Contrat de non consentement

Contrat de non consentement pour mon être humain naturel       

                       vivant, libre et souverain

 

 

Art 1/  Seule mon autorité est souveraine, et je déclare nul et non avenu, tout contrat notifié et accepté inconsciemment dans le passé qui va à l’encontre de ce principe. Ceci est non négociable. A toutes les autorités fictives vous n’avez pas mon consentement, je refuse et ne reconnaît pas votre pseudo autorité

 

Art 2/ En tant que femme libre et souveraine, aucune autorité, ni aucune loi que je n’ai pas expressément reconnue et consentie ne peut avoir un quelconque ascendant ni incidence sur moi.

 

Art 3/ Mon consentement doit être obtenu de façon libre et éclairé, c’est à dire loyalement et entièrement pour tout ce qui me concerne de près ou de loin. Il ne peux être obtenu par ruse, ni mensonge, ni tricherie, que ce soit énoncé de façon délibéré ou par omission.

 

Art 4/ je ne consens à aucun acte négatif à mon encontre, ou contre un autre Etre vivant.

 

Art 5/ Mon libre arbitre doit être respecté en tout temps et tous lieux, il n’y a aucune limitation à celui-ci.

 

Art 6/ Ce nouveau contrat est irrévocable et prend effet de suite et rétroactivement.

 

Art 7/ je me réserve le droit de modifier ce contrat à tout moment et pour toute raison que je juge valable et nécessaire.

 

Art 8/ Toute ignorance de ce contrat qui se manifesterait par des actions illégitimes de réclamations, de relances, de harcèlement, de saisie ou autres… et notamment d’exécuter ou tenter d’exécuter un jugement d’une Cour est une violation de mes droits humains naturels, inaliénables, irrévocables et sacrés, publiés dans ma Proclamation de mes droits, et constituera un accord de votre part à me verser des indemnités pour préjudice subi, selon la grille tarifaire annexée à ce document

 

Hervé Charles  : de la famille Toulemonde par ouïe dire; valeur active de la création, seul Agent administrateur autorisé pour la personne physique nommée : TOULEMONDE HERVE CHARLES ou HERVE TOULEMONDE , valeur sécurisée, Tous Droits protégés

 

 refus consentement herve

 

 

 

Tous Droits Réservés- Sans Préjudice- dans l’Honneur et la Bienveillance

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" Les lois sont d'autant plus nombreuses que l'Etat est corrompu."
Tacite, historien et sénateur romain, 58-120 ap. J.-C.

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