Titre allodial de propriété absolue
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Suite à l’incapacité de COMMUNE DE MONTSELGUES, entreprise au n° SIREN : 21070163700014 et au n° D-U-N-S : 579151846, de produire les documents justifiant de sa légalité et de sa légitimité à gérer conformément à toutes les lois en vigueur, la maison de village « Maurand » décrite ci-après, Véronique Raymonde l’Etre Humain naturel, Femme vivante libre souveraine et consciente, qui n’a jamais donné de consentement libre et éclairé à reconnaître de personnalité juridique PERSONNE PHYSIQUE (cf. article 6 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948) nommée MME NOM LEGAL NOMDEFAMILLE tout en lettres capitales, et qui vit dans la maison décrite ci-après depuis le 6 Avril 2024 dans son seul état naturel d’Etre Humain vivant, |
(empreinte rouge) Véronique, Raymonde |
Est la seule, l’unique et la véritable gardienne jouissant du droit de propriété sur les biens fonciers, terres et immeubles depuis le 6 Avril 2024, situés à l’adresse : n° 18 chemin de l’école à Montselgues [07140], Ardèche, France, biens initialement enregistrés le 24 Février 2009 au cadastre du système pseudo-légal sous la section AM, n° 80 et lieu-dit « Le village ».
Le terme « propriété » est défini par l’article 544 de 1804 du code civil français comme étant « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois (…) ». Ce droit de propriété est protégé par l’article XVII de la Déclaration des Droits de l’Homme (…) de 1789 : « Les propriétés étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est (…) sous la condition d’une juste et préalable indemnité ».
Ce titre légitime par le droit inaliénable de propriété révoque tout autre titre.
Les biens fonciers, terres et immeubles pré-cités sont inaliénables, insaisissables et libres de toute obligation, impôt ou taxe.
Aucune entité juridique fictive ne peut se prévaloir d’un quelconque droit sur ces biens immobiliers réels.
Ce titre allodial de propriété absolue est immuable et imprescriptible.
Fait le : 14ième jour du mois d’Avril de l’an deux-mille-vingt-quatre
Témoin 1 Témoin 2 Témoin 3
(empreinte rouge) (empreinte rouge) (empreinte rouge)
Isabelle, Bleuette Jean-Louis Christine, Femme vivante
De la famille Robin de la famille Martin et libre, de la famille
Femme vivante et libre Homme vivant et libre nommée « Ouvrard»
Opposition : Tout Homme, toute Femme, peut réfuter ces faits en les motivant, par notification publique sur le site https://placedeshumains.com, dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication, après lesquels les déclarations ci-dessus seront tenues pour vérité absolue. Toute réclamation devra être motivée et autographée par l’Homme/la Femme qui réfute. Toute réclamation sera rendue valide ou rejetée par le vote des membres de l’organisation de fait Nation Universelle des Êtres Humains N.U.E.H.
