Publié le 06/11/2023 Au Journal Légitime placedeshumains.com Conclu et appliqué en accord mutuel et sains de corps et d’esprit Saisi et enregistrée à Alfortville le 30/10/2013
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Le cédant débiteur : |
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Je soussigné, HUGUES MARION enregistré sous le N° d’inscription au répertoire de la sécurité sociale 1 62 04 99 322 134 29 et né à Douala Cameroun, le 03/04/1962 déclare céder toutes mes propriétés, mes possessions, mes créations, ainsi que toute future acquisition enregistrées en mon NOM et remettre au cessionnaire créancier, nommé ci-dessous, en guise de créance : · Un appartement indivis à concurrence de moitié, à usage d’habitation enregistrée au cadastre ; Section H / N°46, située au n°22 rue Émile Goeury 94140 Alfortville · Une voiture Mini Breack de l’année 2010, immatriculée AV-315-WG · La totalité mes biens matériels et créations, actuels ou futurs, sans aucune exception. · L’argent déposé sur mon compte en banque · Le produit (argent) de mes créations · L’allocation chômage · La retraite
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Le cessionnaire créancier : |
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Moi, Hugues : de la famille Marion ; homme vivant, conscient et libre, seul administrateur agréé et unique autorité de la PERSONNE juridique sus-citée, accepte la cession de cette PERSONNE honorable et la libère de ses dettes et obligations en toute légitimité.
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Le cédant débiteur : Le cessionnaire créancier : |
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HUGUES MARION Par : Hugues Emmanuel : de la famille Marion Signature : Autographe (empreinte)
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Témoin 1 : |
Témoin 2 : |
Témoin 3 : |
Caroline Michelle de la famille Gahégnio Femme vivante, libre et souveraine
Autographe (empreinte) |
Gwenaëlle Christelle de la famille Prudor Femme vivante, libre et souveraine
Autographe (empreinte)
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Valérie Marie de la famille Boutier Femme vivante, libre et souveraine
Autographe (empreinte) |
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