Déclaration Femme Naturelle Vivante

: Sah; Notification publique; 9 juin 2021

Déclaration Femme Naturelle Vivante

Déclaration sous serment / Affidavit

Je déclare solennellement que les renseignements fournis dans cette déclaration sont exacts.
J’atteste sur l’honneur être saine de corps et d’esprit.
J’affirme qu'il n'y a rien entre mon Créateur (qui est le Créateur primordial de tous les univers) et moi : Sarah. : Femme naturelle vivante libre, consciente et respirante, faite de chair, d'os et de sang.

Je réserve tous mes droits naturels, inaliénables et sacrés du seul fait de ma venue au monde sur Terre. Tous mes droits sont protégés dans la Lumière, par la Lumière, pour la Lumière du Créateur primordial de tous les Univers. Ceci est irrévocable.

Cette notification est publiée car j'ai pu constater par de nombreux faits attestés que la corruption est généralisée aussi il en est de mon devoir de revendiquer mes droits, de les protéger et de m’assurer qu’ils perdurent pour les générations futures.

De par mon libre-arbitre (libre volonté), tel que m'en a doté mon Créateur (qui est le Créateur primordial de tous les univers), la seule Loi que je reconnais est l'Amour.

Je prends la Vie à témoin pour attester, ici sur l'Honneur, m'engager, en mon Âme et Conscience, à agir au mieux, dans le Respect et pour le Bien de tout ce qui vit, et de sorte que mon service soit le plus possible dans l’Amour.

Je m’engage à m’abstenir de porter préjudice à qui ou quoi que ce soit.
Je refuse d’être impliquée dans des agissements criminels.
J'agis en Femme naturelle vivante libre et ne consens à être jugée qu'au regard de mes droits naturels, imprescriptibles et sacrés.
Je refuse toute extorsion d’argent.

Nul ne saurait me contraindre à agir contre ma volonté.

J'administre (quand je le souhaite) la PERSONNE juridique créée et volée par la société commerciale REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE (SIREN 100 000 017 ; D-U-N-S number: 54-247-2212).

Toutes les décisions prisent me concernant (dont en mon absence) sans mon accord préalable autographié de ma main à l’encre fraîche sont illégales et donc caduques.

Je déclare également selon la loi des commettants et des exécutants, cette notification une fois reçue par les uns est réputée avoir été reçue par les autres : Avis aux directeurs vaut avis aux agents, et réciproquement. Avis aux commettants vaut avis aux exécutants, et réciproquement.

Toute transgression de mes droits naturels, inaliénables et sacrés (voir détails plus bas) sera facturée : 5050 (cinq mille cinquante) XAG* par heure, toute heure commencée étant due. * XAG = Once troy d'argent pur à 99,9%.

« Clausula rebus sic stantibus » : Les choses restent en l’état.
« Fictio cedit veritas » : La fiction cède à la vérité.
« Veritas facit legem » : La vérité fait loi.
« Disparata non debent jungi » : Les choses inégales ne doivent être jointes.

1. Il n'y a rien entre mon Créateur (qui est le Créateur primordial de tous les univers) et moi : Sarah. : Femme naturelle vivante libre, consciente et respirante, faite de chair, d'os et de sang.

2. Je réserve, sans exception, tous mes droits universels, inaliénables et sacrés tels qu’ils m’ont été accordés par mon Créateur (qui est le Créateur primordial de tous les Univers) du seul fait de ma venue au monde sur Terre. Ceci est irrévocable.

Mes droits prévalent sur mes obligations. Sans droit, pas d’obligation.

3. Toute société qui prétendrait m'en priver sans motif légitime avéré se rendrait coupable de graves violations de mes droits fondamentaux et des lois universelles.
Les lois sont faites pour protéger. Les lois qui obligent n’existent pas.
Seules les lois qui me protègent me concernent.

4. Seule mon autorité est souveraine. Aucune autorité ni aucune loi, que je n'ai pas expressément reconnue et consentie, ne peut avoir d'ascendant ni d'incidence sur moi, Femme naturelle vivante libre, consciente et respirante, faite de chair, d'os et de sang.

5. Je refuse de subir quelque limitation de mon libre-arbitre, de mon Être et de ma liberté.

6. Mon consentement éclairé pour toute chose me concernant, de près ou de loin, doit m’être demandé de manière systématique, et doit être obtenu loyalement et entièrement. Le silence ne présume pas mon acceptation.
Les raisons et les circonstances d’un engagement doivent être dévoilées clairement, sans ruse, malice ni tromperie, en langue française d’usage, et les conditions négociées et validées par un accord contractuel rédigé et adressé aux Prénom et Nom de mon Être vivante et signé à l’encre fraîche par les parties.

7. Je déclare nuls et non-avenus, et révoque rétro-activement, tous contrats ne répondant pas aux conditions citées au point 6. Notamment tout contrat, écrit ou non, pour lequel je suis considérée débiteur ou redevable, passé aux NOM et PRÉNOM créés par le dol après ma venue au monde sur Terre, et rédigés en lettres CAPITALES.

8. Je refuse de consentir à quelque acte négatif dirigé contre moi, ou contre tout autre Être vivant.

9. Ce nouveau contrat irrévocable prend effet immédiatement et rétroactivement.

10. Je me réserve le droit de modifier ce contrat à tout moment et pour toute raison que je juge nécessaire.

Mes droits sont :

- Le droit de liberté,
- Le droit de vivre, et de respirer librement,
- Le droit de propriété* inconditionnelle, sacrée et inviolable,
- Le droit de voyager, d'aller et venir librement,
- Le droit de disposer de mon corps,
- Le droit de penser,
- Le droit de libre-expression et de réponse,
- Le droit d'information,
- Le droit d’association (notamment de refuser de m’associer au gouvernement en place),
- Le droit de garder ma vie privée (de choisir de divulguer toute information me concernant),
- Le droit d'exercer mon libre-arbitre,
- Le droit de reconnaître, ou non, ma personne juridique,
- Le droit de résistance à l’oppression,
- Le droit de refuser à être impliquée, de près ou de loin, dans des agissements criminels
- Le droit d'être jugée de façon impartiale au regard de mes droits universels imprescriptibles,
- Le droit de me soigner naturellement, de me nourrir sainement, et de boire une eau pure,
- Le droit de dignité,
- Le droit d'autodéfense,
- Le droit de contracter librement,
- Le droit de sûreté**,
- Le droit d'œuvrer en mon âme et conscience dans le respect et pour le bien de tous.

* Tant que nous vivrons dans le paradigme / système actuel, basé sur le profit et sur la rareté, où la propriété privée existe parce que les ressources naturelles sont prétendues, à tord, limitées.
** En tant que femme naturelle vivante, je suis l’unique bénéficiaire de la sûreté et du patrimoine représenté par la fiducie innomée établie par l’acte de naissance sous le NIR [2 75 05 33 522 019 08].

Mes propriétés et/ou possessions, biens et valeurs

En vertu de ces droits, toutes les propriétés et/ou possessions, tous biens et valeurs, mobiliers et/ou immobiliers, matériels et/ou immatériels (à l'exclusion de toutes les prétendues dettes publiques) enregistrées au nom de / dont la titulaire / bénéficiaire est : [GONNOT SARAH] et/ou [GONNOT-LORIAUD SARAH] (et/ou toute variante grammaticale et/ou ortho-typographique) et/ou l'entité numérique [2 75 05 33 522 019 08], dont les titres bancaires correspondants, notamment celui détenu par la société BANQUE DE FRANCE = sûreté de ma personne, sont désormais les uniques et exclusives possessions et/ou propriétés de : Sarah. : la femme naturelle vivante que je suis.

Mon accès légitime à la propriété est sacré et inviolable.
Mon corps physique, tous mes biens et valeurs, matériels et immatériels, mobiliers et immobiliers sont l’exclusive propriété de Je : Sarah. : Femme naturelle vivante, libre, respirante et consciente.

Je refuse la moindre limitation de ma propriété, de mes biens et valeurs, matériels et immatériels, mobiliers et immobiliers.

Tout contrat notarié, toute hypothèque, ou taxes cachant une quelconque clause allant à l’encontre de ma légitimité d'accès à la propriété est révoqué, et nul et non-avenu.

Toute tentative de la moindre saisie sur mes biens et valeurs, matériels et immatériels, mobiliers et immobiliers est illégale et illégitime.

Mon camion

Mon camion est privé, il est ma pleine propriété utilisée pour vivre et voyager librement.

Tout contrat supposé, tel le certificat d’immatriculation, avec une pseudo-autorité (préfecture, sous- préfecture, ministère, République Française…) concernant mon fourgon est révoqué à tout jamais.

La plaque d’immatriculation n’est pas contractuelle et ne représente aucun accord tacite. Elle peut exclusivement être utilisée pour les recherches effectuées par les représentants de la paix afin de résoudre un crime ou délit présentant un réel préjudice envers un Être vivant.

Charge de preuves

La charge de preuve incombe à celui qui affirme. Il n’y a aucune présomption, fiction juridique, validée et acceptée de ma part, ni aucun préjudice ni responsabilité envers une entité fictive.

Créanciers et dettes

Soyez dûment et officiellement avisée que tous les “gouvernements” et toutes les banques sont forclos et déclarés irrévocablement abrogés (loi UCC Doc # 2012127914) depuis le 25/12/2012.

Dans la hiérarchie des normes, les lois internationales CCU (Code Commercial Uniforme/Unidroit) prévalent sur les lois nationales.

Désormais, vous n’êtes plus protégée par une entité juridique fictive et vos agissements vous engagent à titre privé. Vous êtes totalement responsable et de façon illimitée de vos actions, sans la protection de l'entreprise ou du gouvernement qui vous emploie.

Soyez dûment et officiellement avisée des bénéfices positifs que les enregistrements à l’UCC de l’OPPT* offrent à chaque individu :

- Le fait que les banques soient forcloses a pour résultat d’éliminer toutes les dettes.

- Le fait que les corporations gouvernementales soient forcloses a pour résultat d’éliminer tous les impôts illégitimes, toutes les lois statutaires qui limitent les libertés individuelles et tous les systèmes judiciaires qui forcent l’application de ces lois.

* OPPT : One People’s Public Trust (La Fiducie Publique du Peuple Unique) est constituée de chaque Être vivant sur la planète. Les fiduciaires de One People’s Public Trust sont un groupe de professionnels très qualifiés qui, en lien avec un groupe d’experts œuvrant depuis l’intérieur du système financier, ont conclu que des corporations, agissant sous le déguisement de gouvernements élus par le peuple ou opérant par dictature, avec la complicité des systèmes financiers en place, se sont rendues coupables de haute trahison envers la population de cette planète. L’OPPT protège et préserve tous les Êtres et les valeurs, incluant tout l’or et l’argent qui ont été détournés et exploités frauduleusement par le système bancaire.

Rapport final d’enquête consultable sur http://www.scribd.com/doc/118067922/PARADIGM-DOCUMENT-FROM-THE-TREASURY-FINANCE-AG-INDUSTRIESTRASSE-21-CH-6055ALPNACH-DORF-SWITZERLAND

http://oppt- france.blogspot.fr/ (en français).

Art. 1 : Je suis une Femme naturelle vivante libre, consciente et respirante, faite de chair, d'os et de sang, et je réserve tous mes droits naturels et libertés sans exception.

Mes droits prévalent sur mes obligations. Sans droit, pas d'obligation.

Art 2. : Seule mon autorité est souveraine et je déclare nuls et non-avenus tous contrats notifiées et acceptés inconsciemment par le passé qui vont à l'encontre de ce principe. Ceci est non-négociable.

Art. 3 : Je révoque rétro-activement tout contrat, écrit ou non, pour lequel je suis considérée débiteur ou redevable, passé au NOM et PRÉNOM créés suite à ma venue au monde sur Terre et rédigés en lettres CAPITALES.

Art. 4 : En tant que Femme naturelle vivante libre, aucune autorité ni aucune loi que je n'ai pas expressément reconnue et consentie, ne peut avoir d'ascendant ni d'incidence sur ma personne.

Art. 5 : Mon consentement éclairé doit être obtenu loyalement et entièrement pour tout ce qui me concerne de près ou de loin. Il ne peut donc pas être soutiré par la ruse ou le mensonge.

Art. 6 : Je refuse de consentir à quelque acte négatif dirigé contre moi, ou contre tout autre Être vivant.

Art. 7 : Je refuse de consentir à quelque limitation de mon libre-arbitre et de ma liberté.

Art. 8 : Ce nouveau contrat irrévocable prend effet immédiatement et rétroactivement.

Art. 9 : Je me réserve le droit de modifier ce contrat à tout moment et pour toute raison que je juge nécessaire.

Toute action illégale ou illégitime engage votre responsabilité personnelle, civile et pénale.

Avis aux commettants équivaut avis aux exécutants ; avis aux exécutants équivaut avis aux commettants.

Cette déclaration sous serment/affidavit, une fois reçue par les uns est réputée avoir été reçue par les autres. Avis aux directeurs vaut avis aux agents, et réciproquement. Avis aux commettants vaut avis aux exécutants, et réciproquement. Ceci est non-négociable.

Section A : L’intéressée :

: Sarah. : lignée Gonnot — Valeur active de la Création.

Je, autographe ci-dessous, la Femme naturelle vivante libre, consciente et respirante, faite de chair, d'os et de sang prénommée : Sarah. : lignée Gonnot par ouï-dire venue au monde le 02/05/1975 à Talence (33) fille de : Bernadette Marie. : lignée Loriaud par ouï-dire, et de : Bernard Jean Pierre. : lignée Gonnot par ouï-dire. Titulaire et administratrice forcée de la personne juridique fictive créée par l’état civil, MAIRIE DE TALENCE(1) en date conventionnée du 03/05/1975, ayant pour acte de naissance le numéro [000379/1975 Sarah Gonnot] et pour adresse postale le 23b avenue de la gare [66400] Céret, définie comme étant une entreprise au sens de la définition juridique de l’article 3 de l’Accord entre la Confédération suisse et la Communauté Européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route(2), nommée [GONNOT SARAH] et de la personne juridique fictive créée ultérieurement [GONNOT-LORIAUD SARAH], et/ou toutes autres dénominations idem sonans, ci-après nommées « fiction juridique ».

(1) Société enregistrée au registre du commerce depuis le 01/01/1980 SIRET 21330522000013, SIREN 213305220
(2) RS 0.740.72 Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route. https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19994647/index.html

Section B : Affidavit dressé à l’attention de :

Avis aux commerçants, dirigeants d’entreprises, commettants, exécutants, agents sous serments et/ou assermentés, officiers ministériels, force de l’ordre, dépositaires de l’autorité publique, gendarmerie : DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE SIREN 157 000 019, police : DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE SIREN 120 015 011, procureurs, magistrats, avocats qui agissent au NOM/Nom, par/pour le compte ou représentent l’entreprise REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE SIREN 100 000 017, le système étatique, judiciaire (Français et/ou Européen et/ou International), toutes les personnes au sens juridique du terme, toutes les entités, tous les êtres humains de chair et de sang.

Cette déclaration sous serment/affidavit, vaut aux directeurs vaut avis aux agents ou également qu’avis aux commettants, vaut avis aux exécutants et vice versa. Cette déclaration sous serment/affidavit, une fois reçue par les uns est réputée avoir été reçue par les autres, et vice versa.

Section C : La Déclaration

Déclaration absolue de refus de consentement et notification publique de compréhension, d’intention et de revendication de droit et contrat de sûreté irrévocable pour mon être vivant.

Préambule de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948

« Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la lignée humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.

Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité et que l’avènement d’un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l’homme.

Considérant qu’il est essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime de droit pour que l’homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression. »

Vu la hiérarchie des normes qui vous oblige dans tous vos actes dans cet état de droits. (Cf : Annexe)

Vu l'article 16 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par l’Assemblée générale des Nations unies (16/12/1966) « Chacun a droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique. » Ce qui signifie que chacun a aussi le droit de refuser de reconnaître cette personnalité juridique.
Vu la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et ses articles : Art 3, Art 5, Art 6, Art 13-1, Art 30
Vu l’article 2 Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 1789
Vu le Code Civil Français et ses articles : Art 1, Art 16-1, Art 16-2, Art 16-3
Vu l’article L1111-4 du code de la santé publique
Vu le rapport de travail, publié au RESEARCH GATE avril 2020 « Les masques ne fonctionnent pas. Un examen de la science pertinente pour la politique sociale du COVID-19 » réalisé par le Pr Denis G. Rancourt.
Vu le code de la consommation et son article 121-11
Vu le Code pénal qui est d’interprétation stricte et ses articles 432-4, 432-5, 121-6, 121-7

Je déclare que mes droits naturels et fondamentaux sont inviolables, inaliénables et imprescriptibles et je déclare en faire usage maintenant et à jamais. Ceci est non-négociable.

Je déclare que mes droits sont vos obligations, et qu’il en va de mon devoir de revendiquer ces droits, de les protéger et de m’assurer qu’ils perdurent pour les générations futures.
Vu les textes légaux cités ci-dessus, en conséquence rien ne peut se faire sans mon consentement écrit et autographié de ma main à l’encre fraiche.

Section D : Déclaration d’usage de mes Droits Naturels & Droits Fondamentaux non soumis à conditions. (Liste non – exhaustive)

- Le droit de vivre, de respirer pour vivre
- Le droit d’être libre
- Le droit de propriété,
- Le droit d’association, droit de m’associer ou pas au gouvernement en place,
- Le droit d’information,
- Le droit de garder ma vie privée,
- Le droit de voyager, d'aller et venir librement,
- Le droit d’exercer mon libre-arbitre,
- Le droit de reconnaître ma personne juridique, quand je le souhaite,
- Le droit de réponse et de libre-expression,
- Le droit d’être jugée de façon impartiale,
- Le droit de résistance à l’oppression,
- Le droit de me nourrir sainement,
- Le droit de dignité humaine,
- Le droit d’autodéfense,
- Le droit de contracter,
- Le droit d'œuvrer pour le bien de tous,
- Le droit de sûreté

Section E : Conditions générales

Vous n’avez aucune autorité sur moi la Femme naturelle vivante libre, consciente et respirante, faite de chair, d'os et de sang que je suis.

Vous commettez une fraude et une mise en esclavage à mon encontre en tentant de m’y obliger, par tous moyens que ce soit.

Vous acceptez la responsabilité de tous préjudices que je subirais dans cette affaire.

Toutes les décisions prises me concernant, même en mon absence, sans mon accord manuscrit préalable et autographié de ma main, sont illégales et donc caduques.

Vous renoncez et cessez définitivement à toute poursuite à mon encontre.

Vous assumerez, accepterez, sans condition, en pleine responsabilité personnelle commerciale et pénale, mon barème de droit et tarifs et les facturations liées et selon la liste ci-dessous, en cas de non-respect des conditions générales A à F.

Section F : Barème de droit

Barème des droits pour toute transgression de la part des commerçants, dirigeants d’entreprises, commettants, exécutants, agents sous serments et/ou assermentés, officiers ministériels, force de l’ordre, dépositaires de l’autorité publique, gendarmerie : DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE SIREN 157 000 019, police : DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE SIREN 120 015 011, procureurs, magistrats, avocats, huissiers qui agissent au NOM/Nom, par/pour le compte ou représentent l’entreprise REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE SIREN 100 000 017, le système étatique, judiciaire (Français et/ou Européen et/ou International), toutes les personnes au sens juridique du terme, toutes les entités, tous les êtres vivants de chair et de sang selon la liste ci-dessous, vaut :
5050 (cinq mille cinquante) XAG par heure, toute heure commencée étant due.
* XAG = Once troy d'argent pur à 99,9%. (Une once pèse exactement à 31,1035 g.)

Liste (non exhaustive) :

Demande de documents ou de titres ; d’identité, de justificatifs d’assurance, de justificatifs de propriété, de transmissions de mes données personnelles, de permis divers, de diplômes, questionnements (y compris à toutes personnes me connaissant de près ou de loin), interrogatoire, arrestation, détention, présence à ou dans un tribunal, contact téléphonique, contact par voie électronique (mails, messages et réseaux sociaux), pénétration, violation de/sur/ou, ma propriété privée, résidence connue, visite sur mon lieu de travail, au domicile de ma famille (proche, éloignée ou famille par alliance), de mes amis ou connaissances, contrôle de ma voiture ou tout autre de mes moyens de locomotion, fouilles, utilisation de la force, menaces, port de menottes, transport, incarcération, ainsi que tout autre type de contrôle et tout procès/audition sans mon consentement volontaire, libre et éclairé, préalable, autographié de ma main à l'encre fraîche.

À chaque fois que l’un de ses agents me contraindra à jouer le rôle de mandataire ad hoc de la PERSONNE [GONNOT SARAH] et/ou [GONNOT LORIAUD SARAH] (et/ou toute autre dénomination idem sonans).

Je déclare également que la loi des commettants et des exécutants est en vigueur et que cette Déclaration/Affidavit une fois reçue par les uns est réputée avoir été reçue par les autres et vice versa.

: Sarah. : lignée Gonnot par ouï-dire ; valeur active de la Création, seul Agent autorisé pour les personnes morales* « GONNOT SARAH », « SARAH GONNOT », « GONNOT-LORIAUD SARAH », « SARAH GONNOT-LORIAUD », et/ou toutes autres nénominations idem sonans, valeur sécurisée, tous Droits protégés.
* Ces NOMS sont ceux de l'entité fictive créée par le dol, suite à ma venue au monde sur Terre, par la SOCIÉTÉ « REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE » (SIREN 100000017) et celui d'entité(s) fictive(s) créée(s) ultérieurement, par cette même SOCIÉTÉ.
En tant que Femme naturelle vivante libre, respirante et consciente, faite de chair, d'os et de sang, je réserve mon droit à refuser de reconnaître cette entité fictive légale.

Annexe : Textes juridiques contractuels validés

LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LES NATIONS UNIES, L’ONU, LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Hiérarchie des normes : La hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé de l’ensemble des normes qui composent le système juridique d’un État de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur. Elle est fondée sur le principe qu’une norme doit respecter celle du niveau supérieur et la mettre en œuvre en la détaillant.

Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

Article 3 Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

Article 5 Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Article 6 Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique. Ou pas.

Article 13 Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

1-Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État.

Article 30 Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un État, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 1789

Article 2 Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 1789

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.

Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par l’Assemblée générale des Nations unies (16/12/1966)

Article 16 : « Chacun a droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique. »
Ce qui signifie que chacun a aussi le droit de refuser de reconnaître cette personnalité juridique.

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Article 11 Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille / lignée, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu’à une amélioration constante de ses conditions d’existence. Les États parties prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit et ils reconnaissent à cet effet l’importance essentielle d’une coopération internationale librement consentie.

Code Civil

Article 1 Code Civil

Les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Roi

Article 16-1 Code Civil

Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial.

Article 16-2 Code Civil

Le juge peut prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte illicite au corps humain ou des agissements illicites portant sur des éléments ou des produits de celui-ci, y compris après la mort.

Article 16-2 Code Civil

Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l’intérêt thérapeutique d’autrui.

Le consentement de l’intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n’est pas à même de consentir.

Loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Article 1 : Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage.

Code de la santé publique

Article L1111-4 du code de la santé publique

Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement. (…) Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment.

Code de la consommation

Article 121-11 code de la consommation

Est interdit le fait de refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, sauf motif légitime

Code Pénal

Article 432-4 du Code Pénal

Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.

Lorsque l’acte attentatoire consiste en une détention ou une rétention d’une durée de plus de sept jours, la peine est portée à trente ans de réclusion criminelle et à 450 000 euros d’amende.

Article 432-5 du Code Pénal

Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ayant eu connaissance, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’une privation de liberté illégale, de s’abstenir volontairement soit d’y mettre fin si elle en a le pouvoir, soit, dans le cas contraire, de provoquer l’intervention d’une autorité compétente, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Le fait, par une personne visée à l’alinéa précédent ayant eu connaissance, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’une privation de liberté dont l’illégalité est alléguée, de s’abstenir volontairement soit de procéder aux vérifications nécessaires si elle en a le pouvoir, soit, dans le cas contraire, de transmettre la réclamation à une autorité compétente, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende lorsque la privation de liberté, reconnue illégale, s’est poursuivie.

Article 121-6 du Code Pénal

Sera puni comme auteur le complice de l’infraction, au sens de l’article 121-7.

Article 121-7 du Code Pénal

Est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.

Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre.

Cette déclaration sous serment/affidavit, une fois reçue par les uns est réputée avoir été reçue par les autres.
Avis aux directeurs vaut avis aux agents, et réciproquement.
Avis aux commettants vaut avis aux exécutants, et réciproquement.

Nation Universelle des Êtres Humains – NUEH - https://placedeshumains.com/
association naturelle déclarée à l'O.N.U.

Notifications publiques