Contrat de cession

Publié le 06/11/2023 Au Journal Légitime placedeshumains.com

Conclu et appliqué en accord mutuel et sains de corps et d’esprit

Saisi et enregistrée à Alfortville le 30/10/2013

 

Le cédant débiteur :

Je soussigné, HUGUES MARION enregistré sous le N° d’inscription au répertoire de la sécurité sociale                                       1 62 04 99 322 134 29 et né à Douala Cameroun, le 03/04/1962 déclare céder toutes mes propriétés, mes possessions, mes créations, ainsi que toute future acquisition enregistrées en mon NOM et remettre au cessionnaire créancier, nommé ci-dessous, en guise de créance :

·      Un appartement indivis à concurrence de moitié, à usage d’habitation enregistrée au cadastre ; Section H / N°46, située au n°22 rue Émile Goeury 94140 Alfortville 

·      Une voiture Mini Breack de l’année 2010, immatriculée AV-315-WG

·      La totalité mes biens matériels et créations, actuels ou futurs, sans aucune exception.

·      L’argent déposé sur mon compte en banque

·      Le produit (argent) de mes créations

·      L’allocation chômage

·      La retraite

 

Le cessionnaire créancier :

Moi, Hugues : de la famille Marion ; homme vivant, conscient et libre, seul  administrateur agréé et unique autorité de la PERSONNE juridique sus-citée, accepte la cession de cette PERSONNE honorable et la libère de ses dettes et obligations en toute légitimité.

 

                     Le cédant débiteur :                                                   Le cessionnaire créancier :

                     HUGUES MARION                                                        Par : Hugues Emmanuel : de la famille Marion

                     Signature :                                                                       Autographe (empreinte) 

 

 

 

Témoin 1 :

Témoin 2 :

Témoin 3 :

          

Caroline Michelle de la famille Gahégnio

Femme vivante, libre et souveraine 

 

 

 

          

 Autographe 

 (empreinte)

   

 Gwenaëlle Christelle de la famille Prudor

Femme vivante, libre et souveraine

 

 

 

           

 Autographe 

 (empreinte)

 

   

 Valérie Marie de la famille Boutier

Femme vivante, libre et souveraine

 

 

 

          

 Autographe 

 (empreinte)

 

 

 

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" Les lois sont d'autant plus nombreuses que l'Etat est corrompu."
Tacite, historien et sénateur romain, 58-120 ap. J.-C.

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