Titre foncier allodial de propriété absolue
Delphine, Être humain Vivante et consciente, unique créancière et administrateur des biens de la PERSONNE JURIDIQUE, enregistrée auprès de la société « REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE» sous le NOM : MADAME DUBOIS DELPHINE et numéro d’inscription au répertoire : 2 76 09 04 112 045 82, est la seule, unique et véritable propriétaire des biens fonciers, terres, maison, constructions, locaux commerciaux, situés aux adresses référencées au cadastre :
- situé à LES MEES (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE) 04190 n°7 Rue Clovis Picon, France, en terre libre et enregistré au cadastre sous la section/le n° : G 1381 et lot de copropriété : numéro 9, depuis le 19 aout 2022,
- situé à LES MEES (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE) 04190 n°8 Rue Clovis Picon, France, en terre libre et enregistrés au cadastre sous la section/le n° : G 395 et lot de copropriété : numéro 1, depuis le 30 juillet 2020,
- situé à LES MEES (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE) 04190 n°17 C Chemin de la Roberte, France, en terre libre et enregistrés au cadastre sous la section/le n° : A 2215 et depuis le 17 juin 2017
| -Les parts sociales reçues par donation de la propriété immobilière SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C2DR, SIREN numéro 397762873, sur la commune de LES MEES , Alpes de haute Provence, France : Le 1/6 indivis des parcelles enregistrés au cadastre sous la section/le n° :A1064 et 1067 Le 1/3 indivis des parcelles enregistrés au cadastre sous la section/le n° :A2217, A1066, A1063 |
Ce titre légitime par le droit inaliénable de propriété révoque tout titre antérieur.
Le terme « propriété » est défini par l’article 544 du code de procédure civile français de 1803 comme étant « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois (…) ». Ce droit de propriété est protégé par l’article XVII de la Déclaration des Droits de l’Homme (…) de 1789 : « Les propriétés étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est (…) sous la condition d’une juste et préalable indemnité ».
Article 714 du code de procédure civile français de 1803: il est des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous (parmi ces choses, les terres)
Les biens fonciers, terres, maison, constructions, locaux commerciaux précités sont inaliénables, insaisissables et libres de toute obligation, impôts et taxes.
Aucune entité juridique fictive ne peut se prévaloir d’un quelconque droit sur ces biens fonciers réels.
Ce titre allodial de propriété absolue est immuable et imprescriptible.
Fait le : vingt-six jour du mois de juillet de l'an deux mil vingt-trois, du calendrier grégorien.
Par : Delphine Autographe
Témoin 1 Shun, homme vivant Témoin 2 Gilbert, homme vivant
Tous droits protégés et réservés sans préjudices .
Opposition : Tout Homme, toute Femme, peut réfuter ces faits en les motivant, par notification publique sur le site https://placedeshumains.com, dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication, après lesquels les déclarations ci-dessus seront tenues pour vérité absolue. Toute réclamation devra être motivée et autographiée par l’Homme/la Femme qui réfute. Toute réclamation sera rendue valide ou rejetée par le vote des membres de l’organisation de fait Nation Universelle des Êtres Humains N.U.E.H.
