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Publié le 06/11/2023 au Journal Légitime placedeshumains.com
Conclu et appliqué en accord mutuel et sains de corps et d’esprit. Saisi et enregistrée à Alfortville le 30/10/2023
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Le cédant débiteur : |
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Je soussignée, FRÉDÉRIQUE FÉVAL-MARION enregistré sous le N° d’inscription au répertoire de la sécurité sociale 2 65 09 97 209 361 25 et née à Fort-de-France Martinique le 16/09/1965 déclare céder toutes mes propriétés, mes possessions, mes créations, ainsi que toute future acquisition enregistrées en mon NOM et remettre au cessionnaire créancier, nommé ci-dessous, en guise de créance : · Un appartement indivis à concurrence de moitié, à usage d’habitation enregistrée au cadastre ; Section H / N°46, située au n°22 rue Émile Goeury 94140 Alfortville · La totalité mes biens matériels et créations, actuels ou futurs, sans aucune exception. · L’argent déposé sur mon compte en banque, · Le produit (argent) de mes créations
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Le cessionnaire créancier : |
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Moi, Frédérique Édith : de la famille Féval ; femme vivante et libre, seule administrateur agréée et unique autorité de la PERSONNE juridique sus-citée, accepte la cession de cette PERSONNE honorable et la libère de ses dettes et obligations en toute légitimité.
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Le cédant débiteur : Le cessionnaire créancier : |
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FÉVAL-MARION FRÉDÉRIQUE Par : Frédérique Édith : de la famille Féval Signature : Autographe (empreinte) :
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Témoin 1 : |
Témoin 2 : |
Témoin 3 : |
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Caroline Michellede la famille Gahégno, femme vivante, libre et souveraine
Autographe (empreinte) |
Gwenaelle Christellede la famille Prudor, femme vivante, libre et souveraine
Autographe (empreinte)
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Valérie Marie de la famille Boutier, femme vivante, libre et souveraine
Autographe (empreinte) |
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Tous droits réservés - Sans préjudices – dans l’honneur et le respect |
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