Notifications publiques

Droits naturels, inaliénables et sacrés de Jocelyne

Proclamation irrévocable de mes droits humains naturels

Proclamation de droits et termes contractuels

Mes droits

Je réserve tous mes droits naturels, inaliénables et sacrés et n’en abandonne aucun. Mes droits prévalent sur mes obligations. Sans droits, pas d’obligations.

Les contrats ou accords tacites présumés

Ayant de bonnes raisons de croire que la corruption est généralisée, je révoque toute signature, tout contrat y compris rétroactivement, écrit ou non, pour lequel je suis considérée débiteur ou redevable passé au NOM de JOCELYNE GODIVEAU.

Il n’existe aucun consentement tacite, supposé ou présumé de ma part.
Mon consentement pour toute chose me concernant, de près ou de loin, doit m’être demandé de manière systématique. Le silence ne présume pas mon acceptation.
Les raisons et les circonstances d’un engagement doivent être expliquées clairement, sans ruse, malice ni tromperie, en langue française d'usage ainsi que les conditions négociées et validées par un accord contractuel rédigé et adressé aux Noms et Prénoms de ma personne privée et signé à l’encre fraîche par toutes les parties.
Tout contrat ou accord ne répondant pas aux conditions précitées est automatiquement renvoyé, refusé et nul et non-avenu..
En tant qu'être humain vivant je suis l'unique bénéficiaire de la sûreté et du patrimoine représenté par la fiducie innomée établie par l'acte de naissance.

Voiture et assurance

Ma voiture est privée, elle est ma pleine propriété utilisée pour me déplacer librement et son entretien est sous ma responsabilité.
En tant qu’unique bénéficiaire de la fiducie innomée créée par l’acte de naissance au NOM de GODIVEAU JOCELYNE sous le numéro de sécurité sociale d'Inscription au Répertoire) : 2540278542001;65, l’assurance dite obligatoire de ma voiture est prise en charge par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO).
Tout contrat supposé, tel le certificat d’immatriculation, délivré par une pseudo-autorité, préfecture, sous-préfecture, ministère, République Française, concernant ma voiture, est révoqué à tout jamais.
La plaque d’immatriculation peut être utilisée pour les recherches effectuées par les représentants de la paix afin de résoudre un crime ou un délit uniquement dans le cas où il y a un réel préjudice envers un être humain ou le vivant.
La plaque d’immatriculation de ma voiture n’est pas contractuelle et ne représente aucun accord tacite.

Ma maison et mes biens

Chaque humain vivant a le droit de vivre librement sur une parcelle de terre.
Mon droit à la propriété est inconditionnel, sacré et inviolable.
Je ne consens à aucune privation de ma propriété, ni de mes biens.
Tout contrat notarié, toute hypothèque cachant une quelconque clause allant à l’encontre de mon droit de propriété est révoqué et nul et non-avenu.

Parmi mes biens, figure le fruit de mon travail, de mes créations, de mes œuvres.

Charge de preuves

La charge de preuve incombe à celui qui affirme. Il n’y a aucune présomption, mensonge, déformation de la vérité validé et accepté de ma part, ni aucun préjudice ni responsabilité envers une fiction juridique. Seule la vérité absolue fait loi.

Créanciers et dettes

Soyez dûment et officiellement avisé que toutes les banques sont forcloses et déclarées et ordonnées irrévocablement abrogées depuis novembre 2012. (loi UCC Doc# 2012114776, Doc# 2013032035 Oct.24, 2012)
Tout créancier, organisme, institution, administration, société, personne morale ou physique réclamant le paiement d’une pseudo-dette doit en prouver l’existence.
Par conséquent, j’accepte de payer toute créance réelle à condition de me fournir les preuves suivantes :
- des écritures comptables validant les pertes effectives du demandeur,
- une copie du contrat mettant en place quelque chose de valeur égale, signé à l’encre fraîche par toutes les parties et respectant les conditions citées au paragraphe « contrats ou accords tacites présumés ».,
- une facture conforme légale signée comportant un nom et un prénom.
Soyez dûment et officiellement avisé que nous agissons à titre privé et que depuis le 06/01/2017 toute dette est dorénavant payée par la caution de paiement AMR100003 RA493427653US émise par la cour suprême du Vatican le 6 janvier 2017.

Avis aux autorités

Je suis la seule autorité sur mon être et n'autorise aucune restriction de mes droits naturels et libertés.

Soyez dûment et officiellement avisé que tous les “gouvernements” ont été forclos (loi UCC Doc # 2012127914) depuis le 25/12/2012.
Dans la hiérarchie des normes, Les lois internationales CCU (Code Commercial Uniforme) prévalent sur les lois nationales. Désormais, vous n’êtes plus protégé par une entité juridique fictive et vos agissements vous engagent à titre privé. Vous êtes totalement responsable et de façon illimitée de vos actions, sans la protection de l'entreprise ou du gouvernement qui vous emploie (loi UCC Doc # 2012127914).
Pour toute demande envers mon être et afin d’assurer ma sécurité, j’exige :
- que me soit présentée une pièce d’identité,
- que votre demande soit motivée par une raison valable en accord avec le respect de mes droits et conditions cités plus haut.
Je respecte votre libre-arbitre, respectez le mien.
Toute action illégitime engage votre responsabilité personnelle, civile et pénale.

Conditions d’acceptation

L’action déclenche l’exécution du contrat, la totale acceptation des conditions et des tarifs en cédule A.
Les termes et conditions peuvent êtres modifiés à tout moment.
Avis aux commettants équivaut à avis aux exécutants, avis aux exécutants équivaut à avis commettants.

Proposant

Par :jocelyne(s): être vivant et conscient,
Administrateur de la Personne privée :jocelyne(s):godiveau; - tisserand;
Associée par le dol à la PERSONNE légale, fiction juridique non-consentie et révoquée, créée par l’acte de naissance, par la République Française forclose (SIREN : 100000017), nommée : JOCELYNE GODIVEAU.

Le 26ème jour du mois de mai de l’année 2023

Toute action illégitime constitue une violation de mes droits et conditions cités dans cette déclaration et vaut consentement et accord de votre part à me verser des indemnités pour préjudice subi selon la grille tarifaire suivante (cédule A) :

Indemnités (cédule A) :

Les frais de recouvrement pour tout montant facturé demeuré impayé sont en sus.