron et au prétendu Haut-commissaire de la République à Maohi Nui, prétendue « Polynésie française », Dominique Sorain.

Titre complet des proclamations de ces peuples et liens hypertexte pour y accéder :

« Annulation de la gestion de la terre et du peuple polynésien par le système légal dit « français » - Etablissement d’un nouveau mode de gestion libre de la Polynésie, par le peuple et pour le peuple »

https://www.placedeshumains.com/index.php/notifications-publiques/1149-etablissement-d-un-nouveau-mode-de-gestion-libre-de-la-france-pour-le-peuple-et-par-le-peuple

« Annulation de la gestion de la terre et du peuple de France par le système légal - Etablissement d’un nouveau mode de gestion libre de la France, par le peuple et pour le peuple »

https://www.placedeshumains.com/index.php/notifications-publiques/847-annulation-de-la-gestion-de-la-terre-et-du-peuple-polynesien-par-le-systeme-legal-dit-francais

Personne n’a jamais fait opposition à celles-ci.

Parallèlement, nous avons reçu une lettre d’Edouard Fritch, prétendu président de TERRITOIRE DE LA POLYNESIE en 2021, qui reconnaît l’existence de notre organisation N.E.H.S.Terre, reconnaît nos activités, et précise que selon les règles qui s’appliquent à lui (ndlr : différentes de celles de la Réalité du droit naturel), il ne pouvait nous rencontrer (Voir pièce ).

4- Désormais, la formule « Par le peuple et pour le peuple» peut s’appliquer, ainsi que la devise française jusqu’ici : Liberté, Egalité et Fraternité, lesquelles sont prévues et protégées par le seul texte normatif de droit actuellement en vigueur : la D.D.H. 1789, et plus particulièrement par ses articles :

Premier : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits »

II : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression »

III : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation »

C’est donc réellement l’Armée et le peuple souverain qui ont le pouvoir actuellement, sans le savoir ni l’exercer réellement, pour la très grande majorité des gens.

Il ne tient qu’à chaque Etre Humain du peuple français et par extension chaque Etre Humain des peuples de la Terre, de reprendre sa Souveraineté individuelle, puis de l’utiliser pour co-créer, dans l’application de la Souveraineté collective, les bases de la Nouvelle Humanité consciente de qui elle est vraiment, laquelle commence aujourd’hui.

En foi de quoi, la présente décision de justice et le présent mandat ont été autographés par Véronique, Raymonde le 11 Juillet 2024, agissant pour l’exécution de la loi de Dieu sur Terre.

(empreinte digitale à l’encre rouge)

Dame Véronique de Perpignan

Née "Véronique, Raymonde" à Perpignan

Le 18 Mai 1972 sans personnalité juridique

Fondatrice de la Nation des Etres Humains Sur Terre

Et de son tribunal populaire des droits de l’Homme

Ambassadrice de Paix

Juge de Paix

Fait pour servir et valoir ce que de droit humain naturel

En présence et sous les auspices de l’Etre Suprême, omniprésent, omnipotent et omniscient

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