Mon contrat de cession
Contrat de cession |
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Conclu et appliqué en accord mutuel et sains de corps et d’esprit. Saisi et enregistré à Néchin le 1/06/2023 sous seing privé |
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Le cédant débiteur : |
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Je soussigné, TOULEMONDE HERVE CHARLES MARIE JOSEPH enregistré sous le N° d’inscription au répertoire français 1 49 04 59 163 155 36 et N° en Belgique 49.04.22.506-86 et né à Croix le 22/04/1949 déclare céder toutes mes propriétés, mes possessions, mes créations, ainsi que toute future acquisition enregistrées en mon NOM et remettre au cessionnaire créancier sous-cité en guise de créance :
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Le cessionnaire créancier : |
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Moi, Hervé Charles du Val Fleuri Croix; être humain vivant, conscient et libre, seul administrateur agréé et unique autorité de la personne juridique sus-citée, accepte la cession de cette personne honorable et le libère de ses dettes et obligations en toute légitimité.
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Le cédant débiteur : Le cessionnaire créancier : |
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TOULEMONDE HERVE CHARLES Par : Hervé Charles du Val Fleuri Croix Signature : Autographe :
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Témoin 1 : |
Témoin 2 : |
Témoin 3 :
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