Document officiel relatif à la gestion de la Nation humaine en France
Régularisation d’état civil après considération de l'article 6 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 et de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 Certficicat d'accouchement, et de naissance d'un enfant né vivant et viable
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