Contrat de consentement pour mon être libre et souverain
Art. 1 : Seule mon autorité est souveraine et Je déclare nuls et non avenus tous contrats notifiés et acceptés inconsciemment par le passé qui va à l’encontre de ce principe. Ceci est non négociable.
Art.2 : Mon consentement doit être obtenu loyalement et entièrement pour tout ce qui me concerne de près ou de loin. Il ne peut donc pas être soutiré par la ruse ou le mensonge.
Art.3 : En tant qu’Être libre et souverain, aucune autorité ni aucune loi que je n’ai pas expressément reconnue et consentie, ne peut avoir d’ascendant ni d’incidence sur ma personne.
Art.4 : Je ne consens à aucun acte négatif dirigé contre moi, ou contre tout autre Être vivant.
Art.5 : Je ne consens à aucune limitation de mon libre arbitre.
Art.6 : Ce nouveau contrat irrévocable prend effet immédiatement et rétroactivement.
Art.7 : Je me réserve le droit de modifier ce contrat à tout moment et pour toute raison que je juge nécessaire.
Proclamation de droits et termes contractuels
Je suis un être vivant et réserve tous mes droits naturels, inaliénables et sacrés de façon irrévocable et n’en abandonne aucun. Les lois ne doivent point nuire au droit naturel, par conséquent, si un texte de loi ne me protège pas alors il ne me concerne pas.
Je me réserve tous les droits incrits dans tous les textes listant les droits fondamentaux, inviolables, imprescriptibles et inaliénables de l'Homme tels que (liste non exhaustive):
. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, mentionnée dans le préambule de la constitution française du 4 Octobre 1958, en vigueur.
. La charte des droits fondamentaux de l’union européenne.
. Le pacte international relatif aux droits civils et politiques du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH).
. La convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales de 1950.
. La déclaration universelle des droits de l’homme, signée par tous les membres de l’ONU.
Quelques uns de mes droits fondamentaux sont :
- Le droit de vivre,
- Le droit d’être libre,
- Le droit de propriété,
- Le droit d’association,
- Le droit d’information,
- Le droit de garder ma vie privée,
- Le droit de me déplacer librement,
- Le droit d'exercer mon libre-arbitre,
- Le droit de reconnaître ma personne juridique,
- Le droit de réponse et de libre expression,
- Le droit d’être jugé de façon impartiale,
- Le droit de résistance à l’oppression,
- Le droit de me nourrir sainement,
- Le droit de dignité humaine,
- Le droit d’autodéfense,
- Le droit de contracter,
- Le droit de travailler,
- Le droit de sureté.
Contrats ou accords tacites présumés
Ayant de bonnes raisons de croire que la corruption est généralisée je révoque rétroactivement tout contrat, écrit ou non, pour lequel je suis considéré débiteur ou redevable passé au NOM et PRENOM créés à ma naissance et rédigés en lettres CAPITALES.
Mon consentement éclairé pour toute chose me concernant, de près ou de loin, doit m’être demandé de manière systématique. Le silence ne présume pas mon acceptation.
Les raisons et les circonstances d’un engagement doivent être dévoilées clairement, sans ruse, malice ni tromperie, en langue française d’usage, et les conditions négociées et validées par un accord contractuel rédigé et adressé aux Nom et Prénoms de ma personne privée et signé à l’encre fraiche par toutes les parties concernées.
Tout contrat ne répondant pas aux conditions précitées est automatiquement renvoyé, refusé et nul et non-avenu.
En tant qu’être humain vivant je suis l’unique bénéficiaire de la sureté et du patrimoine représenté par la PERSONNE morale établie par l’acte de naissance.
Charge de preuves :
La charge de preuve incombe à celui qui affirme. Il n’y a aucune présomption, mensonge, déformation de la vérité validé et accepté de ma part, ni aucun préjudice ni responsabilité envers une fiction juridique. Seule la vérité absolue fait loi.
Avis aux autorités:
Je suis la seule autorité sur mon être et n’autorise aucune restriction de mes droits naturels et de ma liberté.
Pour toute demande envers mon être et afin d’assurer mes droits et ma sécurité, j’exige :
- la présentation d’une pièce justificative de votre identité commerciale avec vos Nom, Prénom, et adresse.
- que votre demande soit motivée par une raison valable en accord avec le respect de mes droits et conditions contractuelles cités plus haut.
Toute action illégale ou illégitime engage votre responsabilité personnelle, civile et pénale.
Maison et biens :
Chaque être humain vivant a le droit de vivre librement sur une parcelle de terre.
Mon droit de propriété est inconditionnel, sacré et inviolable.
Je ne consens à aucune privation de ma propriété, ni de mes biens.
Tout contrat notarié ou non, toute hypothèque cachant une quelconque clause allant à l’encontre de mon droit de propriété est révoqué et nul et non-avenu.
Créanciers et dettes :
Tout créancier, organisme, institution, administration, société, personne morale ou physique réclamant le paiement d’une dette doit en prouver l’existence.
Par conséquent j’accepte de payer toute créance réelle à condition de me fournir les preuves suivantes :
- des écritures comptables validant les pertes effectives réelles du demandeur,
- une copie du contrat mettant en place quelque chose de valeur égale, signé à l’encre fraiche par toutes les parties et respectant les conditions citées au paragraphe « Contrats ou accords tacites présumés »
- une facture conforme légale signée comportant un nom et un prénom.
Etant l’unique bénéficiaire de la sureté et du patrimoine représenté par la fiducie innomée établie par l’acte de naissance j’autorise, conformément à mes droits, la décharge de toute dette fictive ne respectant pas les conditions précitées.
Conditions d’acceptation :
L’action déclenche l’exécution du contrat, la totale acceptation des conditions et des tarifs en cédule A.
Les termes et conditions peuvent être modifiés à tout moment.
Avis aux commettants équivaut à avis aux exécutants, avis aux exécutants équivaut à avis commettants.
Toute action illégitime constitue une violation de mes droits et conditions cités dans cette déclaration et vaut consentement et accord de votre part à verser des indemnités pour préjudice subit selon la grille tarifaire suivante (cédule A) :
Cédule A :
Les frais de procédure ou de recouvrement pour tout montant facturé demeuré impayé sont en sus.
Tarif gramme d’or pur 24 carats 1g = valeur de l'or au moment de l'envoi de l'avis.
Payable par chèque à l’entité juridique dont je suis l'administrateur légal: MORIOT NICOLAS.
1 : Toute réclamation en l’absence d’un contrat légitime liant les parties : 2150 g
2 : Exécuter ou tenter d’exécuter tout instrument de dette : 2150 g
3 : Exécuter ou tenter d’exécuter un jugement d’une “Cour” : 4500 g
4 : Recourir aux services de toute tierce partie sans un contrat légitime préalable liant les parties : 3000 g
5 : Toute menace illégitime, physique ou non, incluant, mais sans s’y limiter, toute menace de poursuite, d’arrestation, de lésions corporelles, d’empoisonnement ou d’action judiciaire : 4000 g
6 : Toute violence illégitime, physique ou non, incluant, mais sans s’y limiter, toute entrave à ma liberté, toute violation de mes droits, toute blessure physique ou tout acte médical sans consentement préalable : 4500 g
7 : Tout dommage réparable illégitime à ma propriété privée ou à mes biens, initié ou causé par l’intervention d’une pseudo-autorité : 4000 g
8 : Toute destruction illégitime de ma propriété privée ou de mes biens incluant, mais sans s’y limiter, tout dommage irréparable : 5700 g
9 : Toute réclamation visant ma propriété privée ou mes biens incluant, mais sans s’y limiter, toute mise en vente ou mise aux enchères : 3000 g
10 : Toute action à l’encontre d’une tierce partie, mes enfants, parents ou proches, qui a pour effet de me causer des dommages ou des soucis : 1500 g
11 : Tout appel téléphonique, courrier ou courriel ayant pour but de poursuivre toute réclamation en l’absence d’un contrat légitime liant les parties ou en infraction à un contrat légitime existant : 50 g
12 : Toute saisie de ma propriété privée ou de mes biens en garantie de paiement de toute réclamation, en l’absence d’un contrat légitime liant les parties ou en infraction à un contrat légitime existant : 1500 g
13 : Arrestation ou détention illégitime, par jour de calendrier ou par portion de jour : 1000g
14 : Frais de gestion – Temps passé à l’heure – une heure entamée est due : 20 g
Par: Nicolas: pour la famille Moriot, être vivant libre, souverain et conscient, venu au monde le 6ème jour du mois de mai de l’année 1979.
Associée par le dol à la PERSONNE légale, fiction juridique non-consentie et révoquée, créée par l’acte de naissance, par la République Française forclose (SIREN : 100000017), nommée : MORIOT NICOLAS, dont je suis l’administrateur et le possesseur légal et que je peux reconnaître et utiliser quand bon me semble.
le, 08/11/2020, à Rezé.
TOUS DROITS RÉSERVÉS - SANS PRÉJUDICE - DANS L’HONNEUR ET LE RESPECT.
