Proclamation de mes droits
et
termes contractuels
Conclu et appliqué en accord mutuel et sains de corps et d’esprit.
Saisi et enregistré à Saint Canadet le quinzième jour du mois de novembre
de l'an de grâce deux-mille-vingt-et-un
Je suis un Être naturel vivant et réserve tous mes droits naturels, inaliénables et sacrés de façon irrévocable et n’en abandonne aucun. Les lois ne doivent point nuire au droit naturel, par conséquent, si un texte de loi ne me protège pas alors il ne me concerne pas.
Mes droits sont :
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Le droit de vivre
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Le droit d'être libre
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Le droit de propriété
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Le droit d'association
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Le droit d'information
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Le droit de garder ma vie privée
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Le droit de me déplacer librement
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Le droit d'exercer mon libre-arbitre
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Le droit de reconnaître ma personne juridique
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Le droit de réponse et de libre expression
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Le droit d'exprimer mes opinions sans en être inquiété
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Le droit d'être jugé de façon impartiale
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Le droit de résistance à l'oppression
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Le droit de me nourrir sainement
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Le droit de dignité humaine
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Le droit d'autodéfense
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Le droit de contracter
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Le droit de travailler
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Le droit de sûreté
Contrats ou accords tacites présumés
Ayant de bonnes raisons de croire que la corruption est généralisée je révoque rétroactivement tout contrat, écrit ou non, pour lequel je suis considéré débiteur ou redevable passé au NOM et PRENOM créés à ma naissance et rédigés en toutes lettres CAPITALES.
Mon consentement éclairé pour toute chose me concernant, de près ou de loin, doit m’être demandé de manière systématique. Le silence ne présume pas mon acceptation.
Les raisons et les circonstances d’un engagement doivent être dévoilées clairement, sans ruse, malice ni tromperie, en langue française d’usage, et les conditions négociées et validées par un accord contractuel rédigé et adressé aux Nom et Prénoms de mon Être naturel vivant et signé à l’encre fraiche par toutes les parties concernées.
Tout contrat ne répondant pas aux conditions précitées est automatiquement renvoyé, refusé et nul et non-avenu.
En tant qu’Être naturel vivant je suis l’unique bénéficiaire de la sureté et du patrimoine représenté par la fiducie innomée établie par l’acte de naissance.
Voyageuse (dite aussi voiture) et assurance
Ma voyageuse est privée, elle est ma pleine propriété utilisée pour me déplacer librement et son entretien est sous ma responsabilité.
En tant qu’unique bénéficiaire de la fiducie innomée créée par l’acte de naissance au NOM et PRENOMS sous le numéro de sécurité sociale (Numéro d'Inscription au Répertoire) :1 89 06 78 401 027 49,l’assurance dite obligatoire de ma voyageuse est prise en charge par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages* (FGAO), ou autres : cliquer sur le lien ci-dessous pour se référer au document « titre de propriété absolue d'une voyageuse ».
Tout contrat supposé, tel le certificat d’immatriculation, délivré par une pseudo-autorité, préfecture, sous-préfecture, ministère, République Française, concernant ma voyageuse, est révoqué à tout jamais.
La plaque d’immatriculation peut être utilisée pour les recherches effectuées par les représentants de la paix afin de résoudre un crime ou un délit uniquement dans le cas où il y a un réel préjudice envers un Être naturel ou le vivant.
La plaque d’immatriculation de ma voyageuse n’est pas contractuelle et ne représente aucun accord tacite.
Charge de preuves
La charge de preuve incombe à celui qui affirme. Il n’y a aucune présomption, mensonge, déformation de la vérité validée et acceptée de ma part, ni aucun préjudice ni responsabilité envers une fiction juridique. Seule la vérité absolue fait loi.
Avis aux autorités
Je suis la seule autoritée sur mon Être et n’autorise aucune restriction de mes droits naturels et libertés.
Soyez dûment et officiellement avisé que tous les gouvernements et corporations sont forclos par affirmations non réfutées, et acceptées, de mise en esclavage des peuples (loi UCC Doc # 2012127914) depuis le 25/12/2012.
Par conséquent vous n’êtes plus protégé par une entité juridique fictive, une corporation, une administration ou un titre et vos agissements vous engagent contractuellement et sans limites à titre privé.
Pour toute demande envers mon Être et afin d’assurer mes droits et ma sécurité, j’exige :
- la présentation d’une pièce justificative de votre identité commerciale avec vos Nom, Prénom, et adresse.
- que votre demande soit motivée par une raison valable en accord avec le respect de mes droits et conditions contractuelles cités plus haut.
Je respecte votre libre-arbitre, respectez le mien.
Toute action illégale ou illégitime engage votre responsabilté personnelle, civile et pénale.
Maison, animaux et biens
Chaque Être naturel vivant a le droit de vivre librement sur une parcelle de terre.
Mon droit de propriété est inconditionnel, sacré, inviolable et immuable.
Je ne consens à aucune privation de ma propriété, ni de mes biens.
Tout contrat notarié ou non, toute hypothéque cachant une quelconque clause allant à l’encontre de mon droit de propriété est révoqué et nul et non-avenu.
Créanciers et dettes
Soyez dûment et officiellement avisé que toutes les banques sont forcloses et déclarées et ordonnées irrévocablement abrogées depuis novembre 2012. (Réf: TRUE BILL: WA DC UCC Doc# 2012114776 Oct. 24, 2012)
Tout créancier, organisme, institution, administration, société, personne morale ou physique réclamant le paiement d’une dette doit en prouver l’existence.
Par conséquent j’accepte de payer toute créance réelle à condition de me fournir les preuves suivantes :
- des écritures comptables validant les pertes effectives réelles du demandeur,
- une copie du contrat mettant en place quelque chose de valeur égale, signé à l’encre fraiche par toutes les parties et respectant les conditions citées au paragraphe «Contrats ou accords tacites présumés»
- une facture conforme légale signée comportant un nom et un prénom.
Etant l’unique bénéficiaire de la sureté et du patrimoine représenté par la fiducie innomée établie par l’acte de naissance j’autorise, conformément à mes droits, la décharge de toute dette fictive ne respectant pas les conditions précitées.
Conditions d’acceptation
L’action déclenche l’exécution du contrat, la totale acceptation des conditions et des tarifs en cédule A.
Les termes et conditions peuvent être modifiés à tout moment.
Avis aux commettants équivaut à avis aux exécutants, avis aux exécutants équivaut à avis commettants.
Proposant
Par : Fabien. : Être vivant et conscient, Fabien. des familles Carnevali; - Chauvin par ouïe-dire ;
Associé par le dol à la PERSONNE légale, fiction juridique non-consentie et révoquée, créée par l’acte de naissance, par la République Française forclose (SIREN : 100000017), nommé : FABIEN CARNEVALI.
Le quinzième jour du mois de novembre de l'an de grâce 2021
Toute action illégitime constitue une violation de mes droits et conditions cités dans cette déclaration et vaut consentement et accord de votre part à verser des indemnités pour préjudice subit selon la grille tarifaire suivante (cédule A) :
Barème de dédommagement au 01/01/2022.
Cliquer sur le lien ci-dessous
Définitions des droits :
Le droit de vivre : droit donné par la création à la naissance du corps physique. Il comprend le droit de donner, entretenir et protéger la vie.
Le droit d’être libre : droit de diriger librement ma vie avec bienveillance et respect envers les Êtres naturel et le vivant.
Le droit de propriété : droit de disposer d’un endroit sur terre pour y vivre librement.
Le droit d’association : droit de former un groupe librement avec mes semblables ou d’adhérer à tout groupement ou corporation.
Le droit d’information : droit de connaître la vérité et de transmettre la vérité librement.
Le droit de garder ma vie privée : droit de divulguer toute information me concernant.
Le droit de me déplacer librement : droit évident du fait de la présence de jambes offertes par la nature à la conception de l’Être naturel vivant, et droit d’utiliser librement une motrice mécanique pour faciliter les déplacements vers n’importe quelle destination.
Le droit d'exercer mon libre-arbitre : Absence de contrainte, entière liberté de faire ou ne pas faire, de choisir ou ne pas choisir selon sa volonté.
Le droit de reconnaître ma personne juridique : voir l’art.6 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 ou l’art.16 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques.
«Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.»
Le droit de réponse et de libre expression : droit évident du fait que la nature à offert la parole à l’Être naturel vivant, ce droit peut aussi être excercé par écrit ou par un moyen d’expression visuelle.
Le droit d’être jugé de façon impartiale : voir art. 7, 8 et 10 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 ou art. 14 et 15 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques.
Le droit de résistance à l’oppression : droit de refuser par tout moyen légitime une privation arbitraire de liberté.
Le droit de me nourrir sainement : droit de choisir une alimentation saine, dépourvue de toute toxicité, originellement offerte à l’Être naturel vivant par la nature.
Le droit de dignité humaine : droit d’être traité et considéré avec un respect inconditionnel.
Le droit d’autodéfense : droit de me défendre dans le but de préserver mon intégrité et ma liberté lors d’une agression physique ou mentale.
Le droit de contracter : droit d’adhérer à une proposition contractuelle selon les conditions exposées dans cette proclamation.
Le droit de travailler : droit d’exercer une activité afin de satisfaire un besoin ou une demande quelconque.
Le droit de sureté : caution octroyée par la fiducie innomée de l’acte de naissance et élément de la liberté individuelle consistant dans la garantie contre les arrestations, détentions et pénalités arbitraires.
Sans Préjudice, tous droits réservés et protégés, toutes Lois Vi-ables réservées, préservées, et protégées
* F.G.A.O.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2679
https://www.fondsdegarantie.fr/fgao/missions/
https://www.fondsdegarantie.fr/nous-contacter/
https://www.fondsdegarantie.fr/wp-content/uploads/2020/04/PDF-CARTE-DES-R%C3%89GIONS.pdf
Fonds de Garantie des Victimes (délégation de Marseille)
39 boulevard Vincent Delpuech 13289 Marseille Cedex Tél. 04 91 83 27 27
Nation Humaine – NUEH - https://placedeshumains.com/
Sans Préjudice, tous droits réservés et protégés, toutes Lois Vi-ables réservées, préservées, et protégées
Pyramide des normes :
https://placedeshumains.com/index.php/articles/172-la-pyramide-du-droit-naturel-de-l-humanite
La pyramide du droit naturel de l'humanité
(image de la pyramide des normes, voir le site ci dessus)
Le haut de la pyramide : le vivant légitime
Le haut représente le vivant réel et légitime attaché à la loi naturelle qui prévaut sur la fiction légale.
- Âme :principe de vie qui anime l'homme et les êtres.
- Conscient :qui a une connaissance immédiate et directe, plus ou moins complète et claire, de quelque chose.
- Créateur :qui engendre, qui donne naissance.
- Dieu :la création, principe créateur de tout ce qui existe (au sens métaphysique, connotation non-religieuse).
- Humanité :ensemble des femmes et hommes, du genre humain, doté de bonté et de bienveillance pour ses semblables.
- Imprescriptible :qui ne peut disparaître ni être supprimé, qui n'est pas susceptible de s'éteindre par prescription.
- Légitime :qui est conforme à l'équité ; qui est fondé sur le droit naturel, la morale, la loi divine.
- Libre :qui n'appartient pas à un maître, qui n'est pas soumis à l'homme.
- Naturel :qui a son fondement dans la nature même de l'homme.
- Réel :dont l'existence est établie (= vérité).
- Univers :L'ensemble de tout ce qui existe,la totalité des êtres et des choses.
Le bas de la pyramide : la fiction légale
Le bas de la pyramide représente la fiction légale sans âme qui est un détournement du réel.
C'est une création de l'Homme destinée à le protéger et non pour le soumettre à d'autres Hommes.
- Assujetti :obligé, soumis de façon contraignante.
- Autorité :qui a le pouvoir d'agir sur autrui.
- Droit :règles qui ne sont pas issues de la nature ou de Dieu, mais des hommes eux-mêmes.
- Entité :pure abstraction que l'on considère comme réelle.
- Fiction :mensonge, dissimulation faite volontairement en vue de tromper autrui.
- Fiction juridique :Artifice de technique juridique (en principe réservé au législateur souverain), "mensonge de la loi" (et bienfait de celle-ci) consistant à "faire comme si", à supposer un fait contraire à la réalité, en vue de produire un effet de droit". (Gérard Cornu)
- Gouvernement :entité juridique fictive créée par l'Homme pour administrer les affaires d'un pays selon la volonté populaire.
- Légal :qui est conforme à la loi, à la fiction juridique.
- Lois :règles qui définissent les droits et les devoirs des PERSONNES.
- Personne (juridique) :entité juridique fictive, titulaire de droits et assujetti à diverses obligations.
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FICTIO-CEDIT-VERITATI(La fiction cède à la vérité)
FICTIO-JURIS-NON-EST-UBI-VERITAS(Là où est la vérité, la fiction du droit n'existe pas)
VERITAS-FACIT-LEGEM(La vérité fait la loi)
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