Nation des Etres Humains Sur Terre En France N.E.H.S.T.E.F., Les Vans, le 6 Juin 2023
Organisation légitime et populaire, de fait,
Défenseur des droits humains naturels de tous les Etres Humains,
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Attestation d’hébergement à titre gratuit
Vu :
- La naissance le 18/05/1972 de l’Etre Humain Véronique, Raymonde, fille de Teresa et de Roger,
- L’enregistrement le 19/05/1972 de la personnalité juridique PERSONNE PHYSIQUE MLLE MORATA VERONIQUE RAYMONDE dans les fichiers du système légal optionnel de gestion de la population humaine, par deux hommes non témoins de la naissance de Véronique, Raymonde,
- Le droit humain naturel imprescriptible, inaliénable, sacré et inviolable, pour tout Etre Humain, de se loger au cours de son incarnation,
- L’article 6 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (D.U.D.H.) de 1948 : « chacun a le droit à la reconnaissance, en tous lieux, de la personnalité juridique »,
- La volonté des Etres Humains naturels et vivants listés ci-dessous de ne pas faire valoir ce droit à la reconnaissance (…) de la personnalité juridique, décrit à l’article 6 de la D.U.D.H. de 1948,
- L’incapacité de COMMUNE DE MONTSELGUES, entreprise au n° SIREN : 21070163700014 de produire les documents justifiants de sa légalité et de sa légitimité à gérer conformément à toutes les lois en vigueur, la maison de village « Maurand » à Montselgues (bourg),
- La nullité du bail consécutive au point ci-dessus notamment,
- L’article 714 de 1804 du code de procédure civile français stipulant « il est des choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous »,
- L’article 544 de 1803 du code de procédure civile français définissant la « propriété » comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue (…) »,
- L’article XVII de la Déclaration des Droits de l’Homme (…) de 1789 : « Les propriétés étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est (…) sous la condition d’une juste et préalable indemnité », article protégeant ce droit de propriété,
- L’article premier du code civil français de 1803 : « les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Roi »,
- La nullité de la vente, concernant les biens fonciers, terres et immeubles enregistrés le 24 Février 2009 au cadastre du système légal sous la section AM, n° 80 et lieu-dit «Le village», Montselgues
- La publication le 03/04/2023 au journal d’annonces légitimes des Etres Humains sur le site Internet com, du titre allodial de propriété absolu affranchissant les biens fonciers, terres et immeubles situés à l’adresse ci-dessus, publication n’ayant reçu opposition,
- La libération le 04/05/2023 de ces biens fonciers, terres et immeubles, hors du système légal,
nous, l’organisation légitime et populaire de fait « Nation des Etres Humains Sur Terre En France N.E.H.S.T.E.F. », composée du peuple de France, peuple constitué d’êtres humains naturels, vivants, libres, souverains et conscients, attestons que les Etres Humains ci-dessous sont hébergés à titre gratuit et sans limitation de durée dans la maison de village « Maurand » sise : n°18, chemin de l’école, Montselgues, Ardèche, France. Ils y vivent légitimement et en sont les gardiens :
- Véronique, Raymonde, fille de Teresa et de Roger, et
- sa descendance, dont notamment Heitiare, Sara, fille de Véronique, Raymonde.
Tous droits réservés.
Fait pour servir et valoir ce que de droit humain naturel.
(empreinte rouge)
Sangavie, membre du cercle de sagesse de la N.E.H.S.T.E.F.
Pour rappel, le droit naturel n’est pas de la philosophie ; il est acté dans le droit positif (légal) par les Droits de l’Homme, et le respect des droits humains naturels de tous les Etres Humains est juridiquement obligatoire.
