Contrat de cession
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Conclu et appliqué en accord mutuel et sains de corps et d’esprit.
Mises à jour (*) saisies et enregistrées à Les Mées, Alpes de Haute Provence, France, le septième jour du mois d'aout de l'an deux-mil-vingt-trois(V. 2) |
| Le cédant débiteur : | |||||
| Je soussignée, DELPHINE DUBOIS enregistré sous le N° d’inscription au répertoire 2 760904112045 et née à Manosque le 23/09/1976 déclare céder toutes mes propriétés, mes possessions, mes créations, ainsi que toute future acquisition enregistrée en mon NOM et remettre au cessionnaire créancier sous-cité en guise de créance : | |||||
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- situé à LES MEES (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE) 04190 n°7 Rue Clovis Picon, France, en terre libre et enregistré au cadastre sous la section/le n° : G 1381 et lot de copropriété : numéro 9, ainsi que le bâti commerce, au rez de chaussé depuis le 19 aout 2022, - situé à LES MEES (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE) 04190 n°8 Rue Clovis Picon, France, en terre libre et enregistrés au cadastre sous la section/le n° : G 395 et lot de copropriété : numéro 1, ainsi que les caves et le commerce, depuis le 30 juillet 2020, - situé à LES MEES (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE) 04190 n°17 C Chemin de la Roberte, France, en terre libre et enregistrés au cadastre sous la section/le n° : A 2215 ainsi que la maison, la piscine et tout ce qui a été construit depuis le 17 juin 2017, -Les parts sociales reçues par donation de la propriété immobilière SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C2DR, SIREN numéro 397762873, sur la commune de LES MEES , Alpes de haute Provence, France : Le 1/6 indivis des parcelles enregistrés au cadastre sous la section/le n° :A1064 et 1067 Le 1/3 indivis des parcelles enregistrés au cadastre sous la section/le n° :A2217, A1066 et A1063 - La voiture Marque PEUGEOT, modèle 307, année 2005, couleur gris, n° de série VF33C9HXC84103902 et portant le numéro de plaque BT-909-CZ, achetée le 25/08/2011 - La voiture Marque VOLKSWAGEN, modèle VP BREAK, année 1992, couleur gris, n° de série WVAZZZ70ZPH008454 et portant le numéro de plaque AV-466-RF La totalité de mes biens matériels et créations, actuels ou futurs, sans aucune exception. Le cessionnaire créancier : Moi, Delphine: pour la famille Dubois ; Femme vivante, consciente et libre, seule administrateur agréé et unique autorité de la PERSONNE JURIDIQUE sus-citée, accepte la cession de cette PERSONNE honorable et la libère de ses dettes et obligations en toute légitimité.
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Tous droits protégés et réservés, sans préjudices
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