Voici mon contrat de cession
Contrat de cession | ||
Conclu et appliqué en accord mutuel et sains de corps et d’esprit.
|
||
Le cédant débiteur : | ||
Je soussigné, POLLET CATHERINE enregistré sous le N° d’inscription au répertoire 2 53 09 59 350 452 34 France et n° 53.09.26-508.82 en Belgique et né à Lille le 26/09/1953 déclare céder toutes mes propriétés, mes possessions, mes créations, ainsi que toute future acquisition enregistrées en mon NOM et remettre au cessionnaire créancier sous-cité en guise de créance :
|
||
Le cessionnaire créancier : | ||
Moi, Catherine Marie de Lille; femme être humain vivant, conscient et libre, seul administrateur agréé et unique autorité de la personne juridique sus-citée, accepte la cession de cette personne honorable et la libère de ses dettes et obligations en toute légitimité.
|
||
Le cédant débiteur : Le cessionnaire créancier : | ||
CATHERINE MARIE A P J POLLET Par :Catherine Marie Signature : Autographe :
|
||
Témoin 1 : | Témoin 2 : | Témoin 3 : |
Brian | Mireille | Tatyana |