Notifications publiques

Je suis un être vivant et réserve tous mes droits naturels, inaliénables et sacrés de façon irrévocable et n’en abandonne aucun. Les lois ne doivent point nuire au droit naturel, par conséquent, si un texte de loi ne me protège pas alors il ne me concerne pas.

 

Mes droits sont :

- Le droit de vivre et d’exister, en Paix et dans le Bonheur,
- Le droit de Liberté (pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas),
- Le droit de me loger et de me chauffer,
- Le droit de me nourrir sainement,
- Le droit et l’accès à l’eau comme source de vie,
- Le droit à l’air pur,
- Le droit à la pleine santé,
- Le droit d'accès au monde naturel pour mes besoins physiques et psychiques, 
- Le droit de propriété,
- Le droit d’information,
- Le droit d’association,
- Le droit de voyager librement,
- Le droit d'exercer mon libre-arbitre,
- Le droit de résistance à l’oppression,
- Le droit de reconnaissance de ma personnalité juridique,
- Le droit de réponse et de libre expression,
- Le droit d'être jugé de façon impartiale,
- Le droit de me nourrir sainement,
- Le droit de garder ma vie privée,
- Le droit de dignité humaine,
- Le droit d’autodéfense,
- Le droit de contracter,
- Le droit de travailler,
- Le droit de sureté,
- Le droit à une réparation en cas de violation de ces droits

 

Les contrats

Ayant de bonnes raisons de croire que la corruption est généralisée, je révoque toute signature passée au NOM de PHATSADA PHOTHYSENE.

Il n’existe aucun consentement tacite, supposé ou présumé de ma part.
Mon consentement pour toute chose me concernant, de près ou de loin, doit m’être demandé de manière systématique. Le silence ne présume pas mon acceptation.
Les raisons et les circonstances d’un engagement doivent être expliquées clairement, sans ruse, malice ni tromperie et les conditions négociées et validées par un contrat signé à l’encre fraiche par toutes les parties.
Tout ce qui n’est pas dévoilé, expliqué et écrit clairement est révoqué et nul et non-avenu.

Ceci concerne également mon acte de naissance qui est une fiducie innommée dont les termes ont été dissimulés.

 

Mes voitures et ma moto

Mes voitures et ma moto sont privées, elles sont ma pleine propriété utilisée pour me déplacer librement et son entretien est sous ma responsabilité.

En tant qu’unique bénéficiaire de la fiducie innomée créée par l’acte de naissance au NOM de PHATSADA PHOTHYSENE sous le numéro d'assurance sociale (NAS): 311-912-018, l’assurance dite obligatoire de mes voitures et moto sont prises en charge par Desjardins Assurances.

Je suis libre de me déplacer avec mes vehicules sans être oppressé par une quelconque obligation de contracter.
Il ne peut exister aucun préjudice de ma part envers une société fiction de droit.
Tout contrat présumé, comme le certificat d’immatriculation, avec une pseudo-autorité, préfecture, sous-préfecture, ministère… concernant mes véhicules, sont révoqués à tout jamais.
La plaque d’immatriculation est uniquement présente pour faciliter la résolution d’un crime quelconque et faciliter les recherches des représentants de la paix.
Les plaques d’immatriculation de mes voitures et moto ne présentent en aucun cas un accord contractuel présumé ou un abandon de propriété.

 

Charge de preuves

La charge de preuve incombe à celui qui affirme. Il n’y a aucune présomption, mensonge, déformation de la vérité validé et accepté de ma part, ni aucun préjudice ni responsabilité envers une fiction juridique. Seule la vérité absolue fait loi.

 

Ma maison et mes biens

Parmi mes biens, figure le fruit de mon travail, de mes créations, de mes œuvres.

 

Créanciers et dettes

Soyez dûment et officiellement avisé que toutes les banques sont forcloses et déclarées et ordonnées irrévocablement abrogées depuis novembre 2012. (loi UCC Doc# 2012114776, Doc# 2013032035).

Tout créancier, organisme, institution ou société réclamant le paiement d’une pseudo-dette doit prouver l’existence de cette dette.
J’accepte de payer toute créance à condition de me fournir les preuves suivantes :
- des écritures comptables validant les pertes effectives du demandeur,
- une copie du contrat mettant en place quelque chose de valeur égale, signé à l’encre fraiche par moi et le demandeur,
- une facture légale signée comportant un nom et un prénom.

Soyez dûment et officiellement avisé que nous agissons à titre privé et que depuis le 06/01/2017 toute dette est dorénavant payée par la caution de paiement AMR100003 RA493427653US émise par la cour suprême du Vatican le 6 janvier 2017.

 

Avis aux autorités

Soyez dûment et officiellement avisé que tous les “gouvernements” ont été forclos (loi UCC Doc # 2012127914) depuis le 25/12/2012.

Dans la hiérarchie des normes, Les lois internationales CCU (Code Commercial Uniforme) prévalent sur les lois nationales. Désormais, vous n’êtes plus protégé par une entité juridique fictive et vos agissements vous engagent à titre privé. Vous êtes totalement responsable et de façon illimitée de vos actions, sans la protection de l'entreprise ou du gouvernement qui vous emploie (loi UCC Doc # 2012127914).

Pour toute demande envers mon être et afin d’assurer ma sécurité, j’exige :
- que me soit présentée une pièce d’identité,
- que votre demande soit motivée par une raison valable en accord avec le respect de mes droits et conditions cités plus haut.

Je respecte votre libre-arbitre, respectez le mien.
Toute action illégitime engage votre responsabilité personnelle, civile et pénale.

 

Proposant

Je suis Phatsada: pour la famille Phothysene; être vivant et conscient qui possède et administre par le dol la PERSONNE légale, entité juridique fictive créée avec l'acte de naissance, par le Gouvernement du Canada (numéro D-U-N-S: 241015486), nommée : PHATSADA PHOTHYSENE.

 

Le XIVème jour du mois de mars de l’année 2024

 

Toute action illégitime constitue une violation de mes droits et conditions cités dans cette déclaration et vaut consentement et accord de votre part à verser des indemnités pour préjudice subit selon la grille tarifaire suivante (cédule A) :

 

cédule A

Les frais de procédure ou de recouvrement pour tout montant facturé demeuré impayé sont en sus.

Item	Description	Tarif gramme  d’or pur 24 carats	Tarif en $CA  par virement ou chèque certifié
1	Toute réclamation en l’absence d’un contrat légitime liant les parties.	2150 g	190 000,00 $
2	Exécuter ou tenter d’exécuter tout instrument de dette émis par une entité corporative forclose.	2150 g	190 000,00 $
3	Exécuter ou tenter d’exécuter un jugement d’une “Cour”.	4300 g	383 000,00 $
4	Recourir aux services de toute tierce partie sans un contrat légitime préalable liant les parties.	5700 g	516 000,00 $
5	Toute menace illégitime, physique ou non, incluant, mais sans s’y limiter, toute menace de poursuite, d’arrestation, de lésions corporelles, d’empoisonnement ou d’action judiciaire.	4300 g	383 000,00 $
6	Toute violence illégitime, physique ou non, incluant, mais sans s’y limiter, toute entrave à ma liberté, toute violation de mes droits, toute blessure physique ou tout acte médical sans consentement préalable.	5700 g	516 000,00 $
7	Tout dommage réparable illégitime à ma propriété privée ou à mes biens, initié ou causé par l’intervention d’une pseudo-autorité.	4300 g	383 000,00 $
8	Toute destruction illégitime de ma propriété privée ou de mes biens incluant, mais sans s’y limiter, tout dommage irréparable.	5700 g	516 000,00 $
9	Toute réclamation visant ma propriété privée ou mes biens incluant, mais sans s’y limiter, toute mise en vente ou mise aux enchères.	4300 g	383 000,00 $
10	Toute action à l’encontre d’une tierce partie, mes enfants, parents ou proches, qui a pour effet de me causer des dommages ou des soucis.	5700 g	516 000,00 $
11	Tout appel téléphonique ayant pour but de poursuivre toute réclamation en l’absence d’un contrat légitime liant les parties ou en infraction à un contrat légitime existant.	1430 g	126 800,00 $
12	Toute saisie de ma propriété privée ou de mes biens en garantie de paiement de toute réclamation, en l’absence d’un contrat légitime liant les parties ou en infraction à un contrat légitime existant.	1430 g	126 800,00 $
13	Chaque jour où un lien est maintenu à l’encontre de ma propriété privée ou d’un de mes biens incluant, mais sans s’y limiter, une hypothèque légale, en l’absence d’un contrat légitime liant les parties ou en infraction à un contrat légitime existant.	430 g	38 000,00 $
14	Toute exploitation ou perpétuation de tout système monétaire privé dans ses mécanismes d’émission et de recouvrement, de tout système judiciaire qui opère des systèmes d’esclavage.	1430 g	126 800,00 $
15	Arrestation ou détention illégitime, par jour de calendrier ou par portion de jour.	1430 g	126 800,00 $
16	Frais de gestion - Temps passé à l’heure - une heure entamée est due.	430 g	38 000,00 $

 

Définitions des droits : 

Le droit de vivre : droit donné par la création à la naissance du corps physique. Il comprend le droit de donner, entretenir et protéger la vie.

Le droit d’être libre : droit de diriger librement ma vie avec bienveillance et respect envers les êtres humains et le vivant.

Le droit de propriété : droit de disposer d’un endroit sur terre pour y vivre librement.

Le droit d’association : droit de former un groupe librement avec mes semblables ou d’adhérer à tout groupement ou corporation.

Le droit d’information : droit de connaître la vérité et de transmettre la vérité librement.

Le droit de garder ma vie privée : droit de divulguer toute information me concernant.

Le droit de me déplacer librement : droit évident du fait de la présence de jambes offertes par la nature à la conception de l’être humain, et droit d’utiliser librement une motrice mécanique pour faciliter les déplacements vers n’importe quelle destination.

Le droit d'exercer mon libre-arbitre : Absence de contraintes, entière liberté de faire ou ne pas faire, de choisir ou ne pas choisir selon sa volonté.

Le droit de reconnaître ma personne juridique : voir l’art.6 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 ou l’art.16 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques.

« Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.»

Le droit de réponse et de libre expression : droit évident du fait que la nature a offert la parole à l’être humain, ce droit peut aussi être exercé par écrit ou par un moyen d’expression visuelle.

Le droit d’être jugé de façon impartiale : voir art. 7, 8 et 10 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 ou art. 14 et 15 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques.

Le droit de résistance à l’oppression : droit de refuser par tout moyen légitime une privation arbitraire de liberté.

Le droit de me nourrir sainement : droit de choisir une alimentation saine, dépourvue de toute toxicité, originellement offerte à l’être humain par la nature.

Le droit de dignité humaine : droit d’être traité et considéré avec un respect inconditionnel.

Le droit d’autodéfense : droit de me défendre dans le but de préserver mon intégrité et ma liberté lors d’une agression physique ou mentale.

Le droit de contracter : droit d’adhérer à une proposition contractuelle selon les conditions exposées dans cette proclamation.

Le droit de travailler : droit d’exercer une activité afin de satisfaire un besoin ou une demande quelconque.

Le droit de sureté : caution octroyée par la fiducie innomée de l’acte de naissance et élément de la liberté individuelle consistant dans la garantie contre les arrestations, détentions et pénalités arbitraires.