Contrat de cession |
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Conclu et appliqué en accord mutuel et sain de corps et d’esprit.
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Le cédant débiteur : |
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Je soussigné, MONSIEUR MORLAIS THIERRY enregistré sous le N° d’inscription au répertoire 171123523829916 et né à Rennes le 17/12/1971 déclare céder toutes mes propriétés, mes possessions, mes créations, ainsi que toute future acquisition enregistrées en mon NOM et remettre au cessionnaire créancier sous-cité en guise de créance :
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Le cessionnaire créancier : |
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Moi, Thierry : Morlais, être humain vivant, conscient et libre, seul administrateur agréé et unique autorité de la personne juridique sus-citée, accepte la cession de cette personne honorable et la libère de ses dettes et obligations en toute légitimité, conformément à l’article 6 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 (« chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique »).
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Le cédant débiteur : Le cessionnaire créancier : |
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THIERRY MORLAIS Par : Thierry: Morlais Signature : Autographe :
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Témoin 1 : |
Témoin 2 : |
Témoin 3 : |
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Tous droits réservés – Sans préjudice – Dans l’honneur et le respect
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- Thierry
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