Document officiel relatif à la gestion de la Nation humaine en France
Déclaration de nullité et d’inexistence de la procédure :
« Information préoccupante et suites » déclenchée le 21 Juillet 2022
sur Véronique, Raymonde et Heitiare, Sara à Perpignan
Vu :
- Les droits humains naturels protégés par la Déclaration des Droits de l’Homme aux représentants du peuple français, de 1789
- Le droit de Liberté
- Le droit de vivre en Paix et dans le Bonheur
- Les droits familiaux et parentaux
- Le droit au respect de sa vie privée
- Le droit de vivre sans reconnaître de personnalité juridique, donc dans son état naturel et originel d’Etre Humain vivant, libre, légitime sur Terre et souverain
- Le droit d’information
- Le droit d’être jugé de façon impartiale
- Le droit de résistance à l’oppression
- Les qualités des droits ci-dessus : imprescriptibles, inaliénables, inviolables et sacrés
- L’article 6 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 : personnalité juridique
- La hiérarchie des normes
- Les lois et autres textes inférieurs dans la hiérarchie des normes protégeant les droits ci-dessus
- Le code civil français, code pénal français en leurs articles conformes en tout point aux droits ci-dessus
- Le codex « Qui ne dit mot consent »
- La régularisation d’état civil de Heitiare, Sara née le 30 Mai 2016 sans statut juridique à St-Georges-d-Orques (34) : « Certificat d’accouchement et de naissance d’un enfant né vivant et viable » daté du 5 Mai 2023
- La régularisation d’état civil de Véronique, Raymonde née le 18 Mai 1972 sans statut juridique à Perpignan (66) : « Certificat d’accouchement et de naissance d’un enfant né vivant et viable » daté du 5 Mai 2023
- Le compte-rendu de l’enquête Nation des Etres Humains Sur Terre auprès de la famille de Véronique, Raymonde daté du 29 Juin 2023
- L’absence de réponse des juges ou élèves-juges Ophélie Escapa près TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN et Laurence Pretagut-Barozier près TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS, à l’enquête légitime de vérification de leurs activités, enquête déclenchée par le cercle de sagesse de la Nation des Etres Humains Sur Terre
(courriers recommandés avec AR n° 3P 002 095 4247 9 et n° 3P 002 095 4243 1 datés du 5 Mai 2023 + preuves de réception)
- Le compte-rendu de l’entretien du 15 Mars 2023 de Véronique, Raymonde et Heitiare, Sara avec Laurence Teil éducatrice et Mélissandre Brunel psychologue pour E.M.O. SUD OUEST DE PRIVAS
- Les nombreuses irrégularités, illégalités et illégitimités dans la gestion par les employés du système prétendu légal de l’information préoccupante et de ses suites : enquête familiale, mesure judiciaire…toute autre à venir
Nous, le cercle de sagesse et le tribunal populaire et légitime des droits de l’Homme en France prononçons la nullité et l’inexistence de toute procédure que le système prétendu légal imposerait arbitrairement à la famille : Véronique, Raymonde et Heitiare, Sara, Etres Humains vivants, libres, souverains et conscients. L’arbitraire, le totalitarisme et la tyrannie ne sont plus autorisés sur cette Terre.
Fait pour servir et valoir
ce que de droit humain naturel.
Fait à Toulouse le 30 Juin 2023
Autographe Empreinte digitale à l'encre rouge
Gigi Venet Véronique
Femme vivante et libre Née le 29 Janvier 1965 à Cahors
Nation des Etres Humains Sur Terre - Organisation populaire et légitime, de fait Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Construisant la nouvelle société légitime humaine, en présence et sous les auspices de l’Etre Suprême Tél : 06-17-83-14-14
