PROCLAMATION DE DROITS ET TERMES CONTRACTUELS du Lundi 29 juillet 2024

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Proclamation de mes droits et termes contractuels (Notification publique du lundi 29 juillet 2024)

Le créateur a fait de moi un être humain libre et souverain par nature, apte à discerner le bien du mal, la vérité du mensonge. Il m'a accordé des droits naturels sacrés, inaliénables, irrévocables. C'est pourquoi, je ne consens à aucune des autorités fictives en place ni à aucune loi, le droit de nuire à un seul de mes droits naturels et à mes libertés. 

Mes Droits sont les suivants :

  •  le droit de vivre, 
  •  le droit d'être libre,
  •  le droit de propriété,
  •  le droit d'association,
  •  le droit d'information,
  •  le droit de garder ma vie privée,
  • le droit de me déplacer librement,
  • le droit d'exercer mon libre-arbitre,
  • le droit de reconnaître ma personne juridique,
  • le droit de réponse et de libre expression,
  • le droit d'être jugé de façon impartiale,
  • le droit de résistance à l'oppression,
  • le droit de me nourrir sainement,
  • le droit de dignité humaine,
  • le droit d'auto-defense,
  • le droit de contracter,
  • le droit de travailler, 
  • le droit de sûreté.

 Aussi, conformément à l'article 6 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, j'ai le droit à la reconnaissance en tous lieux de ma personnalité juridique. Cela signifie que je suis libre de consentir ou non à ce que ma personnalité juridique soit reconnue ou pas en quelques lieux que ce soit. Je ne suis donc soumis à aucune obligation, à aucun devoir a ce sujet. 

Article 6 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 : "Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.".

Cependant, pour cause de mensonges et corruptions, au sein de ces autorités fictives, sans existence juridique légale reconnue, mes droits naturels et mes libertés ne sont pas garantis. En effet, l'absence de separation effective des pouvoirs en est la preuve. En effet, l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 qui stipule que :  " Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution", n'est pas respecté, est transgressé par les Tribunaux judiciaires de la République Française. 

Mon consentement doit être obtenu loyalement, entièrement et m'être systématiquement demandé pour tout ce qui me concerne de près ou de loin. Mon consentement ne peut m'être soutiré par la ruse, la menace ou le mensonge. Le silence ne présume pas mon acceptation. Aussi, je révoque rétroactivement, déclare nul et non avenu, tout contrat écrit ou non, pour lequel je suis considéré débiteur ou redevable, passé au NOM et PRÉNOM, créés à ma naissance et rédigés en lettres CAPITALES. 

Voici l'avis que j'adresse aux autorités 

Je suis la seule autorité sur mon être et n'autorise aucune atteinte à mon intégrité physique, mentale et spirituelle, ni à mes droits naturels et libertés. Soyez dûment et officiellement informés que tous les gouvernements et corporations sont forclos par affirmations non réfutées et acceptées de mise en esclavage des peuples (loi UCC Doc# 2012127914) depuis le 25 décembre 2012. Par conséquent, vous n'êtes plus protégé par une entité juridique fictive, une corporation, une administration ou un titre, et vos agissements vous engagent contractuellement et sans limites, à titre privé. 

Voici le lien hypertexte pour accéder au Rapport final de l'OPPT (One's People Public Trust), signifiant en français : La Fiducie Publique du Peuple Unique.

http://www.scribd.com/doc/118067922/PARADIGM-DOCUMENT

Pour toute demande envers mon être, et afin d'assurer mes droits et ma sécurité, j'exige : 

- la présentation d'une pièce justificative de votre identité commerciale, avec vos Nom, Prénom et adresse. 

- que votre demande soit motivée par une raison valable, en accord avec le respect de mes droits et conditions contractuelles citées plus haut. Je respecte votre libre-arbitre, respectez le mien. Toute action illégale ou illégitime à mon égard engagé votre responsabilité, civile et pénale. 

Avis aux créanciers et dettes 

Soyez dûment et officiellement informés que toutes les banques sont forcloses et déclarées et ordonnées irrevocablement abrogées depuis novembre 2012. (Réf : TRUE BILL: WA DC UCC Doc#2012114776 Oct. 24, 2012). Tout créancier, organisme, institution, administration, société, personne morale ou physique réclamant le paiement d'une dette, doit en prouver l'existence.

         Conditions d'acceptation 

L'action déclenche l'exécution du contrat, la totale acceptation des conditions et des tarifs en cédule A. 

Les termes et conditions peuvent être modifiés à tout moment. Avis aux commettants equivaut à avis aux exécutants, avis aux exécutants, equivaut à avis aux commettants. 

          Proposant

Par : Marc, Casimir : être vivant et conscient, 

Administrateur de la personne privée : Marc, Casimir, de la famille CRATER,

Associée par le dol à la personne légale, fiction juridique non-consentie et révoquée, créée par l'acte de naissance, par la République Française forclose (SIREN : 100000017), nommée : MARC CASIMIR CRATER 

Le 15 ème jour du mois d'août de l'année 2024

Toute action illégitime constitue une violation de mes droits et conditions cités dans cette déclaration et vaut consentement et accord de votre part à verser des indemnités pour préjudice subit selon la grille tarifaire suivante (cédule A) :

Cedule A

Les frais de procédure ou de recouvrement pour tout montant facturé demeuré impayé sont en sus. Montant (Tarif gramme d'or pur 24 carats, Tarif en €uro par virement ou chèque certifié)

ARTICLES-DESCRIPTION-MONTANT.

  1. Toute réclamation en l'absence d'un contrat légitime liant les parties. 2150 g/ 130 000,00 €
  2. Exécuter ou tenter d'exécuter tout instrument de dette émis par une entité corporative forclose. 2150 g/ 130 000,00 €
  3. Exécuter ou tenter d'exécuter un jugement d'une "Cour". 4300 g/ 260 000, 00 €
  4. Recourir aux services de toute tierce partie sans un contrat légitime préalable liant les parties. 5700 g/ 350 000,00 €
  5. Toute menace illégitime, physique ou nom, incluant, mais sans s'y limiter, toute menace de poursuites, d'arrestation, de lésions corporelles, d'empoisonnement ou d'action judiciaire. 4300 g/ 260 000,00 €
  6. Toute violence illégitime, physique ou non, incluant, mais sans s'y limiter, toute entrave à ma liberté, toute violation de mes droits, toute blessure physique ou tout acte médical sans consentement préalable. 5700 g/350 000, 00 €
  7. Tout dommage réparable illégitime à ma propriété privée ou à mes biens, initié ou causé par l'intervention d'une pseudo-autorite. 4300 g/ 260 000,00 €
  8. Toute destruction illégitime de ma propriété privée ou de mes biens incluant, mais sans s'y limiter, tout dommage irréparable. 5700 g/ 350 000,00 €
  9. Toute réclamation visant ma propriété privée ou mes biens incluant, mais sans s'y limiter, toute mise en vente ou mise aux enchères. 4300 g/ 260 000,00 €
  10. Toute action à l'encontre d'une tierce partie, mes enfants, parents ou proches, qui a pour effet de me causer des dommages ou des soucis. 5700 g/ 350 000,00 €
  11. Tout appel téléphonique ayant pour but de poursuivre toute réclamation en l'absence d'un contrat légitime liant les parties ou en infraction à un contrat légitime existant. 1430 g/ 86 000,00 €
  12. Toute saisie de ma propriété privée ou de mes biens en garantie de paiement de toute réclamation, en l'absence d'un contrat légitime liant les parties ou en infraction à un contrat légitime existant. 1430 g/ 86 000,00 €
  13. Chaque jour où un lien est maintenu à l'encontre de ma propriété privée ou d'un de mes biens incluant, mais sans s'y limiter, une hypothèque légale, en l'absence d'un contrat légitime liant les parties ou en infraction à un contrat légitime existant. 430 g/ 26 000,00 €
  14. Toute exploitation ou perpétuation de tout système monétaire privé dans ses mécanismes d'émission et de recouvrement, de tout système judiciaire qui opère des systèmes d'esclavage. 1430 g/ 86 000,00 €
  15. Arrestation ou détention illégitime, par jour de calendrier ou par portion de jour. 1430 g/ 86 000,00 €
  16. Frais de gestion - Temps passé à l'heure - une heure entamée est due. 430 g/ 26 000,00 €

 

 

 

 

 

        Marc CRATER : valeur active de la création, Seul Agent autorisé pour la personne morale CRATER MARC, valeur sécurisée, tous Droits protégés.

 

 

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" Les lois sont d'autant plus nombreuses que l'Etat est corrompu."
Tacite, historien et sénateur romain, 58-120 ap. J.-C.

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