Document officiel relatif à la gestion de la Nation humaine en France
Déclaration de nullité et d’inexistence de la procédure :
« Information préoccupante et suites » déclenchée le 11 avril 2024
sur Dame Véronique de Perpignan et Demoiselle Heitiare de Saint-Georges-d’Orques à Montselgues, Ardèche, France
Vu :
- Les droits humains naturels protégés par la Déclaration des Droits de l’Homme aux représentants du peuple français, de 1789
- Le droit de Liberté
- Le droit de vivre en Paix et dans le Bonheur
- Les droits familiaux et parentaux
- Le droit au respect de sa vie privée
- Le droit de vivre sans reconnaître de personnalité juridique, donc dans son état naturel et originel d’Etre Humain vivant, libre, légitime sur Terre et souverain
- Le droit d’information
- Le droit d’être jugé de façon impartiale
- Le droit de résistance à l’oppression
- Les qualités des droits naturels ci-dessus : imprescriptibles, inaliénables, inviolables et sacrés
- L’article 6 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948: « Chacun a le droit à la reconnaissance, en tous lieux, de la personnalité juridique »
- La hiérarchie des normes
- Les lois et autres textes inférieurs dans la hiérarchie des normes protégeant les droits ci-dessus
- Le code civil français, code pénal français en leurs articles conformes en tout point aux droits ci-dessus
- Le codex « Qui ne dit mot consent »
- La régularisation d’état civil de Demoiselle Heitiare de Saint-Georges-d’Orques, née le 30 Mai 2016 sans statut juridique à St-Georges-d-Orques (34) : « Certificat d’accouchement et de naissance d’un enfant né vivant et viable » daté du 5 Mai 2023
- La régularisation d’état civil de Dame Véronique de Perpignan née le 18 Mai 1972 sans statut juridique à Perpignan (66) : « Certificat d’accouchement et de naissance d’un enfant né vivant et viable » daté du 5 Mai 2023
- Le compte-rendu de l’enquête du Tribunal populaire des droits de l’Homme de la Nation des Etres Humains Sur Terre (N.E.H.S.Terre) auprès de la famille de Dame Véronique de Perpignan daté du 29 Mai 2024
- Le compte-rendu de l’entretien du 15 Mars 2023 de Dame Véronique de Perpignan et Demoiselle Heitiare de Saint-Georges-d’Orques avec Laurence Teil éducatrice et Mélissandre Brunel psychologue pour E.M.O. SUD OUEST DE PRIVAS
- La vérification de conformité aux droits de l’Homme – Placement en urgence d’un enfant : Rapport de non-conformité à la loi du 13 juin 2024 par la Tribunal populaire des droits de l’Homme de la E.H.S.Terre
- Que les arguments utilisés pour justifier l’enlèvement de l’enfant Demoiselle Heitiare de Saint-Georges-d’Orques sont arbitraires, basés sur rien qui ne soit ni vrai, ni réel, ni prouvé, ni dangereux
- L’attestation sur l’honneur de Dame Véronique de Perpignan du déroulement des échanges lors de l’audience du 19 juin 2024 au tribunal pour enfants de Privas, Ardèche, incluant des rappels à la loi à la juge
- La mise en cause de la juge MME CANAVERO dans une plainte pour viol en réunion avec sa greffière sur une fillette de six ans avec témoignage de l’enfant et certificat médical à l’appui, en 2005, l’affaire ayant été étouffée
- Que la juge MME CANAVERO a produit et signé le jugement de maintien du placement le 23 juillet 2024 après qu’elle ait été officiellement déchargée de ses fonctions de juge pour enfant le 3 juillet 2024 suite à la publication de cette décision au journal officiel de la République le 3 juillet 2024 – Dame Véronique de Perpignan a reçu le jugement le 29 juillet 2024
- Les nombreuses irrégularités, illégalités et illégitimités dans la gestion, par les employés du système frauduleux basé sur la fraude au NOM DE FAMILLE, de l’information préoccupante et de ses suites : enquête familiale, mesure judiciaire, « placement » provisoire, maintien du « placement »…toute autre à venir
Nous, le tribunal populaire des droits de l’Homme, légal, légitime et de droit, nouvelle institution publique, prononçons la nullité et l’inexistence de toute procédure que le système frauduleux basé sur la fraude au NOM DE FAMILLE imposerait arbitrairement à la famille : Dame Véronique de Perpignan et Demoiselle Heitiare de Saint-Georges-d’Orques, Etres Humains vivants, libres, souverains et conscients. L’arbitraire, le totalitarisme et la tyrannie ne sont plus autorisés sur cette Terre.
Fait pour servir et valoir
ce que de droit humain naturel.
A Saint-Germain, le 25 Septembre 2024
(Empreintes digitales à l'encre rouge)
Gisèle, Michèle, femme vivante libre
Christine, Gabrielle
Dame Isabelle de La Rochelle
Juge de Paix pour le
Tribunal légitime garantissant les droits humains naturels
Droits de l'Homme
Nation des Etres Humains Sur Terre
En présence et sous les auspices de l’Etre Suprême, omniprésent, omnipotent et omniscient
Nation des Etres Humains Sur Terre, nouvelle institution publique, populaire, légale, légitime et de droit
Construisant la nouvelle société légitime humaine
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Tél : 06.15.64.18.79
