"Quiconque a pu franchir les bornes légitimes peut violer enfin les droits les plus sacrés."
Jean Racine ; Phèdre (1677)
Acte/Contrat
ACTUS-DICITUR-BONUS-QUI-EST-CONFORMIS-LEGI-ET-RATIONI
Un acte est dit bon lorsqu'il est conforme à la loi et à la raison.
DOLUM-IN-SE-HABET
Pris en lui-même, l'acte révèle l'existence du dol.
POSTERIORA-DEROGANT-PRIORIBUS
Les actes postérieurs supplantent les actes antérieurs.
QUOD-NULLUM-EST-NULLUM-PRODUCIT-EFFECTUM
Ce qui est nul est de nul effet.
Il faut dans un contrat que l'un et l'autre parle.
Proverbe du droit civil ; Les sentences et maximes latines (1788)
On doit croire un écrit plutôt que la parole.
Proverbe du droit civil ; Les sentences et maximes latines (1788)
Consentement
QUI-TACET-CONSENTIRE-VIDETUR, QUOTIES-QUI-TACET-LOQUI-TENETUR
Celui qui ne dit mot est censé consentir, toutes les fois du moins qu'il est tenu de parler.
SCIENTI-ET-VOLENTI-NON-FIT-INJURIA
Il n’est pas porté atteinte à celui qui consent en connaissance de cause.
Qui se tait paraît consentir.
Proverbe du droit civil ; Les sentences et maximes latines (1788)
Celui qui laisse faire est censé consentir.
Proverbe du droit civil ; Le dictionnaire des sentences et proverbes (1892)
Droit/Fraude
CONSUETUDO-EST-JUS-QUODDAM-MORIBUS-INSTITUTUM, QUOD-PRO-LEGE-USURPATUR-UBI-DEFICIT-LEX
La coutume est une variété du droit établie par les mœurs ; elle tient lieu de loi, là où la loi fait défaut.
CUIQUE-SUUM-REDDERE
Il importe de rendre à chacun ce qui lui revient.
FRAUS-OMNIA-CORRUMPIT
La fraude entache de nullité tout acte accompli sous son couvert.
JUSTICIA-EA-VIRTUS-EST-QUAE-SUA-CUIQUE-DISTRIBUIT (St Augustin)
La justice est la vertu qui attribue à chacun ce qui lui revient de droit.
LEGES-INSTITUUNTUR-DUM-PROMULGANTUR
Les lois ne sont vraiment instaurées que du moment où elles ont été promulguées.
LEX-NON-PROMULGATA-NON-OBLIGAT
Une loi non promulguée ne s’impose pas au justiciable.
SPOLIATUS-ANTE-OMNIA-RESTITUATUR
Celui qui a été spolié doit avant toute chose être rétabli dans ses droits.
UBI-NON-SIT-LEX, IBI-NEC-PEONA, NEC-DELICTUM-INVENIRI
Là où il n'existe pas de loi, on ne peut déceler ni peine ni délit.
Le droit ne soutient pas la fraude.
Proverbe du droit civil ; Le dictionnaire des sentences et proverbes (1892)
Mal exercé, le droit n'a plus de droit.
Proverbe du droit civil ; Les sentences et maximes latines (1788)
Fiction/Vérité
ABSIT-REVERENTIA-VERO
Ne craignons pas de dire la vérité.
A-POSSE-AD-ESSE-NON-VALET-CONSEQUENTIA
De la possibilité d'une chose on ne peut conclure à son existence.
BONA-FIDES-CONTRARIA-EST-FRAUDI-ET-DOLO
La bonne foi s'oppose à la fraude et au dol.
FICTIO-CEDIT-VERITATI
La fiction cède à la vérité.
FICTIO-EST-CONTRA-VERITATEM, SED-PRO-VERITATE-BABETUR
La fiction est contre la vérité, mais elle doit être considérée comme une vérité estimée.
FICTIO-JURIS-NON-EST-UBI-VERITAS
Là où est la vérité, la fiction du droit n'existe pas.
LEX-NATURALIS-NON-SCRIBITUR, SED-PROFLUIT-QUODAM-NATURALI-FONTE-IN-SINGULIS-EXPRIMITITUR
La loi naturelle n’est pas exprimée dans un document écrit, mais elle s’épanche comme d’une source naturelle en chacun de nous.
VERITAS-FACIT-LEGEM
La vérité fait la loi.
Liberté
ADVERSUS-PERICULUM-NATURALIS-RATIO-PERMITTIT-SE-DEFENDERE
Face au danger, la raison naturelle permet de se défendre.
ALTERUM-NON-LÆDERE
Ne pas blesser autrui.
AMA-ET-FAC-QUOD-VIS
Aime et fais ce que tu veux.
COGITATIONIS-POENAM-NEMO-PATITUR
Nul ne peut être puni pour de simples pensées.
DE-INTERNIS-NON-JUDICAT-PRAETOR
Le juge ne doit pas condamner pour de simples pensées.
JURIS-PRAECEPTA-SUNT-HAEC : HONESTE-VIVERE, ALTERUM-NON-LAEDERE, SUUM-CUIQUE-TRIBUERE
Les principes fondamentaux du droit sont les suivants : vivre honnêtement, ne pas faire de tort à autrui, donner à chacun ce qui lui revient.
NECESSITAS-EST-LEX-TEMPORIS (Sénèque)
La nécessité fait la loi du moment.
QUOD-AD-JUS-NATURALE-ATTINET, OMNES-HOMINES-AEQUALES-SUNT
Pour ce qui touche au droit naturel, tous les hommes sont égaux.
On ne peut dépouiller un homme s'il est nu.
Proverbe du droit civil ; Les sentences et maximes latines (1788)
Preuve
ACTORE-NON-PROBANTE, REUS-ABSOLVITUR
Si le demandeur n’apporte pas la preuve qui lui incombe, le défendeur doit être relaxé.
ACTORI-INCUMBIT-PROBATIO
La preuve incombe à celui qui allègue
AFFIRMANTI-INCUMBIT-PROBATIO
C'est au demandeur de prouver ses allégations
CONFESSIO-EST-REGINA-PROBATIO
L’aveu est la reine des preuves.
CONTRA-FACTUM-NON-DATUR-ARGUMENTUM
Contre un fait il n'existe pas d'argument.
PRAESUMPTIO-SUMITUR-DE-EO-QUOD-PLERUMQUE-FIT
Une présomption se tire de ce qui survient le plus souvent.
QUILIBET-PRAESUMITUR-BONUS, DONEC-PROBETUR-CONTRARIUM
Tout un chacun est réputé honnête homme, tant que la preuve du contraire n'a pas été rapportée.
REUS-IN-EXCIPIENDO-FIT-ACTOR
Celui qui allègue une exception en défense doit la prouver.
Alléguer sans prouver, c'est ne rien alléguer.
Proverbe du droit civil ; Les sentences et maximes latines (1788)
