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Contrat de cession

Conclu et appliqué en accord mutuel et sains de corps et d’esprit.
Saisi et enregistré à Saint Gilles, le 03/11/2023

Le cédant débiteur :

Je soussigné, MADAME ROUSSIN SYLVIE enregistré sous le N° d’inscription au répertoire 2650335238427 et née à Rennes le 27/03/1965 déclare céder toutes mes propriétés, mes possessions, mes créations, ainsi que toute future acquisition enregistrées en mon NOM et remettre au cessionnaire créancier sous-cité en guise de créance :

• une maison à usage d’habitation, ses dépendances et terrain enregistrées au cadastre sous le n°D-1361 d’une surface de 2ha53a21ca et située au 9, la forge aux aubins 35590 Saint Gilles.
• Terrains enregistrés au cadastre sous les numéros D- 236  de 26a20ca; D238 de 7a35ca ; D239 de 9a10ca ; D 1067 de 20ca ; de D 256 de 66a05ca
• une voiture Renault Clio Estate de 2012 immatriculée CL-577-YL
• la totalité de mes biens matériels et créations, actuels ou futurs, sans aucune exception.
• L’argent issu de mes cotisations et/ou de ma reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé dans le système « légal »
• le produit de ma participation de la société
• L’argent généré par l ‘énergie de mon corps

Le cessionnaire créancier :

Moi, Sylvie, Anne : Roussin; être humain vivant, conscient et libre, seul administrateur agréé et unique autorité de la personne juridique sus-citée, accepte la cession de cette personne honorable et le libère de ses dettes et obligations en toute légitimité, conformément à la déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 (art.6)

Le cédant débiteur : Le cessionnaire créancier :

SYLVIE ROUSSIN Par : Sylvie, Anne : Roussin

Signature : Autographe :

Témoin 1 :

Témoin 2 :

Témoin 3 :

Tous droits réservés – Sans préjudice – Dans l’honneur et le respect