Proclamation irrévocable de mes droits humains naturels
Mes droits
Je suis un être vivant et réserve tous mes droits naturels, inaliénables et sacrés et n’en abandonne aucun. Les lois ne doivent point nuire au droit naturel, par conséquent si un texte de loi ne me protège pas alors il ne me concerne pas.
| Mes droits sont : |
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- Le droit de vivre et d’exister, en Paix et dans le Bonheur, - Le droit de Liberté (pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas), - Le droit de me loger et de me chauffer, - Le droit à une réparation en cas de violation de ces droits |
Les contrats ou accords tacites présumés
Ayant de bonnes raisons de croire que la corruption est généralisée, je révoque rétroactivement tout contrat, écrit ou non, pour lequel je suis considéré débiteur ou redevable du passé, au NOM ET PRENOM crées à ma naissance et rédigés en lettres CAPITALES, je révoque toute signature au NOM de NOURA FOUATHIA.
Il n’existe aucun consentement tacite, supposé ou présumé de ma part.
Mon consentement éclairé pour toute chose me concernant, de près ou de loin, doit m’être demandé de manière systématique. Le silence ne présume pas mon acceptation.
Les raisons et les circonstances d’un engagement doivent être expliquées clairement, sans ruse, malice ni tromperie et les conditions négociées et validées par un contrat signé à l’encre fraiche par toutes les parties.
Tout ce qui n’est pas dévoilé, expliqué et écrit clairement est révoqué et nul et non-avenu.
Ceci concerne également mon acte de naissance qui est une fiducie innommée dont les termes ont été dissimulés.
Ma voiture et assurance
Ma voiture est privée, ma pleine propriété utilisée pour me déplacer librement et son entretien est sous ma responsabilité. En tant que bénéficiaire de la fiducie innomée créée par l’acte de naissance du nom FOUATHIA et NOURA sous le numéro de sécurité sociale : 2 74 07 35 238 139 93, l’assurance dite obligatoire de ma voiture peut être prise en charge par le fonds de garantie des Assurances Obligatoire de dommages (FGAO).
Je suis libre de me déplacer avec ma voiture sans être oppressé par une quelconque obligation de contracter.
Il ne peut exister aucun préjudice de ma part envers une société fiction de droit.
Tout contrat présumé, comme le certificat d’immatriculation, délivré par une pseudo-autorité, préfecture, sous-préfecture, ministère, République Française… concernant ma voiture, est révoqué à tout jamais.
La plaque d’immatriculation est uniquement présente pour faciliter la résolution d’un crime quelconque et faciliter les recherches des représentants de la paix ou uniquement dans le cas où il y a un réel préjudice envers un être humain ou le vivant.
La plaque d’immatriculation de ma voiture ne présente en aucun cas un accord contractuel présumé ou un abandon de propriété et ne représente aucun accord tacite.
Ma maison et mes biens
Chaque humain a le de vivre librement sur droit une parcelle de terre.
Mon droit à la propriété est inconditionnel, sacré et inviolable.
Je ne consens à aucune privation de ma propriété, ni de mes biens.
Tout contrat notarié ou non, toute hypothèque cachant une quelconque clause allant à l’encontre de mon droit de propriété est révoqué et nul et non-avenu.
Parmi mes biens, figure le fruit de mon travail, de mes créations, de mes œuvres.
Créanciers et dettes
Soyez dûment et officiellement avisé que toutes les banques sont forcloses et déclarées et ordonnées irrévocablement abrogées depuis novembre 2012. (loi UCC Doc# 2012114776, Doc# 2013032035)
Tout créancier, organisme, institution ou société réclamant le paiement d’une pseudo-dette doit prouver l’existence de cette dette.
J’accepte de payer toute créance à condition de me fournir les preuves suivantes :
- des écritures comptables validant les pertes effectives du demandeur,
- une copie du contrat mettant en place quelque chose de valeur égale, signé à l’encre fraiche par moi et le demandeur,
- une facture légale signée comportant un nom et un prénom.
Soyez dûment et officiellement avisé que nous agissons à titre privé et que depuis le 06/01/2017 toute dette est dorénavant payée par la caution de paiement AMR100003 RA493427653US émise par la cour suprême du Vatican le 6 janvier 2017.
Etant l’unique bénéficiaire de la sureté et du patrimoine représenté par la fiducie innomée établie par l’acte de naissance j’autorise, conformément à mes droits, la décharge de toute dette fictive ne respectant pas les conditions précitées.
Avis aux autorités
Je suis la seule autorité sur mon être et n’autorise aucune restriction de mes droits naturels et libertés.
Soyez dûment et officiellement avisé que tous les “gouvernements” ont été forclos (loi UCC Doc # 2012127914) depuis le 25/12/2012.
Dans la hiérarchie des normes, Les lois internationales CCU (Code Commercial Uniforme) prévalent sur les lois nationales. Désormais, vous n’êtes plus protégé par une entité juridique fictive et vos agissements vous engagent à titre privé. Vous êtes totalement responsable et de façon illimitée de vos actions, sans la protection de l'entreprise ou du gouvernement qui vous emploie (loi UCC Doc # 2012127914).
Pour toute demande envers mon être et afin d’assurer ma sécurité, j’exige :
- que me soit présentée une pièce d’identité,
- que votre demande soit motivée par une raison valable en accord avec le respect de mes droits et conditions cités plus haut.
Je respecte votre libre-arbitre, respectez le mien.
Toute action illégitime engage votre responsabilité personnelle, civile et pénale.
Conditions d’acceptation
L’action déclenche l’exécution du contrat, la totale acceptation des conditions et des tarifs en cédule A.
Les termes et conditions peuvent être modifiés à tout moment.
Avis aux commettants équivaut à avis aux exécutants, avis aux exécutants équivaut à avis commettants.
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Je suis Noura : pour la famille Fouathia par ouï-dire ; être humain bien vivant et conscient qui possède et administre par le dol la PERSONNE légale, entité juridique fictive créée avec l’acte de naissance, par la République Française (SIREN : 100000017), nommée : NOURA FOUATHIA.
Le 01 Juillet 2023
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Toute action illégitime est une violation de mes droits cités dans cette déclaration et constitue un accord de votre part à me verser des indemnités pour préjudice subi selon la grille tarifaire suivante (cédule A) :
cédule A
Les frais de procédure ou de recouvrement pour tout montant facturé demeuré impayé sont en sus.
| Item | Description | Tarif gramme d’or pur 24 carats |
Tarif en €uro par virement ou chéque certifié |
| 1 | Toute réclamation en l’absence d’un contrat légitime liant les parties. | 2150 g | 75 000,00 € |
| 2 | Exécuter ou tenter d’exécuter tout instrument de dette émis par une entité corporative forclose. | 2150 g | 75 000,00 € |
| 3 | Exécuter ou tenter d’exécuter un jugement d’une “Cour”. | 4300 g | 150 000,00 € |
| 4 | Recourir aux services de toute tierce partie sans un contrat légitime préalable liant les parties. | 5700 g | 200 000,00 € |
| 5 | Toute menace illégitime, physique ou non, incluant, mais sans s’y limiter, toute menace de poursuite, d’arrestation, de lésions corporelles, d’empoisonnement ou d’action judiciaire. | 4300 g | 150 000,00 € |
| 6 | Toute violence illégitime, physique ou non, incluant, mais sans s’y limiter, toute entrave à ma liberté, toute violation de mes droits, toute blessure physique ou tout acte médical sans consentement préalable. | 5700 g | 200 000,00 € |
| 7 | Tout dommage réparable illégitime à ma propriété privée ou à mes biens, initié ou causé par l’intervention d’une pseudo-autorité. | 4300 g | 150 000,00 € |
| 8 | Toute destruction illégitime de ma propriété privée ou de mes biens incluant, mais sans s’y limiter, tout dommage irréparable. | 5700 g | 200 000,00 € |
| 9 | Toute réclamation visant ma propriété privée ou mes biens incluant, mais sans s’y limiter, toute mise en vente ou mise aux enchères. | 4300 g | 150 000,00 € |
| 10 | Toute action à l’encontre d’une tierce partie, mes enfants, parents ou proches, qui a pour effet de me causer des dommages ou des soucis. | 5700 g | 200 000,00 € |
| 11 | Tout appel téléphonique ayant pour but de poursuivre toute réclamation en l’absence d’un contrat légitime liant les parties ou en infraction à un contrat légitime existant. | 1430 g | 50 000,00 € |
| 12 | Toute saisie de ma propriété privée ou de mes biens en garantie de paiement de toute réclamation, en l’absence d’un contrat légitime liant les parties ou en infraction à un contrat légitime existant. | 1430 g | 50 000,00 € |
| 13 | Chaque jour où un lien est maintenu à l’encontre de ma propriété privée ou d’un de mes bien incluant, mais sans s’y limiter, une hypothèque légale, en l’absence d’un contrat légitime liant les parties ou en infraction à un contrat légitime existant. | 430 g | 15 000,00 € |
| 14 | Toute exploitation ou perpétuation de tout système monétaire privé dans ses mécanismes d’émission et de recouvrement, de tout système judiciaire qui opère des systèmes d’esclavage. | 1430 g | 50 000,00 € |
| 15 | Arrestation ou détention illégitime, par jour de calendrier ou par portion de jour. | 1430 g | 50 000,00 € |
| 16 | Frais de gestion - Temps passé à l’heure - une heure entamée est due | 430 g | 15 000,00 € |
