Proclamation de droits et termes contractuels
Je suis un être vivant et réserve tous mes droits naturels, inaliénables et sacrés de façon irrévocable et n’en abandonne aucun. Les lois ne doivent point nuire au droit naturel, par conséquent, si un texte de loi ne me protège pas alors il ne me concerne pas.
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Contrats ou accords tacites présumés
Ayant de bonnes raisons de croire que la corruption est généralisée je révoque rétroactivement tout contrat, écrit ou non, pour lequel je suis considéré débiteur ou redevable passé au DEROCHE FRANCOISE créés à ma naissance et rédigés en lettres CAPITALES.
Mon consentement éclairé pour toute chose me concernant, de près ou de loin, doit m’être demandé de manière systématique. Le silence ne présume pas mon acceptation.
Les raisons et les circonstances d’un engagement doivent être dévoilées clairement, sans ruse, malice ni tromperie, en langue française d’usage, et les conditions négociées et validées par un accord contractuel rédigé et adressé aux Nom et Prénoms de ma personne privée et signé à l’encre fraiche par toutes les parties concernées.
Tout contrat ne répondant pas aux conditions précitées est automatiquement renvoyé, refusé et nul et non-avenu.
En tant qu’être humain vivant je suis l’unique bénéficiaire de la sureté et du patrimoine représenté par la fiducie innomée établie par l’acte de naissance.
Voiture et assurance
Ma voiture est privée, elle est ma pleine propriété utilisée pour me déplacer librement et son entretien est sous ma responsabilité.
En tant qu’unique bénéficiaire de la fiducie innomée créée par l’acte de naissance au NOM et PRENOMS sous le numéro de sécurité sociale (Numéro d'Inscription au Répertoire) : 0 00 00 00 000 000 00, l’assurance dite obligatoire de ma voiture est prise en charge par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO).
Tout contrat supposé, tel le certificat d’immatriculation, délivré par une pseudo-autorité, préfecture, sous-préfecture, ministère, République Française, concernant ma voiture, est révoqué à tout jamais.
La plaque d’immatriculation peut être utilisée pour les recherches effectuées par les représentants de la paix afin de résoudre un crime ou un délit uniquement dans le cas où il y a un réel préjudice envers un être humain ou le vivant.
La plaque d’immatriculation de ma voiture n’est pas contractuelle et ne représente aucun accord tacite.
Charge de preuves
La charge de preuve incombe à celui qui affirme. Il n’y a aucune présomption, mensonge, déformation de la vérité validé et accepté de ma part, ni aucun préjudice ni responsabilité envers une fiction juridique. Seule la vérité absolue fait loi.
Avis aux autorités
Je suis la seule autorité sur mon être et n’autorise aucune restriction de mes droits naturels et libertés.
Soyez dûment et officiellement avisé que tous les gouvernements et corporations sont forclos par affirmations non réfutées, et acceptées, de mise en esclavage des peuples (loi UCC Doc # 2012127914) depuis le 25/12/2012.
Par conséquent vous n’êtes plus protégé par une entité juridique fictive, une corporation, une administration ou un titre et vos agissements vous engagent contractuellement et sans limites à titre privé.
Pour toute demande envers mon être et afin d’assurer mes droits et ma sécurité, j’exige :
- la présentation d’une pièce justificative de votre identité commerciale avec vos Nom, Prénom, et adresse.
- que votre demande soit motivée par une raison valable en accord avec le respect de mes droits et conditions contractuelles cités plus haut.
Je respecte votre libre-arbitre, respectez le mien.
Toute action illégale ou illégitime engage votre responsabilté personnelle, civile et pénale.
Maison et biens
Chaque être humain vivant a le droit de vivre librement sur une parcelle de terre.
Mon droit de propriété est inconditionnel, sacré et inviolable.
Je ne consens à aucune privation de ma propriété, ni de mes biens.
Tout contrat notarié ou non, toute hypothéque cachant une quelconque clause allant à l’encontre de mon droit de propriété est révoqué et nul et non-avenu.
Créanciers et dettes
Soyez dûment et officiellement avisé que toutes les banques sont forcloses et déclarées et ordonnées irrévocablement abrogées depuis novembre 2012. (Réf: TRUE BILL: WA DC UCC Doc# 2012114776 Oct. 24, 2012)
Tout créancier, organisme, institution, administration, société, personne morale ou physique réclamant le paiement d’une dette doit en prouver l’existence.
Par conséquent j’accepte de payer toute créance réelle à condition de me fournir les preuves suivantes :
- des écritures comptables validant les pertes effectives réelles du demandeur,
- une copie du contrat mettant en place quelque chose de valeur égale, signé à l’encre fraiche par toutes les parties et respectant les conditions citées au paragraphe « Contrats ou accords tacites présumés »
- une facture conforme légale signée comportant un nom et un prénom.
Etant l’unique bénéficiaire de la sureté et du patrimoine représenté par la fiducie innomée établie par l’acte de naissance j’autorise, conformément à mes droits, la décharge de toute dette fictive ne respectant pas les conditions précitées.
Conditions d’acceptation
L’action déclenche l’exécution du contrat, la totale acceptation des conditions et des tarifs en cédule A.
Les termes et conditions peuvent êtres modifiés à tout moment.
Avis aux commettants équivaut à avis aux exécutants, avis aux exécutants équivaut à avis commettants.
Proposant
Je suis Françoise, Pierrettede la famille Deroche par ouie dire, être humain, vivant et conscient,
Administrateur et gérante de la Personne légale, fiction juridique non-consentie et révoquée, créée par l’acte de naissance, par la République Française forclose (SIREN : 100000017), nommée : FRANCOISE DEROCHE
Le 1 er jour du mois d' Octobrede l’année 2023
Toute action illégitime constitue une violation de mes droits et conditions cités dans cette déclaration et vaut consentement et accord de votre part à verser des indemnités pour préjudice subit selon la grille tarifaire suivante (cédule A) :
