Titre allodial de propriété absolue « Maison du peuple » - Ardèche
Eu égard à toutes les lois en vigueur, et considérant l’illégalité de COMMUNE DE MONTSELGUES, entreprise commerciale privée à but lucratif au n° SIREN français factice : 21070163700014 et au n° D-U-N-S américain : 579151846, illégalité à louer en domaine locatif privé la maison de village « Maurand » ci-après décrite, initialement achetée pour utilité publique cf acte de vente signé le 2 Juin 1979
la Nation des Etres Humains Sur Terre N.E.H.S.Terre, groupe d’Etres Humains vivant sans exercer le droit à la reconnaissance de la personnalité juridique prévu à l’article 6 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948,
est la seule, l’unique et la véritable organisation de droit jouissant du droit de propriété sur les biens fonciers, terres et immeubles depuis le 3 Avril 2023, situés à l’adresse : n° 18 chemin de l’école à Montselgues [07140], Ardèche, France, biens initialement enregistrés le 24 Février 2009 au CADASTRE/PUBLICITE FONCIERE du système prétendu légal sous la section AM, n° 80 et lieu-dit « Le village ».
Le terme « propriété » est défini par l’article 544 de 1804 du code civil français comme étant « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois (…) ». Ce droit de propriété est protégé par l’article XVII de la Déclaration des Droits de l’Homme aux représentants du peuple français de 1789 : « Les propriétés étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est (…) sous la condition d’une juste et préalable indemnité ».
Ce titre légitime par le droit inaliénable de propriété révoque tout autre titre.
Les biens fonciers, terres et immeubles pré-cités sont inaliénables, insaisissables et libres de toute obligation, impôt ou taxe.
Aucune entité juridique fictive ne peut se prévaloir d’un quelconque droit sur ces biens immobiliers réels.
Ce titre allodial de propriété absolue est immuable et imprescriptible.
Fait le : 11ième jour du mois de Juillet de l’an deux-mille-vingt-quatre
Dame Véronique de Perpignan née le 18 Mai 1972
Fondatrice de la Nation des Etres Humains Sur Terre
Ambassadeur de Paix pour l'exécution de la loi de Dieu sur Terre
Ont attesté de la Vérité des faits ci-dessus :
Dame Isabelle, Bleuette Dame Christine Dame Véronique
de La Rochelle, de Saint-Hilaire-La-Forêt de Cahors,
née le 12 Mai 1972 née le 2 Juin 1960 née le 29 Janvier 1965
(Autographes des Etres Humains vivants et libres)
Opposition : Tout Homme, toute Femme, peut réfuter ces faits en les motivant, par notification publique sur le site https://placedeshumains.com, dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication, après lesquels les déclarations ci-dessus seront tenues pour Vérité absolue. Toute réclamation devra être motivée et autographée par l’Homme/la Femme qui réfute. Toute réclamation sera rendue valide ou rejetée par le vote des membres de l’organisation Nation Universelle des Êtres Humains N.U.E.H.
