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 1)Proclamation de droits et termes contractuels  

Par : Teddy de MOREL, être vivant, conscient et doué de parole, affirme ce qui suit :

Réserve de droits

Je suis un être humain vivant fait de chair et de sang, et je conserve tous mes droits naturels, inaliénables et sacrés de façon irrévocable. Je n’en abandonne aucun, et tout texte ou contrat supposé qui ne me protège pas ou viole ces droits est considéré nul et non avenu à mon égard.

Mes droits naturels et inaliénables comprennent, sans s’y limiter : - Le droit de vivre, comme droit donné par la création, est affirmé par l’article 3 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) : "Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne." Il inclut la préservation et l’amélioration de ma condition de vie sans ingérence injustifiée. - Le droit d’être libre, incluant l’autonomie de choix et d’action, tel qu’établi par l’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789) : "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits." - Le droit de propriété, protégé par l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789), qui garantit que "la propriété est un droit inviolable et sacré." - Le droit d’association, protégé par l’article 20 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) : "Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques." Ce droit permet de former ou de rejoindre librement des groupes ou organisations sans contrainte ni discrimination. - Le droit d’information, comprenant le droit de recevoir, rechercher et diffuser des informations sans entrave, tel que garanti par l’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948). - Le droit de garder ma vie privée, protégé par l’article 12 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) : "Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance." - Le droit de me déplacer librement, comme stipulé par l’article 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948), incluant le droit de voyager ou de résider où je le souhaite. - Le droit d'exercer mon libre-arbitre, garanti par l’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789), qui établit la liberté comme un droit fondamental. Il garantit la possibilité de choisir mes actions et décisions en accord avec ma conscience, sans contrainte extérieure injustifiée. - Le droit de reconnaître ma personne juridique, protégé par l’article 6 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) et l’article 16 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques : "Chacun a droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique." - Le droit de réponse et de libre expression, comme stipulé par l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, garantissant la liberté d’opinion et d’expression. - Le droit d’être jugé de façon impartiale, tel que protégé par l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), assurant un procès équitable. - Le droit de résistance à l’oppression, garanti par l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789), pour refuser tout acte arbitraire ou abusif. - Le droit de me nourrir sainement, fondé sur l’article 25 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) : "Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé et son bien-être, y compris l'alimentation." Ce droit inclut l’accès à des aliments de qualité, exempts de toxicité, et respectueux des standards établis par la nature. - Le droit de dignité humaine, reconnu comme un fondement essentiel par l’article 1er de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : "La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée." Ce droit exige le respect inconditionnel de ma personne en toutes circonstances. - Le droit d’autodéfense, autorisé par l’article 122-5 du Code pénal : "N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui." Ce droit inclut la protection de ma vie, de mes biens et de ma liberté contre toute menace ou agression illégitime. - Le droit de contracter, garantissant la possibilité d’établir ou de refuser des accords selon ma volonté, comme prévu par l’article 1134 du Code civil : "Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites." - Le droit de travailler, reconnu par l’article 23 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948), pour exercer une activité professionnelle librement choisie. - Le droit de sureté. Garanti par l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789), protégeant contre les arrestations arbitraires et les abus de pouvoir.

Contrats ou accords tacites présumés

Ayant de bonnes raisons de croire que la corruption est généralisée je révoque rétroactivement tout contrat écrit ou implicite supposé établi sous la personnalité juridique associée à mon acte de naissance, en lettres CAPITALES.

Mon consentement éclairé pour toute chose me concernant, de près ou de loin, doit m’être demandé de manière systématique. Le silence ne présume pas mon acceptation.
Les raisons et les circonstances d’un engagement doivent être dévoilées clairement, sans ruse, malice ni tromperie, en langue française d’usage, et les conditions négociées et validées par un accord contractuel rédigé et adressé aux Nom et Prénoms de ma personne privée et signé à l’encre fraiche par toutes les parties concernées.
Tout contrat ne répondant pas aux conditions précitées est automatiquement renvoyé, refusé et nul et non-avenu.
En tant qu’être humain vivant Je suis le bénéficiaire unique des ressources et de la sûreté garanties par la fiducie innomée (CESTUI QUE VIE TRUST)  établie à partir de mon acte de naissance au NOM et PRENOM sous le numéro de sécurité sociale : 1 7_ 0_ 97 101 223 71.

 Je refuse toute tentative d’assujettissement.

Voiture et assurance

Ma voiture est privée, elle est ma pleine propriété utilisée pour me déplacer librement et son entretien est sous ma responsabilité et ne peut être soumise à des contraintes commerciales ou administratives sans mon consentement.
En tant qu’unique bénéficiaire de la fiducie innomée (CESTUI QUE VIE TRUST) créée par l’acte de naissance au NOM et PRENOMS sous le numéro de sécurité sociale : 1 7_ 0_ 97 101 223 71.

 L’assurance dite obligatoire de ma voiture est prise en charge par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), est liée à la responsabilité de l’État, qui agit en tant que garant final.
Tout contrat supposé, tel le certificat d’immatriculation, délivré par une pseudo-autorité, préfecture, sous-préfecture, ministère, République Française, concernant ma voiture, est révoqué à tout jamais car ne constitue pas un contrat valide sans mon consentement explicite.
La plaque d’immatriculation peut être utilisée pour les recherches effectuées par les représentants de la paix afin de résoudre un crime ou un délit uniquement dans le cas où il y a un réel préjudice envers un être humain ou le vivant.
La plaque d’immatriculation de ma voiture n’est pas contractuelle et ne représente aucun accord tacite.

Charge de preuves

La charge de preuve incombe à celui qui affirme. Il n’y a aucune présomption, mensonge, déformation de la vérité validé et accepté de ma part, ni aucun préjudice ni responsabilité envers une fiction juridique. Seule la vérité absolue fait loi.

En vertu de l’article 1353 du Code civil, "celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver".

Avis aux autorités à toute entité administrative

Je suis la seule autorité sur mon être et n’autorise aucune restriction de mes droits naturels et libertés.
Soyez dûment et officiellement avisé que tous les gouvernements et corporations sont forclos par affirmations non réfutées, et acceptées, de mise en esclavage des peuples (loi UCC Doc # 2012127914) depuis le 25/12/2012.
Par conséquent vous n’êtes plus protégé par une entité juridique fictive, une corporation, une administration ou un titre et vos agissements vous engagent contractuellement et sans limites à titre privé.
Pour toute demande envers mon être et afin d’assurer mes droits et ma sécurité, j’exige :
- la présentation d’une pièce justificative de votre identité commerciale avec vos Nom, Prénom, et adresse.
- que votre demande soit motivée par une raison valable en accord avec le respect de mes droits et conditions contractuelles cités plus haut.
Je respecte votre libre-arbitre, respectez le mien.
Toute action illégale ou illégitime engage votre responsabilité personnelle, civile et pénale.

Maison et biens

Chaque être humain vivant a le droit de vivre librement sur une parcelle de terre.
Mon droit de propriété est inconditionnel, sacré et inviolable protégé par l’article 17 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
Je ne consens à aucune privation de ma propriété, ni de mes biens.
Tout contrat notarié ou non, toute hypothèque cachant une quelconque clause allant à l’encontre de mon droit de propriété est révoqué et nul et non-avenu.

Créanciers et dettes

Soyez dûment et officiellement avisé que toutes les banques sont forcloses et déclarées et ordonnées irrévocablement abrogées depuis novembre 2012. (Réf: TRUE BILL: WA DC UCC Doc# 2012114776 Oct. 24, 2012)
Tout créancier, organisme, institution, administration, société, personne morale ou physique réclamant le paiement d’une dette doit en prouver l’existence.
Par conséquent j’accepte de payer toute créance réelle à condition de me fournir les preuves suivantes :
- des écritures comptables validant les pertes effectives réelles du demandeur,
- une copie du contrat mettant en place quelque chose de valeur égale, signé à l’encre fraiche par toutes les parties et respectant les conditions citées au paragraphe « Contrats ou accords tacites présumés »
- une facture conforme légale signée comportant un nom et un prénom.
Etant l’unique bénéficiaire de la sureté et du patrimoine représenté par la fiducie innomée établie par l’acte de naissance j’autorise, conformément à mes droits, la décharge de toute dette fictive ne respectant pas les conditions précitées.

Conditions d’acceptation

L’action d'acceder a ces documents déclenche l’exécution du contrat, la totale acceptation des conditions et des tarifs en cédule A et/ou de L’Avis d’intention de revendication de droit (notarié) selon mon bon vouloir.
Les termes et conditions peuvent être modifiés à tout moment.
Avis aux commettants équivaut à avis aux exécutants, avis aux exécutants équivaut à avis commettants.

Proposant

Par : Teddy de MOREL: être vivant conscient et doué de parole, ouï-dire de la famille Saint-Clair  

 Nom du père ; Inconnu, Nom de la mère ; Daniella
Associée par le dol à la PERSONNE légale, fiction juridique (STRAMINEUS HOMO) non-consentie et révoquée, créée par l’acte de naissance, par la République Française Présidence forclose (SIREN : 100000017), nommée : TEDDY SAINT-CLAIR.
Ayant de bonnes raisons de croire que la corruption est généralisée je révoque rétroactivement tout contrat écrit ou implicite supposé établi sous la personnalité juridique associée à mon acte de naissance, en lettres CAPITALES.

 

Toute action illégitime constitue une violation de mes droits et conditions cités dans cette déclaration et vaut consentement et accord de votre part à verser des indemnités pour préjudice subit selon la grille tarifaire suivante (cédule A) :

Cédule A

Les frais de procédure ou de recouvrement pour tout montant facturer demeurer impayé sont en sus.

Item	Description	Tarif gramme d’or pur 24 carats	Tarif en €uro par virement ou chèque certifié
1	Toute réclamation en l’absence d’un contrat légitime liant les parties.	2150 g	130 000,00 €
2	Exécuter ou tenter d’exécuter tout instrument de dette émis par une entité corporative forclose.	2150 g	130 000,00 €
3	Exécuter ou tenter d’exécuter un jugement d’une “Cour”.	4300 g	260 000,00 €
4	Recourir aux services de toute tierce partie sans un contrat légitime préalable liant les parties.	5700 g	350 000,00 €
5	Toute menace illégitime, physique ou non, incluant, mais sans s’y limiter, toute menace de poursuite, d’arrestation, de lésions corporelles, d’empoisonnement ou d’action judiciaire.	4300 g	260 000,00 €
6	Toute violence illégitime, physique ou non, incluant, mais sans s’y limiter, toute entrave à ma liberté, toute violation de mes droits, toute blessure physique ou tout acte médical sans consentement préalable.	5700 g	350 000,00 €
7	Tout dommage réparable illégitime à ma propriété privée ou à mes biens, initié ou causé par l’intervention d’une pseudo-autorité.	4300 g	260 000,00 €
8	Toute destruction illégitime de ma propriété privée ou de mes biens incluant, mais sans s’y limiter, tout dommage irréparable.	5700 g	350 000,00 €
9	Toute réclamation visant ma propriété privée ou mes biens incluant, mais sans s’y limiter, toute mise en vente ou mise aux enchères.	4300 g	260 000,00 €
10	Toute action à l’encontre d’une tierce partie, mes enfants, parents ou proches, qui a pour effet de me causer des dommages ou des soucis.	5700 g	350 000,00 €
11	Tout appel téléphonique ayant pour but de poursuivre toute réclamation en l’absence d’un contrat légitime liant les parties ou en infraction à un contrat légitime existant.	1430 g	86 000,00 €
12	Toute saisie de ma propriété privée ou de mes biens en garantie de paiement de toute réclamation, en l’absence d’un contrat légitime liant les parties ou en infraction à un contrat légitime existant.	1430 g	86 000,00 €
13	Chaque jour où un lien est maintenu à l’encontre de ma propriété privée ou d’un de mes biens incluant, mais sans s’y limiter, une hypothèque légale, en l’absence d’un contrat légitime liant les parties ou en infraction à un contrat légitime existant.	430 g	26 000,00 €
14	Toute exploitation ou perpétuation de tout système monétaire privé dans ses mécanismes d’émission et de recouvrement, de tout système judiciaire qui opère des systèmes d’esclavage.	1430 g	86 000,00 €
15	Arrestation ou détention illégitime, par jour de calendrier ou par portion de jour.	1430 g	86 000,00 €
16	Frais de gestion - Temps passé à l’heure - une heure entamée est due	430 g	26 000,00 €

 

 

Le 9ème jour du mois de janvier de l’année 2025

Définitions des droits :

Le droit de vivre : droit donné par la création à la naissance du corps physique. Il comprend le droit de donner, entretenir et protéger la vie.

Le droit d’être libre : droit de diriger librement ma vie avec bienveillance et respect envers les êtres humains et le vivant.

Le droit de propriété : droit de disposer d’un endroit sur terre pour y vivre librement.

Le droit d’association : droit de former un groupe librement avec mes semblables ou d’adhérer à tout groupement ou corporation.

Le droit d’information : droit de connaître la vérité et de transmettre la vérité librement.

Le droit de garder ma vie privée : droit de divulguer toute information me concernant.

Le droit de me déplacer librement : droit évident du fait de la présence de jambes offertes par la nature à la conception de l’être humain, et droit d’utiliser librement une motrice mécanique pour faciliter les déplacements vers n’importe quelle destination.

Le droit d'exercer mon libre-arbitre : Absence de contraintes, entière liberté de faire ou ne pas faire, de choisir ou ne pas choisir selon sa volonté.

Le droit de reconnaître ma personne juridique : voir l’art.6 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 ou l’art.16 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques.
«Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique. »

Le droit de réponse et de libre expression : droit évident du fait que la nature a offert la parole à l’être humain, ce droit peut aussi être exercé par écrit ou par un moyen d’expression visuelle.

Le droit d’être jugé de façon impartiale : voir art. 7, 8 et 10 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 ou art. 14 et 15 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques.

Le droit de résistance à l’oppression : droit de refuser par tout moyen légitime une privation arbitraire de liberté.

Le droit de me nourrir sainement : droit de choisir une alimentation saine, dépourvue de toute toxicité, originellement offerte à l’être humain par la nature.

Le droit de dignité humaine : droit d’être traité et considéré avec un respect inconditionnel.

Le droit d’autodéfense : droit de me défendre dans le but de préserver mon intégrité et ma liberté lors d’une agression physique ou mentale.

Le droit de contracter : droit d’adhérer à une proposition contractuelle selon les conditions exposées dans cette proclamation.

Le droit de travailler : droit d’exercer une activité afin de satisfaire un besoin ou une demande quelconque.

Le droit de sureté : caution octroyée par la fiducie innomée (CESTUI QUE VIE TRUST) de l’acte de naissance et élément de la liberté individuelle consistant dans la garantie contre les arrestations, détentions et pénalités arbitraires.

 Article 1134 du Code civil : Les contrats doivent être exécutés de bonne foi et de manière transparente.

 Article 1353 du Code civil : Obligation de prouver toute créance ou réclamation.

 Décision n° 2004-500 DC du Conseil constitutionnel (29 juillet 2004) : Respect de la hiérarchie des normes dans les obligations contractuelles et administratives.

 

 

 2) AVIS d’intention de revendication de droit (notarié).