|
Contrat de cession |
||
|
Conclu et appliqué en accord mutuel et sains de corps et d’esprit.
|
||
|
Le cédant débiteur : |
||
|
Je soussignée, GENEVIEVE MARIE BOCQUIER enregistrée sous le N° d’inscription au répertoire 2 53 11 85 213 036 10 et née à Saint Florent des Bois le 02/11/1953 déclare céder toutes mes propriétés, mes possessions, mes créations, ainsi que toute future acquisition enregistrées en mon NOM et remettre au cessionnaire créancier sous-cité en guise de créance : · une maison à usage d’habitation enregistrée au cadastre sous la section F n° 742 et située à Bel Air au lieu-dit Le Moulin Seigné , 85320 Mareuil sur Lay · une voiture Renault Clio de 2016 immatriculée DZ-191-NF · la totalité mes biens matériels et créations, actuels ou futurs, sans aucune exception. · Les produits financiers issus de mes activités passées, présentes ou futures (retraite et autres), · L’argent déposé sur mes comptes bancaires et tous placements bancaires.
|
||
|
Le cessionnaire créancier : |
||
|
Moi, Geneviève Marie : de la famille Bocquier ; être humain vivant, conscient et libre, seul administrateur agréé et unique autorité de la personne juridique sus-citée, accepte la cession de cette personne honorable et le libère de ses dettes et obligations en toute légitimité.
|
||
|
Le cédant débiteur : Le cessionnaire créancier : |
||
|
GENEVIEVE BOCQUIER Par : Geneviève Marie : de la famille Bocquier Signature : Autographe : Geneviève Marie Être souverain, humain, vivant et conscient
|
||
|
Témoin 1 : |
Témoin 2 : |
Témoin 3 : |
|
Autographe
Jean-Claude Robert ; de la famille Lejard, né le 17/04/1955 à Le Bailleul (Sarthe)
|
Autographe
Christine de Saint Hilaire ; de la Famille Guilloteau, née le 02/06/1960 à Cholet (Maine et Loire)
|
Autographe
Patricia ; de la famille Gallot Née le 21/08/1956 à Argentan (Orne) |
|
Sans préjudice – Tous droits réservés – Dans l’honneur et le respect
Publié le 06/12/2023 dans le journal d’annonces légitimes de NUEH sur le site « placedeshumains.com »
|
||
