Notifications publiques

- Le droit de vivre et d’exister, en Paix et dans le Bonheur,

- Le droit de Liberté (pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas),

- Le droit de me loger et de me chauffer

- Le droit de me nourrir sainement,

- Le droit et l’accès à l’eau comme source de vie,

- Le droit à l’air pur,

- Le droit à la pleine santé,

- Le droit d'accès au monde naturel pour mes besoins physiques et psychiques,

- Le droit de propriété,

- Le droit d’information,

- Le droit d’association,

- Le droit de voyager librement,

- Le droit d'exercer mon libre-arbitre,

- Le droit de résistance à l’oppression,

- Le droit de reconnaissance de ma personnalité juridique,

- Le droit de réponse et de libre expression,

- Le droit d'être jugé de façon impartiale,
- Le droit de me nourrir sainement,
- Le droit de garder ma vie privée,
- Le droit de dignité humaine,
- Le droit d’autodéfense,
- Le droit de contracter,
- Le droit de travailler,
- Le droit de sureté,

- Le droit à une réparation en cas de violation de ces droits

Les contrats

Ayant de bonnes raisons de croire que la corruption est généralisée, je révoque toute signature passée au NOM de DELPHINE DUBOIS ou DUBOIS DELPHINE OU MADAME DELPHINE DUBOIS OU MADAME DUBOIS DELPHINE.
Il n’existe aucun consentement tacite, supposé ou présumé de ma part.
Mon consentement pour toute chose me concernant, de près ou de loin, doit m’être demandé de manière systématique. Le silence ne présume pas mon acceptation.
Les raisons et les circonstances d’un engagement doivent être expliquées clairement, sans ruse, malice ni tromperie et les conditions négociées et validées par un contrat signé à l’encre fraiche par toutes les parties.
Tout ce qui n’est pas dévoilé, expliqué et écrit clairement est révoqué et nul et non-avenu.
Ceci concerne également mon acte de naissance qui est une fiducie innommée dont les termes ont été dissimulés.

Ma voiture

Ma voiture est ma pleine propriété.
Je suis libre de me déplacer avec ma voiture sans être oppressé par une quelconque obligation de contracter.
Il ne peut exister aucun préjudice de ma part envers une société fiction de droit.
Tout contrat présumé, comme le certificat d’immatriculation, avec une pseudo-autorité, préfecture, sous-préfecture, ministère… concernant ma voiture, est révoqué à tout jamais.
La plaque d’immatriculation est uniquement présente pour faciliter la résolution d’un crime quelconque et faciliter les recherches des représentants de la paix.
La plaque d’immatriculation de ma voiture ne présente en aucun cas un accord contractuel présumé ou un abandon de propriété.

Ma maison et mes biens

Chaque humain a droit naturellement à une parcelle de terre.
Mon droit à la propriété est sacré et inviolable.
Je ne consens à aucune privation de ma propriété, ni de mes biens.
Tout contrat notarié, toute hypothèque cachant une quelconque clause allant à l’encontre de mon droit de propriété est révoqué et nul et non-avenu.

Parmi mes biens, figure le fruit de mon travail, de mes créations, de mes œuvres.

Créanciers et dettes

Soyez dûment et officiellement avisé que toutes les banques sont forcloses et déclarées et ordonnées irrévocablement abrogées depuis novembre 2012. (loi UCC Doc# 2012114776, Doc# 2013032035)
Tout créancier, organisme, institution ou société réclamant le paiement d’une pseudo-dette doit prouver l’existence de cette dette.
J’accepte de payer toute créance à condition de me fournir les preuves suivantes :
- des écritures comptables validant les pertes effectives du demandeur,
- une copie du contrat mettant en place quelque chose de valeur égale, signé à l’encre fraiche par moi et le demandeur,
- une facture légale signée comportant un nom et un prénom.
Soyez dûment et officiellement avisé que nous agissons à titre privé et que depuis le 06/01/2017 toute dette est dorénavant payée par la caution de paiement AMR100003 RA493427653US émise par la cour suprême du Vatican le 6 janvier 2017.

Avis aux autorités

Soyez dûment et officiellement avisé que tous les “gouvernements” ont été forclos (loi UCC Doc # 2012127914) depuis le 25/12/2012.
Dans la hiérarchie des normes, Les lois internationales CCU (Code Commercial Uniforme) prévalent sur les lois nationales. Désormais, vous n’êtes plus protégé par une entité juridique fictive et vos agissements vous engagent à titre privé. Vous êtes totalement responsable et de façon illimitée de vos actions, sans la protection de l'entreprise ou du gouvernement qui vous emploie (loi UCC Doc # 2012127914).
Pour toute demande envers mon être et afin d’assurer ma sécurité, j’exige :
- que me soit présentée une pièce d’identité,
- que votre demande soit motivée par une raison valable en accord avec le respect de mes droits et conditions cités plus haut.
Je respecte votre libre-arbitre, respectez le mien.
Toute action illégitime engage votre responsabilité personnelle, civile et pénale.

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 Je suis Delphine : pour la famille Dubois par ouï-dire ; être humain bien vivant et conscient qui possède et administre par le dol la PERSONNE légale, entité juridique fictive créée avec l’acte de naissance, par la République Française (SIREN : 100000017), nommée : DELPHINE DUBOIS ou DUBOIS DELPHINE OU MADAME DELPHINE DUBOIS OU MADAME DUBOIS DELPHINE valeur sécurisée, tous Droits protégés.
 .

Le 11 Juillet 2023

Tous droits réservés - sans prejudice- dans l'honneur et le respect

Toute action illégitime est une violation de mes droits cités dans cette déclaration et constitue un accord de votre part à me verser des indemnités pour préjudice subi selon la grille tarifaire suivante (cédule A) :

Indemnités (cédule A) :

Les frais de recouvrement pour tout montant facturé demeuré impayé sont en sus.