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Contrat de cession

Conclu et appliqué en accord mutuel et sains de corps et d’esprit.
Saisi et enregistrée à Ville le 00/06/2012

Le cédant débiteur :

Je soussigné, GISELE FRANCOISE MIREILLE MONCLAR enregistrée sous le N° d’inscription au répertoire 2 70 12 06 088 021 47 et née à Nice le 01/12/1970 déclare céder toutes mes propriétés, mes possessions, mes créations, ainsi que toutes futures acquisitions enregistrées en mon NOM et remettre au cessionnaire créancier sous-cité en guise de créance :

•      une maison à usage d’habitation enregistrée au cadastre sous le n° 359 Section B et située au n° 184 Montée de Verdun 06390 BENDEJUN (06)

•      la totalité mes biens matériels et créations, actuels ou futurs, sans aucune exception.

Le cessionnaire créancier :

Moi, Gisèle Françoise Mireille : pour la famille Monclar, être humain naturel vivant, conscient et libre, seul administrateur agréé et unique autorité de la personne juridique sus-citée, accepte la cession de cette personne honorable et le libère de ses dettes et obligations en toute légitimité.

                     Le cédant débiteur :                                                   Le cessionnaire créancier :

                     GISELE FRANCOISE MIREILLE                                        Par : Gisele Françoise Mireille : pour la

                     Signature :                                                                        famille Monclar.  Autographe :

Conclu et appliqué en accord mutuel et sains de corps et d’esprit.

Saisi et enregistré à Bendejun, le 18/10/2023.

Témoin 1 :

Témoin 2 :

Témoin 3 :

Hela, de la famille Zarroute

être humain naturel vivant

Yves de la famille duval

Etre  humain naturel vivant            

Julie, de la famille sernis être humain naturel vivant