Titre allodial de propriété absolue
Suite à l’incapacité de COMMUNE DE MONTSELGUES, entreprise au n° SIREN : 21070163700014, de produire les documents justifiant de sa légalité et de sa légitimité à gérer conformément à toutes les lois en vigueur, la maison de village « Maurand » décrite ci-après, Véronique, Raymonde : pour la famille Morata, Femme vivante, être naturel et conscient, unique créancier et administrateur des biens de la PERSONNE enregistrée auprès de la République Française Présidence sous le NOM : MME MORATA VERONIQUE RAYMONDE et sous le numéro d’inscription au répertoire : 2 72 05 66 136 220 70, qui vit dans la maison décrite ci-après depuis le 9 Septembre 2022,
Est la seule, l’unique et la véritable propriétaire des biens fonciers, terres et immeubles depuis le 9 Septembre 2022, situés à l’adresse : n° 18 chemin de l’école à Montselgues [07140], Ardèche, France, et enregistrés le 24 Février 2009 au cadastre du système légal sous la section AM, n° 80 et lieu-dit « Le village ».
Le terme « propriété » est défini par l’article 544 de 1803 du code de procédure civile français comme étant « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois (…) ». Ce droit de propriété est protégé par l’article XVII de la Déclaration des Droits de l’Homme (…) de 1789 : « Les propriétés étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est (…) sous la condition d’une juste et préalable indemnité ».
Ce titre légitime par le droit inaliénable de propriété révoque tout autre titre.
Les biens fonciers, terres et immeubles pré-cités sont inaliénables, insaisissables et libres de toute obligation, impôt ou taxe.
Aucune entité juridique fictive ne peut se prévaloir d’un quelconque droit sur ces biens fonciers réels.
Ce titre allodial de propriété absolue est immuable et imprescriptible.
Fait le : 3ième jour du mois d’Avril de l’an deux-mille-vingt-trois
Témoin 1 Témoin 2 Témoin 3
(empreinte digitale encre rouge) (empreinte digitale encre rouge) (empreinte digitale encre rouge)
Fabienne, Marie Valérie, Nicole Catherine, Anne, Caroline
Femme vivante libre Femme vivante libre Femme vivante libre
Opposition : Tout Homme, toute Femme, peut réfuter ces faits en les motivant, par notification publique sur le site https://placedeshumains.com, dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication, après lesquels les déclarations ci-dessus seront tenues pour vérité absolue. Toute réclamation devra être motivée et autographée par l’Homme/la Femme qui réfute. Toute réclamation sera rendue valide ou rejetée par le vote des membres de l’organisation de fait Nation Universelle des Êtres Humains N.U.E.H..
