Proclamation de droits et termes contractuels
Je suis un être vivant et réserve tous mes droits naturels, inaliénables et sacrés de façon irrévocable et n’en abandonne aucun. Les lois ne doivent point nuire au droit naturel, par conséquent, si un texte de loi ne me protège pas alors il ne me concerne pas.
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Contrats ou accords tacites présumés
Ayant de bonnes raisons de croire que la corruption est généralisée je révoque rétroactivement tout contrat, écrit ou non, pour lequel je suis considéré débiteur ou redevable passé au NOM et PRENOM créés à ma naissance et rédigés en lettres CAPITALES.
Mon consentement éclairé pour toute chose me concernant, de près ou de loin, doit m’être demandé de manière systématique. Le silence ne présume pas mon acceptation.
Les raisons et les circonstances d’un engagement doivent être dévoilées clairement, sans ruse, malice ni tromperie, en langue française d’usage, et les conditions négociées et validées par un accord contractuel rédigé et adressé aux Nom et Prénoms de ma personne privée et signé à l’encre fraiche par toutes les parties concernées.
Tout contrat ne répondant pas aux conditions précitées est automatiquement renvoyé, refusé et nul et non-avenu.
En tant qu’être humain vivant je suis l’unique bénéficiaire de la sureté et du patrimoine représenté par la fiducie innomée établie par l’acte de naissance.
Voiture et assurance
Ma voiture est privée, elle est ma pleine propriété utilisée pour me déplacer librement et son entretien est sous ma responsabilité.
En tant qu’unique bénéficiaire de la fiducie innomée créée par l’acte de naissance au NOM et PRENOMS sous le numéro de sécurité sociale (Numéro d'Inscription au Répertoire) : 1 77 02 95 000 000 00, l’assurance dite obligatoire de ma voiture est prise en charge par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO).
Tout contrat supposé, tel le certificat d’immatriculation, délivré par une pseudo-autorité, préfecture, sous-préfecture, ministère, République Française, concernant ma voiture, est révoqué à tout jamais.
La plaque d’immatriculation peut être utilisée pour les recherches effectuées par les représentants de la paix afin de résoudre un crime ou un délit uniquement dans le cas où il y a un réel préjudice envers un être humain ou le vivant.
La plaque d’immatriculation de ma voiture n’est pas contractuelle et ne représente aucun accord tacite.
Charge de preuves
La charge de preuve incombe à celui qui affirme. Il n’y a aucune présomption, mensonge, déformation de la vérité validé et accepté de ma part, ni aucun préjudice ni responsabilité envers une fiction juridique. Seule la vérité absolue fait loi.
Avis aux autorités
Je suis la seule autorité sur mon être et n’autorise aucune restriction de mes droits naturels et libertés.
Soyez dûment et officiellement avisé que tous les gouvernements et corporations sont forclos par affirmations non réfutées, et acceptées, de mise en esclavage des peuples (loi UCC Doc # 2012127914) depuis le 25/12/2012.
Par conséquent vous n’êtes plus protégé par une entité juridique fictive, une corporation, une administration ou un titre et vos agissements vous engagent contractuellement et sans limites à titre privé.
Pour toute demande envers mon être et afin d’assurer mes droits et ma sécurité, j’exige :
- la présentation d’une pièce justificative de votre identité commerciale avec vos Nom, Prénom, et adresse.
- que votre demande soit motivée par une raison valable en accord avec le respect de mes droits et conditions contractuelles cités plus haut.
Je respecte votre libre-arbitre, respectez le mien.
Toute action illégale ou illégitime engage votre responsabilté personnelle, civile et pénale.
Maison et biens
Chaque être humain vivant a le droit de vivre librement sur une parcelle de terre.
Mon droit de propriété est inconditionnel, sacré et inviolable.
Je ne consens à aucune privation de ma propriété, ni de mes biens.
Tout contrat notarié ou non, toute hypothéque cachant une quelconque clause allant à l’encontre de mon droit de propriété est révoqué et nul et non-avenu.
Créanciers et dettes
Soyez dûment et officiellement avisé que toutes les banques sont forcloses et déclarées et ordonnées irrévocablement abrogées depuis novembre 2012. (Réf: TRUE BILL: WA DC UCC Doc# 2012114776 Oct. 24, 2012)
Tout créancier, organisme, institution, administration, société, personne morale ou physique réclamant le paiement d’une dette doit en prouver l’existence.
Par conséquent j’accepte de payer toute créance réelle à condition de me fournir les preuves suivantes :
- des écritures comptables validant les pertes effectives réelles du demandeur,
- une copie du contrat mettant en place quelque chose de valeur égale, signé à l’encre fraiche par toutes les parties et respectant les conditions citées au paragraphe « Contrats ou accords tacites présumés »
- une facture conforme légale signée comportant un nom et un prénom.
Etant l’unique bénéficiaire de la sureté et du patrimoine représenté par la fiducie innomée établie par l’acte de naissance j’autorise, conformément à mes droits, la décharge de toute dette fictive ne respectant pas les conditions précitées.
Conditions d’acceptation
L’action déclenche l’exécution du contrat, la totale acceptation des conditions et des tarifs en cédule A.
Les termes et conditions peuvent êtres modifiés à tout moment.
Avis aux commettants équivaut à avis aux exécutants, avis aux exécutants équivaut à avis commettants.
Proposant
Par : Bruno Dominique: être vivant et conscient,
Administrateur de la Personne privée : Bruno Dominique: Luissint; - Joseph-Lokel;
Associée par le dol à la PERSONNE légale, fiction juridique non-consentie et révoquée, créée par l’acte de naissance, par la République Française forclose (SIREN : 100000017), nommée : BRUNO LUISSINT.
Le 6ème jour du mois de Mars de l’année 2021
Toute action illégitime constitue une violation de mes droits et conditions cités dans cette déclaration et vaut consentement et accord de votre part à verser des indemnités pour préjudice subit selon la grille tarifaire suivante (cédule A) :
cédule A
Les frais de procédure ou de recouvrement pour tout montant facturé demeuré impayé sont en sus.
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Item |
Description |
Tarif gramme |
Tarif en €uro |
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1 |
Toute réclamation en l’absence d’un contrat légitime liant les parties. |
2150 g |
75 000,00 € |
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2 |
Exécuter ou tenter d’exécuter tout instrument de dette émis par une entité corporative forclose. |
2150 g |
75 000,00 € |
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3 |
Exécuter ou tenter d’exécuter un jugement d’une “Cour”. |
4300 g |
150 000,00 € |
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4 |
Recourir aux services de toute tierce partie sans un contrat légitime préalable liant les parties. |
5700 g |
200 000,00 € |
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5 |
Toute menace illégitime, physique ou non, incluant, mais sans s’y limiter, toute menace de poursuite, d’arrestation, de lésions corporelles, d’empoisonnement ou d’action judiciaire. |
4300 g |
150 000,00 € |
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6 |
Toute violence illégitime, physique ou non, incluant, mais sans s’y limiter, toute entrave à ma liberté, toute violation de mes droits, toute blessure physique ou tout acte médical sans consentement préalable. |
5700 g |
200 000,00 € |
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7 |
Tout dommage réparable illégitime à ma propriété privée ou à mes biens, initié ou causé par l’intervention d’une pseudo-autorité. |
4300 g |
150 000,00 € |
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8 |
Toute destruction illégitime de ma propriété privée ou de mes biens incluant, mais sans s’y limiter, tout dommage irréparable. |
5700 g |
200 000,00 € |
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9 |
Toute réclamation visant ma propriété privée ou mes biens incluant, mais sans s’y limiter, toute mise en vente ou mise aux enchères. |
4300 g |
150 000,00 € |
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10 |
Toute action à l’encontre d’une tierce partie, mes enfants, parents ou proches, qui a pour effet de me causer des dommages ou des soucis. |
5700 g |
200 000,00 € |
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11 |
Tout appel téléphonique ayant pour but de poursuivre toute réclamation en l’absence d’un contrat légitime liant les parties ou en infraction à un contrat légitime existant. |
1430 g |
50 000,00 € |
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12 |
Toute saisie de ma propriété privée ou de mes biens en garantie de paiement de toute réclamation, en l’absence d’un contrat légitime liant les parties ou en infraction à un contrat légitime existant. |
1430 g |
50 000,00 € |
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13 |
Chaque jour où un lien est maintenu à l’encontre de ma propriété privée ou d’un de mes bien incluant, mais sans s’y limiter, une hypothèque légale, en l’absence d’un contrat légitime liant les parties ou en infraction à un contrat légitime existant. |
430 g |
15 000,00 € |
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14 |
Toute exploitation ou perpétuation de tout système monétaire privé dans ses mécanismes d’émission et de recouvrement, de tout système judiciaire qui opère des systèmes d’esclavage. |
1430 g |
50 000,00 € |
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15 |
Arrestation ou détention illégitime, par jour de calendrier ou par portion de jour. |
1430 g |
50 000,00 € |
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16 |
Frais de gestion - Temps passé à l’heure - une heure entamée est due |
430 g |
15 000,00 € |
Définitions des droits :
Le droit de vivre : droit donné par la création à la naissance du corps physique. Il comprend le droit de donner, entretenir et protéger la vie.
Le droit d’être libre : droit de diriger librement ma vie avec bienveillance et respect envers les êtres humains et le vivant.
Le droit de propriété : droit de disposer d’un endroit sur terre pour y vivre librement.
Le droit d’association : droit de former un groupe librement avec mes semblables ou d’adhérer à tout groupement ou corporation.
Le droit d’information : droit de connaître la vérité et de transmettre la vérité librement.
Le droit de garder ma vie privée : droit de divulguer toute information me concernant.
Le droit de me déplacer librement : droit évident du fait de la présence de jambes offertes par la nature à la conception de l’être humain, et droit d’utiliser librement une motrice mécanique pour faciliter les déplacements vers n’importe quelle destination.
Le droit d'exercer mon libre-arbitre : Absence de contraintes, entière liberté de faire ou ne pas faire, de choisir ou ne pas choisir selon sa volonté.
Le droit de reconnaître ma personne juridique : voir l’art.6 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 ou l’art.16 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques.
«Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.»
Le droit de réponse et de libre expression : droit évident du fait que la nature à offert la parole à l’être humain, ce droit peut aussi être excercé par écrit ou par un moyen d’expression visuelle.
Le droit d’être jugé de façon impartiale : voir art. 7, 8 et 10 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 ou art. 14 et 15 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques.
Le droit de résistance à l’oppression : droit de refuser par tout moyen légitime une privation arbitraire de liberté.
Le droit de me nourrir sainement : droit de choisir une alimentation saine, dépourvue de toute toxicité, originellement offerte à l’être humain par la nature.
Le droit de dignité humaine : droit d’être traité et considéré avec un respect inconditionnel.
Le droit d’autodéfense : droit de me défendre dans le but de préserver mon intégrité et ma liberté lors d’une agression physique ou mentale.
Le droit de contracter : droit d’adhérer à une proposition contractuelle selon les conditions exposées dans cette proclamation.
Le droit de travailler : droit d’exercer une activité afin de satisfaire un besoin ou une demande quelconque.
Le droit de sureté : caution octroyée par la fiducie innomée de l’acte de naissance et élément de la liberté individuelle consistant dans la garantie contre les arrestations, détentions et pénalités arbitraires.
