A l’attention de tous les représentants, de tous les agents, de tous les complices et de tous les partenaires de toutes les institutions, de tous les bureaux et de tous les tribunaux de l'administration de LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Je suis Timat : de la famille CUILLERAT, l’être humain vivant et biologique, administrateur et seuls autorité de la personnalité juridique connu sous le nom de MATTHIEU CUILLERAT, au numéro de matricule 184126938207984
Par la présente, je vous informe que je réserve tous mes droits qui sont naturels, inaliénables et sacrés, comme énoncé dans la DDHC de 1789, reconnue dans le préambule de la Constitution française.
Au regard de la hiérarchie des normes, je tiens à vous rappeler que la Constitution prévaut sur toute loi, code ou décret.
J’invoque par cette présente mon droit :
- à la propriété cité dans l’art.2 de la DDHC de l'an 1789 et rappelé dans l’art.17 « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité ».
- à la reconnaissance de ma personnalité juridique énoncé dans l’article.6 de la DUDH de l'an 1948
- de voyager librement énoncé dans l’art.13 de la même Déclaration.
En vertu de ces droits, soyez dûment et officiellement avisé que :
- la voiture, immatriculé CG-481-CP est ma pleine propriété privée.
Vous trouverez ci-joint le certificat de cession de mon véhicule de la personnalité juridique que j’administre à mon être vivant, de chair, d’os et de sang.
- je retire mon consentement pour tout contrat supposé lié à ma voiture, qui est nul et non-avenu, et révoqué à tout jamais, en vertu de l’art.1128 du Code Civil.
Il n’existe aucun consentement tacite, supposé ou présumé de ma part. Mon consentement pour toute chose me concernant, de près ou de loin, doit m’être demandé de manière systématique. Le silence ne présume pas mon acceptation.
- la plaque d’immatriculation de ma voiture ne présente en aucun cas un accord tacite à contracter, ni un abandon de propriété.
- mes permis de conduire attestent de ma connaissance des règles de bonne conduite sur la route et ne représente en aucun cas une condition à ma libre circulation.
- ma propriété privée en la forme de la voiture CG-481-CP ne pourra m’être retirée à moins de pouvoir me prouver qu’il est d’utilité publique et de me verser une compensation que j’estime à 150 000 euros.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’à l'art.226-18-1 du Code Pénal, je m'oppose au traitement de mes données à caractère personnel, concernant la propriété privée de mon fourgon. Je ne vous autorise pas à détenir mes informations et vous demande formellement de les retirer de vos fichiers informatiques ou manuscrits.
Par ailleurs, j’invoque mon droit :
- à la liberté comme énoncé dans l’art.2 de la DUDH de l'an 1789 et rappelé à l’art.4 en vertu duquel « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ».
- de voyager librement énoncé dans l’art.13 de la DUDH de l'an 1948 que je rappelle ici pour vous aviser dûment et formellement que ma voiture est régulièrement controlé et entretenu avec de matériel réglementaire et conforme afin de pouvoir voyager en toute sécurité.
J’atteste sur l’honneur que ma voiture sert uniquement le confort et l'usage des êtres humains consentant à voyager à l’intérieur dans le cadre de leur vie privée et ne saurait nuire aucunement à autrui.
Chaque conducteurs de ma voiture assumera la pleine responsabilité en cas de dommage à un tiers.
Vous trouverez ci-joint une attestation de pleine propriété de mon être humain vivant pour ma voiture CG-481-CP
Si toutefois ne consentiez pas à faire valoir mes droits de liberté et de propriété d’être humain comme énoncés dans la DUDH de l'an 1789, je vous demande, comme le dispose l’art.15 de la DDHC de 1789 ( La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration ) de me fournir part lettre recommandée - dans un délais de 21 jours à compter de la réceptions de ce courrier - la preuve irrévocable que vous avez autorité sur moi, être humain, vivant et conscient, de chair et de sang et de me retourner mon attestation de propriété en justifiant clairement et légalement les motifs de votre non-acceptation.
Pour mémoire je vous rappelle que l’art.1353 du code civil dispose que « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver »
A défaut de réponse de votre part, formulé dans un langage commun par un courrier comportant un nom et un prénom, signé de votre main, me fournissant les informations demandées, constituera un accord de votre part dont voici les conditions générales :
- vous, l’officier du ministère public, ou tout autre entité juridique fictive, n’avez aucune autorité sur moi, être humain libre de chair et de sang.
- vous reconnaissez la passation de ma personne juridique à mon être humain vivant de ma voiture qui devient ma pleine propriété privée.
- vous reconnaissez la validité de mon attestation de pleine propriété.
- vous reconnaissez mon droit de voyager librement et m’assurez à l’avenir de ne jamais causer aucune privation de ma liberté tant qu’aucun crime ne sera commis, puisqu’en vertu de l’art.5 de la DUDH « La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société ».
- toute action illégitime à mon encontre par un agent de l’administration de la RF SIREN engagera sa responsabilité personnelle, civile et pénale et sera considérée comme une violation de mes droits. Cela constituera donc un accord de sa part à me verser des indemnités pour préjudice subi selon la grille des indemnités présenté et tacitement accepter en Quinto dans l'Affidavit MC190524 que vous avez réceptionné à la date du 24 juin 2019.
- vous transmettez ces nouvelles données me concernant à toutes les personnes intéressées compétentes, qui prennent responsabilités et décisions, afin que je ne sois pas inquiétée au motif de faire valoir mes droits naturels, inaliénables et sacrés de liberté, sûreté, propriété et liberté de voyager.
Pour tout échange futur avec moi, je vous demande de m’adresser vos courrier en recommandés à l'attention de :
Timat : de la famille Cuillerat
impasse des petits fontenils
37500 CHINON
En tout honneur.
Pour faire valoir ce que de droits.
