Dame Véronique de Perpignan Chambonas, Ardèche, France,
Nommée « Véronique, Raymonde » le dixième jour du mois de juin 2025
à sa naissance à Perpignan, Pyrénées-Orientales
1 Lesneut à Plozévet, Finistère [29710] depuis le 25 mai 2025
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Dans la :
Nation des Etres Humains vivant Sur Terre ou N.E.H.S.Terre
Fondatrice : Dame Véronique de Perpignan
Nommée par erreur dans votre « système » :
PERSONNE PHYSIQUE MME MORATA VERONIQUE
PERSONNES PHYSIQUES :
-> MME BESNIER, qualifiée de juge pour enfants dans le « système » à Privas
-> MME DEPRADE, qualifiée de procureur dans le « système » à Privas
-> M. RISTERUCCI, qualifié de président dans le « système » à Privas
-> M. BONHOMME, qualifié de procureur général dans le « système » à Nîmes
-> M. BIENKO VEL BIENEK, qualifié de premier président dans le « système » à Nîmes
Employés de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE PRIVAS, entreprise commerciale privée à but lucratif – N° SIRET/SIREN : 173 001 116 00057 – N° Registre du Commerce et des Sociétés françaises R.C.S. : absent – N° DUNS international : 261410287
10 cours du palais à Privas
ou employés de COUR D’APPEL NIMES, entreprise commerciale privée à but lucratif – N° SIRET/SIREN : 173 001 116 – N° Registre du Commerce et des Sociétés françaises R.C.S. : absent – N° DUNS international : 579012436
Boulevard de la libération à Nîmes
Copie : généraux d’Armée Thierry Burkhard et Hubert Bonneau, pour Armées et gendarmerie françaises
Mes réf. : - Nation des Etres Humains Sur Terre ou N.E.H.S.Terre, et son
- Tribunal populaire des droits de l’Homme,
Nouvelles institutions publiques légales, légitimes et de droit créées en 2022
Vos réf. :
- acte de naissance le 20 février 1931 de Roger, Sylvain mon père, à Oran, Algérie française
- acte de naissance le 18 mai 1972 de Véronique, Raymonde moi-même à Perpignan, Pyrénées-Orientales
- acte de naissance le 30 mai 2016 de Heitiare, Sara ma fille, à Saint-Georges-d’Orques, Hérault
- arrêté préfectoral du 23 mai 1979 et acte d’achat du 2 juin 1979 concernant l’antenne locale de la N.E.H.S.Terre/maison du peuple « 18 chemin de l’école à Montselgues : maison d’utilité publique destinée à l’aménagement d’une mairie »
- procès-verbal, par le tribunal de Privas, d’inscription de faux de la carte nationale d’identité de PERSONNE PHYSIQUE MME MORATA daté du 16 février 2024, fait par Véronique, Raymonde l’être humain naturel
Objet principal : Invitation par MME BESNIER de PERSONNE PHYSIQUE MME MORATA à une audience le 12 juin 2025 à 11h15 concernant la détention en captivité arbitraire de Heitiare, Sara, née le 30 mai 2016
Objets secondaires :
1/ Votre invitation à ce que ma fille et moi obéissions à votre courrier « ordonnance de placement provisoire d’un enfant » émis par votre système et signé le 7 juin 2024 à Privas, par une PERSONNE se qualifiant de « vice-présidente » : MME CANAVERO
2/ Votre invitation à ce que ma fille et moi obéissions à votre courrier « jugement de maintien de placement » émis par votre système et signé le 23 juillet 2024 à Privas, par une PERSONNE se qualifiant de « juge pour enfant » : MME CANAVERO
Chères PERSONNES PHYSIQUES MME DEPRADE, MME BESNIER, et MM. RISTERUCCI, BONHOMME et BIENKO VEL BIENEK,
I- Rappels sur la légalité, la légitimité, la conformité au droit et aux lois
Je suis Dame Véronique de Perpignan, enregistrée à l’état civil du « système » sous le nom de « Véronique, Raymonde ». Je donnerai dans ce document le nom de « système » à l’organisation de la société humaine telle que gérée jusqu’ici par « votre groupe des personnalités juridiques ».
Mes parents m’ont nommé à ma naissance par deux prénoms : Véronique et Raymonde. J’utilise ce nom « Véronique, Raymonde », et si besoin je complète avec ce que j’appelle des compléments de prénom(s) tels que mentionné dans le corps du texte de l’acte de naissance, notamment « fille de Roger et de Teresa » ou encore « de Perpignan » où je suis née. Depuis que mes recherches m’ont conduit à découvrir l’existence de la fraude du NOM ou fraude au NOMDEFAMILLE-TOUT-EN-LETTRES-CAPITALES développée ci-après, je n’utilise plus « MORATA ». En effet, cette mention est dans la marge d’une part et illégale d’autre part. Aussi, cette façon de m’appeler « Véronique, Raymonde » est obligatoire puisqu’une loi interdit de modifier ce qui a été enregistré à l’état civil, la loi du 23 août 1794, ou du 6 fructidor de l’an II.
Je n’ai donc qu’une seule identité, celle mentionnée dans le corps du texte de mon acte de naissance (Pièce jointe 1).
Je le redis : je n’utilise pas les mentions marginales telles « MORATA » car je ne souhaite pas vivre en marge de la véritable Réalité de la société humaine. De plus, si je le faisais, cela me ferait consentir, donc cautionner, et pire, participer à ce que je ne souhaite pas : la fraude du NOM ou fraude au NOMDEFAMILLE-TOUT-EN-LETTRES-CAPITALES. Voir le procès-verbal d’inscription de faux de la carte nationale d’identité au NOM de MME MORATA VERONIQUE (Pièce jointe 4). Cette fraude, qu'a créée le « système » en 1947, est la base juridique de l’usurpation de l’identité humaine de l’Humanité par la création d’une PERSONNALITE JURIDIQUE optionnelle, i.e. pouvant être consentie, reconnue, ou non. Cf. article 6 de la déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948. Cette fraude est aussi la base de la création d’un type de droit inexistant et illégal, donc interdit : le droit positif et ses lois d’obligation originellement inexistantes et illégales, donc interdites. De sorte que le « système » est le sous-groupe des PERSONNALITES JURIDIQUES dans le grand groupe de la réelle société humaine.
Je souhaite que l’on m’appelle « Véronique, Raymonde » ou « Dame Véronique de Perpignan ».
C’est à cause des logiciels du « système », que dans certains documents, « Raymonde » apparaît en lettres capitales et en première position, ce qui n’est pas la vérité de mon identité. Cette vérité est dans mon acte de naissance : « Véronique, Raymonde ». Ceux qui sont gênés de m’appeler par mon prénom peuvent aussi ajouter le titre de « Dame » devant.
Concernant la présente affaire, je suis la mère naturelle de notamment mon troisième enfant naturel « Heitiare, Sara » dite Demoiselle Heitiare de Saint-Georges-d’Orques, née et demeurée sans personnalité juridique dans la famille Morata depuis le 30 mai 2016, jour de sa naissance de par mon corps humain. Voir son acte de naissance (Pièce jointe 2). Ainsi, ma fille et moi vivons sans consentir à reconnaître de PERSONNALITE JURIDIQUE. Je vous remercie de ce fait de ne pas nous appeler autrement que par nos noms ci-dessus. J’ai une carte d’identité légale et légitime Nation des Etres Humains Sur Terre ou N.E.H.S.Terre reprenant ces données de mon acte (Pièce jointe 3).
Toutes deux protégées par notre état naturel d’être humain naturel, nous jouissons de droits humains naturels, imprescriptibles, inaliénables, inviolables et sacrés protégés par la Déclaration des Droits de l’Homme (D.D.H.) de 1789. Articles II, IV, V, VI, XVII et préambule. Parmi nos droits et libertés fondamentales, figurent les droits familiaux : garder, loger, alimenter et élever moi-même mon enfant Heitiare, en ce qui me concerne, et être élevée par sa mère dans sa famille de sang, en ce qui concerne Heitiare. Ainsi le lien sacré mère-enfant est privilégié et garanti par nos droits, pour peu que le « système » ne nous empêche pas de les faire valoir.
Ce référentiel de droit au plus haut niveau dans la hiérarchie des normes, la D.D.H. de 1789, est commun à « votre » organisation de la société le « système » et à celle où Je Suis, la Nation des Etres Humains Sur Terre ou N.E.H.S.Terre. C’est le nom donné au groupe d’êtres humains vivant sans tomber dans le piège de la fraude du NOM ou fraude au NOMDEFAMILLE-TOUT-EN-LETTRES-CAPITALES, formant une organisation alternative de la société humaine, légale, légitime et de droit, populaire et publique, créée et déclarée à l’O.N.U., à REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE et à CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE en 2022, des entités du « système ». Aussi, dans le respect du principe de l’opposabilité aux tiers, nous avons notre propre journal d’annonces légales, légitimes et de droit de la Nation Humaine sur le site Internet www.placedeshumains.com où nous faisons, et où je fais, les différentes publications. Personne de votre « groupe » n’a fait opposition à cela.
Principes généraux du droit, de la loi
Mes droits ainsi que ceux de Heitiare, comme pour tout être humain, sont naturels, imprescriptibles, inaliénables, inviolables et sacrés : droit de liberté, droit de propriété, droit de résister à l’oppression (art. II D.D.H. 1789), droits familiaux…
cela veut dire qu’ils nous sont acquis du simple fait de notre naissance, donc sans condition ni critère pour les faire valoir.
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui (art. IV D.D.H. 1789)
Les lois sont faites pour me protéger et protéger tous mes droits (art. V et VI D.D.H. 1789)
Les lois sont faites pour interdire de nuire ou pour punir ceux qui ne respectent pas leurs interdictions (art. V et VI D.D.H. 1789)
Légal = conformes aux lois ; Légitime = dans l’exercice de ses droits, faire valoir ses droits
L’article 1353 du code civil dans sa version de 2016 stipule : « Celui qui exige l’exécution d’une obligation doit la prouver »
L’article 1353 du code civil dans sa version de 1804 stipule : « Les présomptions qui ne sont point établies par la loi, sont abandonnées aux lumières et à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol ».
Conclusion :
- la vraie loi ne peut imposer à une famille des critères tels vivre dans un logement fixe comme condition sine qua none pour l’exercice de ses droits familiaux naturels, imprescriptibles, inaliénables, inviolables et sacrés
- la vraie loi ne peut imposer à une famille une condition financière faste comme critère sine qua none pour l’exercice de ses droits familiaux naturels, imprescriptibles, inaliénables, inviolables et sacrés.
Néanmoins, je vous communique ces informations de l’ordre de l’intimité de la vie d’autrui concernant mon noyau familial :
- nouveau lieu de vie fixe depuis le 25 mai 2025 :
Heitiare, Sara née sans personnalité juridique dans la famille Morata
Véronique, Raymonde née sans personnalité juridique dans les familles Mallebrera et Morata
C/O Joy née sans personnalité juridique dans la famille Wu Yao Kuang puis épouse dans la famille Paillaud
1 Lesneut
Plozévet, Finistère [29710]
Cette maison de type 4 (3 chambres) dispose d’un grand jardin et est localisée à 400m de la plage le long de l’océan atlantique.
- état d’abondance de mes finances en date du 6 juin 2025 : la somme de 31775,07 euros (trente-et-un-mil-sept-cent-soixante-quinze euros et sept centimes) est disponible immédiatement sur un de mes comptes bancaires.
(Pièces fournies sur demande écrite adressée à Véronique, Raymonde l’être humain naturel)
Je vous transmets ces éléments pour le bon traitement et la clôture finale de votre dossier conformément à tous mes droits et à ceux de ma fille Heitiare, Sara, et notamment conformément à tous nos droits familiaux sacrés : de garde, d'éducation, d'alimentation, de logement...
II- Quid de la légalité et de la légitimité du maintien en captivité de l’enfant Heitiare en cours ? Peut-il être qualifié de « de droit » ?
Le jugement signé le 23 juillet 2024 suite audience du 19 juin 2024, objet du présent document, concerne le placement de ma fille qui m'a été enlevée sans prévenir et surtout sans preuves testimoniales graves et concordantes de nuisances qui lui auraient été faites sous ma garde (exigence de l’article 1353 du code civil dans sa version de 1803), donc enlevée en toute illégalité (première raison).
L’ordonnance et le jugement, outre l’utilisation la fausse identité MORATA consécutive à la fraude du NOM, sont truffés de faux intellectuels, faux par incorrections, faux par omission, délits encadrés par les articles 441-1 à 441-12 du code pénal sur les « faux et usage de faux », Livre IV « Crimes et délits contre la Nation, la paix publique » « Atteinte à la confiance publique » (2ième raison).
Aussi, l’état naturel de ma fille protège et garantit tous ses droits humains naturels, dont ses droits familiaux, que la déclaration des droits de l’Homme de 1789 assure et qualifie d’imprescriptibles, inaliénables, inviolables et sacrés. Or le placement viole ces droits. Donc décision prononcée encore une fois en toute illégalité (troisième raison).
Pour ces raisons, le « placement » ne pouvant être qualifié de « de droit », je l’ai requalifié de « kidnapping et séquestration » ou « captivité arbitraire ».
Maintien de mon état d’être humain naturel au Tribunal Pour Enfants le 19 juin 2024 à Privas
J’ai clairement énoncé ces éléments de droit avant de démarrer l’audience le 19 juin 2024, en ayant pour support documentaire « mon » acte de naissance émis par l’état civil de la mairie de Perpignan et la déclaration des droits de l’Homme de 1789. Ces éléments ont été consignés par la greffière et apparaissent dans le jugement de maintien de placement du 23 juillet 2024, rendu de ce fait sans que l’audience avec la PERSONNALITE JURIDIQUE MME NOM-DE-FAMILLE-TOUT-EN-LETTRES-CAPITALES n’ait jamais eu lieu, donc décision de justice prononcée arbitrairement encore une fois en toute illégalité (quatrième raison). J’ai proclamé et rappelé que la seule Autorité ici-bas est Dieu et que Sa Loi est incluse dans la déclaration des droits de l’Homme de 1789: « ne pas nuire », « en présence et sous les auspices de l’Etre Suprême ».
Voici l’extrait du jugement de MME CANAVERO qui prouve mes dires :
"Le 19 juin 2024, à l'appel de son nom, MME MORATA a refusé de comparaitre à l'audience sous cette identité, déclarant : "Je suis un être humain sans personnalité juridique. Madame le juge veut me contraindre à venir en audience alors que je n'ai pas de personnalité juridique" et a mentionné qu'elle n'accepterait de se rendre au sein du cabinet pour y être entendue que si le juge des enfants l'appelait "Véronique, Raymonde de sexe féminin" ou "Dame Véronique de Perpignan". Malgré diverses tentatives pour l'inviter à comparaitre en sa qualité de MME MORATA, celle-ci a refusé. Le procès-verbal de son audition a donc été établi dans le hall du greffe du tribunal pour enfants".
De surcroit, cet extrait laisse bien transparaître que MME CANAVERO ne peut rien faire avec moi, ne peut m’obliger à contracter avec elle, si je ne consens pas, par mon libre-arbitre, à rentrer dans le groupe des PERSONNALITES JURIDIQUES dont elle fait elle-même partie. Il semblerait que, vous qui me lisez, MMES BESNIER, DEPRADE, MM. RISTERUCCI, BONHOMME, BIENKO VEL BIENEK, fassiez également partie du système des PERSONNALITES JURIDIQUES. Le jugement au NOM de MORATA est donc un faux rien qu’avec cette raison de non consentement à reconnaitre quelque PERSONNALITE JURIDIQUE que ce soit, aggravé d’une tentative d’extorsion de mon consentement.
Jugement dernier au nom de Dieu et du peuple français - Mandat d'arrêt et de dépôt d’Emmanuel Macron et de tous les préfets de France dite « métropolitaine » et des terres d’outre-mer bien mal acquises
Dans ce contexte de détention en captivité injustifiée donc illégale, illégitime et de non droit, depuis le 7 juin 2024, de ma fille Heitiare, Sara, le tribunal populaire des droits de l’Homme (depuis 2022) de mon « groupe » a prononcé le 11 juillet 2024 au nom de Dieu et du peuple français le : « Jugement dernier au nom de Dieu et du peuple français - Mandat d'arrêt et de dépôt d’Emmanuel Macron et de tous les préfets de France dite « métropolitaine » et des terres d’outre-mer bien mal acquises ».
Le référentiel normatif de droit exploité pour prononcer ce jugement est le plus haut texte dans notre hiérarchie commune des normes, commune à votre groupe et à mon groupe : la D.D.H. de 1789. Ce référentiel ainsi que tous les articles de décrets, de codes…qui lui sont conformes en tout point, sont le seul et unique référentiel que nous appliquons dans tout ce que nous faisons à la N.E.H.S.Terre. Par conséquent, ce jugement prévaut sur tout autre jugement.
Notre jugement a été immédiatement publié au journal d'annonces légales, légitimes et de droit de la Nation Humaine le 11 juillet 2024. Il a également été adressé pour exécution aux généraux d’Armée Thierry Burkhard (Armée) et Christian Rodriguez (Gendarmerie), deux corps armés au service de la population et en charge de la protection de celle-ci et de tous ses droits.
Voici les principaux motifs de condamnation de ce jugement :
exercice illégal et illégitime des fonctions de représentant du peuple français, dérive sectaire satanique, privations illégales de libertés et de droits, création massive de fausses identités et de fausses lois d’obligation perpétrant l’usurpation de l’identité humaine par la fraude du NOMDEFAMILLE-TOUT-EN-LETTRES-CAPITALES, ceci à des fins d’asservissement du peuple français, de mise en esclavage d’autrui, de la société humaine et de l’Humanité toute entière, génocide contre l’espèce Humaine et assassinat, qualifiés de crimes contre l’Humanité,
Cette décision de justice juste, légale, légitime et conforme à tous nos droits :
- prononce l’interdiction de vivre avec une PERSONNALITE JURIDIQUE,
- condamne à la réclusion criminelle à perpétuité MACRON, président de l’entreprise commerciale privée à but lucratif REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE (numéro SIREN : 100000017 ; pas de R.C.S. et numéro D-U-N-S : 542472212) ainsi que tous les préfets et hauts-commissaires de la REPUBLIQUE en outre-mer qui sont ses représentants localement,
- condamne à réclusion criminelle à perpétuité tous les coupables de participation et de complicité de crime contre l’Humanité dans les dossiers de Véronique, Raymonde en l’occurrence pour la présente affaire,
- destitue et renvoie tous les autres employés du groupe « système», de ce fait actuellement tous en « emploi fictif».
III- Causes profondes du « placement » : l’enfant est hors propos à deux reprises - Conséquences
Comme prouvé et étayé plus haut, le « système » détient en captivité illégale, illégitime et de non droit, depuis le 7 juin 2024, ma fille Heitiare, Sara née et demeurée sans personnalité juridique dans la famille Morata depuis le 30 mai 2016, jour de sa naissance de par mon corps humain. Une audience est prévue le 12 juin 2025 à 11h15 et la PERSONNE PHYSIQUE MORATA est invitée. Moi, je suis la mère naturelle. Elle sera conduite par MME BESNIER qui a pris la suite de MME CANAVERO et ses dossiers dans le « système » à Privas. Cette audience prévoit d’aborder la captivité illégale, illégitime et de non droit, interdite et condamnée de Heitiare, Sara l'être humain naturel. Voici les éléments que je veux porter officiellement à votre connaissance, MME BESNIER, ainsi qu’à la partie « DEPARTEMENT DE L’ARDECHE », partie du soi-disant litige sollicitant votre arbitrage, représentée par M. AMRANE. Je me charge d’adresser ce rapport et ses pièces à cette partie afin de garantir le respect du principe du contradictoire, préalablement à cette audience, pour ne pas invalider votre décision. Pour information, je n’ai pour ma part rien reçu de la partie « DEPARTEMENT DE L’ARDECHE » à ces fins.
Cause profonde du « placement » : gestion irrégulière d’une maison par COMMUNE DE MONTSELGUES, démasquée et corrigée par la Nation des Etres Humains Sur Terre
1/ Première information préoccupante. Ce dossier a démarré alors que ma fille de 5 ans et moi vivions depuis le 15 novembre 2021 chez mes parents, dans ma maison d’enfance à Saint-Cyprien, Pyrénées-Orientales, à la demande de mes deux parents qui nous avaient fait revenir de Tahiti pour leur vieillesse. Nous vivions sur cette île depuis presque cinq ans au moment de notre retour en France. Mon frère M. MORATA ROGER DIDIER nous a fait chasser de la maison le 27 janvier 2022 par jalousie et surtout par peur que je découvre les tricheries et tromperies qu’il perpétrait, en tant que gestionnaire du patrimoine de nos vieux parents, en imitant la signature de notre père. Ma mère en est morte 16 jours plus tard et j’ai hérité d’une partie de la maison. Mais mon frère avait convaincu notre vieux père de 91 ans à l’époque de ne plus me laisser rentrer dans ma maison d’enfance et de couper définitivement les ponts avec moi. Un premier signalement abusif a été fait, motivé par la volonté de m’attaquer personnellement. Mon frère et notre vieux père de 91 ans sous l’emprise de celui-ci, ont déclenché cette information préoccupante en juillet 2022 à Perpignan, Pyrénées-Orientales. J’ai exposé toute la situation à MMES BRUNEL, psychologue, et TEIL, éducatrice, le 15 mars 2023 au centre médico-social des Vans en présence de ma fille. Nous vivions au 18 chemin de l’école à Montselgues au moment de cet entretien.
(Pièce jointe 5 des liens hypertexte - Attestation sur l’honneur suite I.P. : déroulement des échanges du 15 mars 2023 aux Vans publiée sur www.placedeshumains.com le 7 septembre 2024)
MMES BRUNEL et TEIL ne m’ont pas téléphoné après consultation du dossier au tribunal pour enfants de Privas, comme convenu lors de notre entretien. Elles devaient me donner des éléments du dossier, principalement les raisons évoquées pour le signalement. Leur parole n’a pas été honorée et les courriers continuaient de m’arriver libellés au NOM de la PERSONNE PHYSIQUE MORATA, non signés, …. Par conséquent, je n’ai plus accepté de me présenter aux autres entretiens pour cette raison ainsi que pour les raisons du vrai droit et de la vraie loi exposées au cours du rendez-vous et au chapitre I du présent document. Ceci ne peut donc être qualifié d’ « absence de coopération avec les services de la jeunesse » comme le mentionne le jugement du 23 juillet 2024 de MME CANAVERO. Il n’y a pas eu de suite.
Le tribunal populaire des droits de l’homme a produit une déclaration de nullité et d’inexistence de la procédure « Information préoccupante et suites » en date du 30 juin 2023 publiée le 29 août 2024 au journal d’annonces :
(Pièce jointe 5 Liste des publications et liens hypertexte)
2/ Seconde information préoccupante. J’ai découvert puis obtenu la preuve écrite que la maison où Heitiare et moi vivions depuis le 9 septembre 2022 à Montselgues, Ardèche, au 18 chemin de l’école, m’était louée illégalement par COMMUNE DE MONTSELGUES représentée par M. FOURNIER, maire, dans le cadre d’un contrat de bail privé. Tout d’abord, aucun Diagnostic de Performance Energétique D.P.E. ne m’avait jamais été fourni, l’installation électrique n’était pas aux normes, l’isolation n’était pas faite, de sorte qu’il faisait 8°C dans la maison en hiver. Egalement, M. FOURNIER m’avait occulté la destination initiale « utilité publique » de la maison, information pourtant primordiale, ainsi qu’occulté d’autres informations importantes sur des tierces parties non contractuelles au bail, tout en profitant du fait que j’arrivais avec une enfant de six ans permettant de maintenir ouverte la classe unique, à cette époque à la limite du nombre déclenchant la fermeture de celle-ci. Ainsi, cette offre de location ne respectait pas les exigences du vendeur M FRAISSE stipulées dans l’acte d’achat depuis le 2 juin 1979 : « destination d’utilité publique de la maison », conditions de départ présentes également dans l’arrêté préfectoral du 23 mai 1979. J’ai découvert après enquête que des locations privatives de la maison avec des baux privés se produisaient depuis des décennies.
Assez rapidement, notre situation de vivre dans la maison avec ma fille a été régularisée, légalisée et légitimisée par la Nation des Etres Humains Sur Terre N.E.H.S.Terre via un titre allodial de propriété rendu public et n’ayant reçu aucune opposition
Dans le respect des exigences du vendeur M FRAISSE, nous avons fait de cette maison le 3 mai 2024 l’ « antenne publique locale de la Nation des Etres Humains Sur Terre N.E.H.S.Terre en Ardèche », organisation alternative de la société humaine dont le but est de véritablement garantir et d’assurer pleinement et complètement que les droits de l’Homme soient bien respectés dans le pays des droits de l’Homme. Ceci répond parfaitement à la destination initialement prévue d’« utilité publique » puisque nous avons cette mission de service public. Nous avons déclaré cette antenne à l’O.N.U., à REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE et à CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, des entités dans le « système ». J’ai continué de vivre dans la maison avec le nouveau titre de « gardien du lieu » mentionné noir sur blanc dans le titre allodial de propriété du 14 avril 2024 (version 2), dans l’exercice légitime de mon droit naturel de propriété.
(Pièce jointe 5 - Liste des liens hypertexte pour accéder aux publications spécifiques à cette affaire au journal d’annonces légales, légitimes et de droit de la Nation Humaine : Version 1 du titre allodial de propriété daté du 3 avril 2023 et publié le 3 avril 2023, titre de gardien de lieu daté du 6 juin 2023 et publié le 27 octobre 2023, Version 2 du titre allodial de propriété du 14 avril 2024 publié le 20 avril 2024, déclaration d’une première antenne N.E.H.S.Terre du 3 mai 2024 publiée le 9 mai 2024 et Version 3 du titre allodial de propriété daté du 11 juillet 2024 et publié le 11 juillet 2024)
Ces démarches, bien que légales, légitimes et de droit, n’ont pu empêcher notre expulsion de notre lieu de vie le 5 avril 2024 au motif déguisé de « non-paiement des loyers ». MME TARDIEU, qualifiée de juge de proximité à Aubenas dans le « système », a produit un document le 8 décembre 2023 à l’origine de cette expulsion illégale, illégitime et de non droit.
Notre droit naturel/droit de l’Homme de jouir d’un toit sur notre tête s’en est ainsi trouvé bafoué. J’ai déposé plainte contre M. FOURNIER et sa bande organisée de complices en 2024, plusieurs plaintes au total, la première ayant été enregistrée le soir même de l’expulsion contre MME TARDIEU, puis ultérieurement contre M. FOURNIER, MME BRUNEL la commissaire de justice, M. ERRE le gendarme en chef ayant prêté main forte à cette opération d’expulsion illégale à qui j’avais pourtant exposé mes droits et fait tous les rappels nécessaires à la loi accompagnés de preuves documentées pendant 1h30 ce 5 avril 2024.
Un signalement abusif par téléphone au 119 "Enfant en danger" a été fait 6 jours après cette expulsion ; je sais de source sûre que MME MARTIN secrétaire de mairie à COMMUNE DE MONTSELGUES a donné cet appel. Elle savait de moi-même qu’il existait une première information préoccupante.
L’ordonnance de placement provisoire prononcé le 7 juin 2024 par MME CANAVERO, a été émise 48h après que j’aie obtenu, par le gendarme ERRE de Largentière, le dossier complet de l’achat de la maison du 18 chemin de l’école à Montselgues, et au moment même où j’étais en gendarmerie avec ma fille en train de compléter ma plainte contre M. FOURNIER avec ces nouveaux documents. Le gendarme stagiaire nommé à dessein pour me recevoir, faisait malgré lui trainer en longueur l’enregistrement du complément de plainte, laissant le temps aux complices d’organiser l’arrivée de l’ordonnance « toute chaude » ainsi que des services du foyer de l’enfance de Privas. Ils emportaient ma fille à 19h en même temps que ma voiture partait en fourrière pour faire diversion. Cette double opération bien orchestrée et bien conduite a assurément été des représailles car j’avais démasqué le maire et pouvais désormais prouver qu’il avait menti et commis un délit, un crime. Aucune preuve testimoniale grave justifiant l’enlèvement de ma fille n’a jamais été produite. Et pour cause : la procédure complète est fausse et orientée à des fins tout autre que le service à la population, la sauvegarde et la protection de ses droits.
Il semblerait donc qu’après nous avoir fait expulser de la maison, M. FOURNIER m'ait ensuite fait enlever ma fille, toujours en bande organisée avec des complices, deux mois plus tard, en guise de représailles et d’intimidation voire de vengeance car j’avais pu obtenir les preuves le confondant. Rien d’autre qu’une attaque personnelle pour me nuire, me faire taire, me pousser à retirer mes plaintes...
MME MARTIN la secrétaire de mairie a quitté son poste depuis.
Les principaux intervenants de cette affaire sont : M. FOURNIER maire à Montselgues, MME TARDIEU juge de proximité à Aubenas, MME BRUNEL commissaire de justice à Largentière, puis MME MARTIN secrétaire de mairie à Montselgues, MME CANAVERO, MME GROSJEAN gendarme ayant dirigé les opérations, tous dans le « groupe » appelé système.
Le tribunal populaire des droits de l’homme a produit un compte-rendu d’une enquête familiale en date du 29 mai 2024 publiée le 9 juin 2025, une déclaration de nullité et d’inexistence de la prétendue ordonnance du 7 juin 2024 de MME CANAVERO en date du 13 juin 2024 publiée le 29 août 2024, et une déclaration de nullité et d’inexistence du prétendu jugement du 23 juillet 2024 de MME CANAVERO en date du 30 juillet 2024 publiée le 28 août 2024 :
(Pièce jointe 5 des liens hypertexte : trois documents publiés sur www.placedeshumains.com aux dates mentionnées ci-dessus)
Liens hypertextes pour accéder aux documents publiés au journal d’annonces
Vous trouverez en pièce jointe à ce courrier la liste des documents, actes et démarches légales, légitimes et de droit, relatifs aux quatre affaires : « maison de Montselgues, Ardèche », « maison de Saint-Cyprien, Pyrénées-Orientales », « Heitiare, Sara » et « ma voiture Ford Ka » (surlignés). Ces documents ont été réalisés soit par moi-même, soit par le cercle de sagesse de la Nation des Etres Humains Sur Terre N.E.H.S.Terre, soit par le tribunal populaire des droits de l’Homme, donc dans mon « groupe » naturel et sans PERSONNALITE JURIDIQUE. Conformément au principe d’opposabilité aux tiers, chaque document, acte ou démarche a été publié au journal d’annonces légales, légitimes et de droit de la Nation Humaine sur le site Internet www.placedeshumains.com. Aucune opposition en bonne et due forme n’a été reçue dans le délai imparti, ni même depuis lors. Je vous fournis la liste de ceux-ci comprenant les liens pour y accéder en ligne (Pièce jointe 5 des liens hypertexte).
Conséquences - Sommation de réparer
L’article 1240 du code civil stipule : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
Dans l’application des principes généraux du droit et de la loi, du respect de tous les éléments du dossier complexe développé ci-dessus et des documents rendus publics à l’ensemble de la population grâce au journal d’annonces légales, légitimes et de droit de la Nation Humaine,
- Réparation de premier ordre : retour à la légalité
je vous exhorte à produire tout document officiel dans votre « groupe »,
mettant un terme à la captivité arbitraire de ma fille Heitiare qui court depuis le 7 juin 2024,
- Réparation de second ordre : indemnisation pour préjudices subis
disant que toutes mes factures d’indemnités pour préjudices subis du fait du « système » me soient réglées par leur destinataire,
indiquant clairement le nom de la ou des entités de votre groupe « système » (SIREN) qui doit me payer.
(Pièce jointe 5 des liens hypertexte : mes factures publiées sur www.placedeshumains.com)
Accès au bâtiment qualifié de « tribunal » dans le « système » le jour de l’audience
Merci de vous assurer que le tribunal pour enfants de votre « groupe » me sera accessible alors que je produirai pour justificatif de ma véritable et unique identité à l’accueil le jour de votre audience :
- Acte de naissance du « système» annoté par mes soins (Pièce jointe 1)
- Procès-verbal de mon inscription de faux de la carte nationale d’identité libellée « MME MORATA » (Pièce jointe 4)
- Ma carte d’identité légale, légitime et de droit N.E.H.S.Terre de mon « groupe » (Pièce jointe 3)
IV- Conclusion
En Vérité je vous le dis, c’est grâce à mon excellent ouvrage contre l’illégalité du système que de faux arguments à mon encontre ont été couchés sur le papier de l’ « ordonnance provisoire » et du « jugement de maintien ».
Je suis là pour l’alternative au système, créer, mettre en place et faire grossir la nouvelle organisation de la société nommée « Nation des Etres Humains Sur Terre N.E.H.S.Terre ». Cette alternative au système existe déjà. Elle est structurée et ses activités sont cadrées par la loi la plus haute (cadre légal). Elle est également opérationnelle en permettant que soit respectée et appliquée toute la loi, en permettant à la population de faire valoir tous ses droits.
J’accomplis ma mission au nom de Dieu en ces temps apocalyptiques, et ce, pour toute l’Humanité.
Laissez-moi faire mon travail, l’ouvrage Divin, ou la foudre Divine s’abattra sur vous et votre famille.
Si l’ombre a été puissante jusqu’ici, la Lumière, elle, est toute Puissante.
C’est un avertissement que Dieu vous fait à travers moi.
Dieu a repris la main sur Sa Création et nous guide, à la Nation des Etres Humains Sur Terre N.E.H.S.Terre /Tribunal populaire des droits de l'Homme.
Le jugement de Dieu sur la société actuelle des hommes appelée « système » est matérialisé dans le jugement dernier et mandat d’arrêt émis le 11 juillet 2024 par le tribunal populaire des droits de l’Homme de la N.E.H.S.Terre. Il exploite la plus haute loi des Hommes incluant la loi de Dieu donc conforme à Sa Loi : « ne pas nuire ».
C’est donc le jugement de Dieu lui-même.
Force et honneur,
Fait pour servir et valoir ce que de droit humain naturel
Dame Véronique de Perpignan
Née "Véronique, Raymonde" le 18 mai 1972
Sans PERSONNALITE JURIDIQUE à Perpignan
Fondatrice de la :
Nation des Etres Humains Sur Terre
Art. 6 D.U.D.H.
Ambassadrice de Paix
En présence et sous les auspices de l’Etre Suprême, omniprésent, omnipotent et omniscient.
Pièces jointes : 5
- P.J. 1 : acte de naissance le 18 mai 1972 de Véronique, Raymonde à Perpignan, annoté
- P.J. 2 : acte de naissance le 30 mai 2016 de Heitiare, Sara à Saint-Georges-d’Orques, annoté
- P.J. 3 : carte d’identité N.E.H.S.Terre légale, légitime et de droit de Véronique, Raymonde
- P.J. 4 : procès-verbal d’inscription de faux de la carte nationale d’identité de PERSONNE PHYSIQUE MME MORATA
- P.J. 5 : liste des liens hypertexte d’accès aux documents publiés par Véronique, Raymonde pour elle-même ou pour la N.E.H.S.Terre/Tribunal populaire des droits de l’Homme au journal d’annonces légales, légitimes et de droit de la Nation Humaine sur le site Internet www.placedeshumains.com
Code couleur :
- en noir et en gras, appartient au sous-groupe des PERSONNALITES JURIDIQUESdans le grand groupe de la Réelle société Humaine
- en rouge et en gras: appartient au groupe naturel des Etres Humains naturels vivant dans la Réelle société Humaine
