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Contrat de cession

Conclu et appliqué en accord mutuel et sains de corps et d’esprit.
Saisi et enregistré à Le Castanet, Saint-Laurent-des-Bâtons le 15/03/2021

La cédante débitrice :

Je soussigné, ANNE-CHRISTINE MARYVONNE CLERC enregistrée sous le N° d’inscription au répertoire français 2 70 09 00 000 769 16, no AVS suisse 756.7116.2245.82 et née à Morges (CH) le 06/09/1970 déclare céder toutes mes propriétés, mes possessions, mes créations, ainsi que toute future acquisition enregistrées en mon NOM (CLERC) et remettre au cessionnaire créancier sous-cité en guise de créance :

·      une maison à usage d’habitation enregistrée au cadastre de Bergerac SECTION A1 no 141,143, 144, 151, 500, 513, 515, 767, 770, 772, 784 et située à Le Castanet, Saint-Laurent-des-Bâtons, 24510 VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU (F)

·      un terrain, parcelle 402, chemin des Champs-Courbes à 1024 Ecublens, en Suisse

·      une voiture Toyota Hilux, double cab, 2011, immatriculée CG-788-MH

·      tous mes animaux (6 chevaux, 3 chiens et 4 chats), la totalité mes biens matériels et créations, actuels ou futurs, sans aucune exception.

Le cessionnaire créancier :

Moi, Anne-Christine: Clerc; être humain vivant, conscient et libre, seul administratrice agréée et unique autorité de la personne juridique sus-citée, accepte la cession de cette personne honorable et le libère de ses dettes et obligations en toute légitimité.

                     Le cédant débiteur :                                                     Le cessionnaire créancier :

                     ANNE-CHRISTINE MARYVONNE CLERC                       Anne-Christine Clerc

                       Signature :                                                                        Autographe :

Témoin 1 :

Témoin 2 :

Témoin 3 :