Contrat de cession |
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Conclu et appliqué en accord mutuel et sains de corps et d’esprit. |
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Le cédant débiteur : |
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Je soussigné, FREDERIC ALAIN BRISSONNAUD enregistré sous le N° d’inscription au répertoire 1 63 04 33 110 168 37 et né à Bordeaux le 25/04/1963, déclare céder toutes mes propriétés, mes possessions, mes créations, ainsi que toute future acquisition enregistrée en mon nom BRISSONNAUD et remettre au cessionnaire créancier sous-cité en guise de créance : - Une maison à usage d’habitation enregistrée au cadastre sous le n°AI 273 et AI 154 et sise à SAINTE SOULLE (17220) au n° 6Bis rue du Prieuré - Un appartement de type studio enregistrée au cadastre sous le n°AI 273 et AI 154 et sis à LA ROCHELLE (17000) au n° 9 rue Albert Schweitzer - Un appartement de type T2 enregistrée au cadastre sous le n°AC 270 situé RESIDENCE COTE CANAL lots 35 et 71 de la copropriété, sis à PERIGNY (17180) au n° 7 rue du Canal - Une voiture VOLVO XC70 1ère immatriculation 25/11/2009 et immatriculée AF-630-YX - La totalité de mes biens matériels et créations, actuels ou futurs, sans aucune exception. |
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Le cessionnaire créancier : |
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Moi, Frédéric Alain : Brissonnaud ; être humain vivant, conscient et libre, seul administrateur agréé et unique autorité de la personne juridique sus-citée, accepte la cession de cette personne honorable et le libère de ses dettes et obligations en toute légitimité. |
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Le cédant débiteur : Le cessionnaire créancier : |
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FREDERIC ALAIN BRISSONNAUD Par : Frédéric Alain : Brissonnaud; Signature : Autographe :
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Témoin 1 : |
Témoin 2 : |
Témoin 3 : |
Notifications publiques
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