Document officiel
relatif à la gestion de la terre et du peuple de France.
Annulation de la gestion de la terre et du peuple de France
par le système légal.
Etablissement d’un nouveau mode de gestion libre de la France,
par le peuple et pour le peuple.
A :
1/ Pouvoir exécutif :
Emmanuel Macron,
Président de : REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE, société commerciale privée à but lucratif au n° de S.I.R.E.N. : 100000017, non enregistrée au Registre du Commerce et de Sociétés françaises (R.C.S.) mais enregistrée au Dun & Bradstreet Business Directory sous le numéro D-U-N-S : 542472212,
Elisabeth Borne,
Premier ministre de : GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE, société commerciale privée à but lucratif au n° de S.I.R.E.N. : 110001013 et non enregistrée au R.C.S.,
2/ Pouvoir législatif :
Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher,
Respectivement Président de : ASSEMBLEE NATIONALE, société commerciale privée à but lucratif au n° de S.I.R.E.N. : 110000015, et Président de : SENAT, société commerciale privée à but lucratif au n° de S.I.R.E.N. : 110000023, toutes deux non enregistrées au R.C.S.,
3/ Pouvoir judiciaire :
Christophe Soulard et François Molins,
Respectivement Premier Président et Procureur Général de : COUR DE CASSATION, société commerciale privée à but lucratif au n° de S.I.R.E.N. : 110000262 et non enregistrée au R.C.S.,
Siofra O’Leary,
Présidente de : COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME/CONSEIL DE L’EUROPE, société commerciale privée à but lucratif au n° de S.I.R.E.N. : 778860080 et enregistrée au Dun & Bradstreet Business Directory (numéro d’identification international unique des sociétés) sous le numéro D-U-N-S : 734092059.
Montselgues, Ardèche, l’an deux mil vingt-deux,
le vingt-et-unième jour de Décembre.
Au nom du peuple français.
Parce que :
- 1°: Tous les Etres Humains naturels naissent de la Femme et de l’Homme, créations vivantes de l’Etre suprême, seule autorité légitime sur Ses créatures sur Terre,
- 2°: Le droit humain naturel (droit négatif), droit légitime inné, universel et Divin, imprescriptible, inaliénable, inviolable et sacré, pour tout Etre Humain au cours de son incarnation sur Terre, est acté dans le droit positif (légal) par les Déclarations des Droits de l’Homme de 1789 (D.D.H., préambule et article II) et de 1948, toutes deux les lois au plus haut niveau dans la hiérarchie des normes,
- 3°: Le respect de ces droits humains naturels permet et garantit le maintien du Bonheur pour tous,
- 4°: A ce jour, ces droits humains naturels que sont la liberté, la sureté, la propriété et la résistance à l’oppression, ne sont pas garantis, et par voie de conséquence, le Bonheur de tous n’est pas assuré par le système légal. Ce dernier ne s’est intéressé jusqu’ici qu’à enrichir un petit nombre d’individus par le biais d’entreprises privées (oligarchie). Les Etres Humains naturels n’ont pas pour but premier de faire du commerce mais de vivre en Paix et dans le Bonheur,
- 5°: Le peuple est constitué d’Hommes, de Femmes et d’Enfants vivants ; leurs représentants légitimes ne peuvent être que des pairs, c’est-à-dire des Hommes et des Femmes naturels, vivants, libres, souverains et conscients, seuls êtres légitimes à gérer les affaires de la terre et du peuple ; leurs représentants ne peuvent aucunement être, comme aujourd’hui, des PERSONNES PHYSIQUES, entités juridiques légales, fictives, employés d’entreprises commerciales privées à but lucratif telles REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE SIREN :100000017, COUR DE CASSATION SIREN : 110000262, DIRECTION GENERALE DU TRESOR SIREN :120000328, CHAMBRES DES NOTAIRES, DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE SIREN : 157000019,… Ces entités juridiques légales ont pris des décisions illégitimement jusqu’à aujourd’hui, ou les ont fait exécuter, ou les ont exécuté elles-mêmes, et parmi ces décisions figurent des lois d’obligations illégitimes et défaillantes pour garantir la santé, le bonheur, et le bien-être du peuple,
- 6°: Seules sont applicables aux Hommes, Femmes et Enfants les lois d’interdiction de nuire à autrui, ainsi que des lois punitives en cas de non-respect de ces lois d’interdiction (art. V et VI de la D.D.H. de 1789). La Loi délivrée par le Créateur lui-même détaille différents types de nuisances dans ce que le peuple a connu jusqu’ici sous le nom des « 10 commandements ». Cette Loi est rédigée selon cette même formulation : des interdictions caractéristiques du droit négatif,
- 7°: Les prescriptions des articles n° :
- XVII de la D.D.H. de 1789 stipulant que « Les propriétés étant un droit inviolable et sacré ; nul ne peut en être privé (…) »,
- 714 du Code de Procédure Civile (C.P.C.) de 1803 stipulant qu’« il est des choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous » : terres, mers, plages, rivières, cascades, grottes, forêts, montagnes,…, ainsi que
- 544 du C.P.C. de 1804 définissant le terme « droit de propriété » par «la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue (…) »,
ne sont plus assurées/garanties : les représentants du peuple dans le système légal n’ont pas fait perdurer le droit de propriété tel que prévu à l’origine, un droit d’usage, et notamment celui des terres et des mers. Il en est de même pour les autres droits humains naturels dont la Liberté et le droit au Bonheur,
- 8°: Le droit décrit à l’article 6 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (D.U.D.H.) de 1948 : « chacun a le droit à la reconnaissance, en tous lieux, de la personnalité juridique » n’a pas été assuré/garanti jusqu’ici, et l’administration systématique de PERSONNES juridiques fictives par le dol que constitue l’acte de naissance asservit la population humaine pour un objectif tout autre de pouvoir et d’argent, valeurs égoïstes et non fraternelles du système légal actuel,
Etablissement d’un nouveau mode de gestion libre de la France, par le peuple et pour le peuple 21/12/2022 Page 2/4
- 9°: L’article premier du code civil français de 1803 : « les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Roi » est en vigueur. C’est le texte de base le plus connu dans le monde entier, et, depuis la chute du régime monarchique du dernier Roi de France Louis-Philippe en 1848, tout ce qui a été publié est illégal ; « De loin en loin, le cataclysme affecte et ébranle tout l’édifice juridique » (citation du Pr. Vidal de la faculté de droit de Montpellier, France, dans l’Edition Dalloz-Sirey de Septembre 1993),
- 10°: Le décret du 5 décembre 2016 du premier ministre Emmanuel Valls place la cour de cassation, juridiction supérieure de l’autorité judiciaire, sous le contrôle direct du gouvernement par l’intermédiaire de l’inspection des services du ministre de la justice, en rupture avec l’exigence de séparation des trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire (article XVI de la D.D.H.). Le Procureur Général Jean-Claude Marin et le Premier Président Bertrand Louvel de la Cour de cassation, dans leur courrier commun du 6 Décembre 2016 au Premier ministre Bernard Cazeneuve, dénoncent et attestent que cette décision est hors-la-loi. La séparation des trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, n’est plus assurée par le système légal depuis le 5 Décembre 2016, lequel est de ce fait illégitime,
- 11°: La D.D.H. par sa clarté et sa précision, est un texte de droit exemplaire. Elle réalise la synthèse de textes (« Bill of Rights » de 1689 et « Habeas Corpus » de 1679, anglais, et « Déclaration d’indépendance » de 1776, américaine, énonçant pour la première fois le droit au Bonheur) et la synthèse d’idéaux politiques du siècle des Lumières. Bien que produite par la France, la D.D.H. s’applique à l’ensemble des Etres Humains, Hommes et Femmes réunis dans une seule nation : l’Humanité, ou la nation des Etres Humains sur terre. Ce caractère universel et intemporel de la D.D.H. découle du genre du mot « Homme » qui désigne aussi bien les hommes que les femmes dans la langue française. Aussi, la D.D.H. convient à toutes les époques et à toutes les sociétés. Elle condamne l’esclavage, comme les ségrégations sexuelles, religieuses ou raciales, ou encore l’arbitraire, le totalitarisme et la tyrannie,
nous, la « Nation des Etres Humains Sur Terre En France », composée du peuple de France, peuple constitué d’Etres Humains naturels, vivants, libres, souverains et conscients, proclamons :
- 1°: L’annulation de toute publication ou promulgation de lois dans le système légal depuis 1848, puisque illégal,
- 2°: L’annulation de la gestion de la terre et du peuple de France par le système légal,
- 3°: L’annulation de toutes les ventes, cessions, donations, …de terres au sein et par le système légal,
- 4°: Le droit d’usage de la Terre et des mers collectivement, par l’ensemble de la population qui en est le gardien et qui en prend soin, car le vrai et seul propriétaire en est l’Etre suprême ; l’ensemble de la Création comprenant les règnes minéral, végétal, animal et humain,
- 5°: la souveraineté du peuple de France, son autorité légitime, pour assurer le Bonheur de tous ainsi que le respect de ses droits naturels, le respect de la Terre et du Vivant,
afin de mettre en œuvre et de garantir légitimement l’exécution du plan Divin pour la Terre, c’est-à-dire la Paix, l’Amour et l’Harmonie dans tout le Vivant.
Fait pour servir et valoir ce que de droit humain naturel.
Document préparé par Véronique, Raymonde.
Vérifié par Valérie, Nicole et un échantillon du peuple
Approuvé par Véronique, Raymonde.
(autographe encre rouge)
Véronique
Etre Humain naturel vivant
Fondatrice de la Nation des Etres Humains Sur Terre En France
(autographe encre rouge)
Valérie
Etre Humain naturel vivant
Suppléante de la Fondatrice de la N.E.H.S.T.E.F.
Disparata non debent jungi – Tous droits réservés - Dieu est mon droit – Honi soit qui mal y pense -
Les droits au-dessus des lois – Le légitime supplante le légal.
Opposition : Tout être humain peut réfuter ces faits en les motivant, par notification publique sur le site https://placedeshumains.com, dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication, après lesquels les déclarations ci-dessus seront tenues pour vérité absolue. Toute réclamation devra être motivée et autographée par l’être humain qui réfute. Toute réclamation sera rendue valide ou rejetée par le vote des membres de la Nation Universelle des Êtres Humains.
Nation des Etres Humains Sur Terre En France N.E.H.S.T.E.F. - Organisation légitime et populaire, de fait.
Défenseur des droits humains naturels de tous les Etres Humains Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
