Proclamation de droits et termes contractuels et déclaration de souveraineté de philippe

Proclamation de droits et termes contractuels

Moi, l'humain philippe paul, anciennement nommé Philippe de la famille par ouie-dire ANDRIEUX. Je déclare être un être humain libre et souverain, vivant, conscient, doté d’une âme, ayant toute autorité qui possède et administre par le dol la personne légale, entité juridique fictive créée avec l’acte de naissance par la République Française Présidence (SIREN : 100000017, D-U-N-S. NUMBER Siret international N° 542472212-SIC9199.) nommé : PHILIPPE ANDRIEUX (et/ou toute autre dénomination idem sonans et rattachée à cette personne (fiction juridique/homme de paille/construction intellectuelle/abstraction juridique)).

A ces titres, je réserve tous mes droits naturels, inaliénables et sacrés de façon irrévocable et n’en abandonne aucun.

Les lois ne doivent point nuire au droit naturel, par conséquent,

si un texte de loi ne me protège pas alors il ne me concerne pas.

Rappel : article 5 de la DDHC : la loi n'a droit de défendre que les actions nuisibles à la société, tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Cette proclamation de droits et termes contractuels

vaut déclaration de souveraineté.

Mes droits naturels, inaliénables et sacrés sont (voir définitions en fin de proclamation) :

- Le droit de vivre,

- Le droit d’être libre,

- Le droit de propriété,

- Le droit d’association,

- Le droit d’information,

- Le droit de garder ma vie privée,

- Le droit de me déplacer librement,,

- Le droit d'exercer mon libre-arbitre,

- Le droit de reconnaître ma personne juridique,

- Le droit de réponse et de libre expression,

- Le droit d’être jugé de façon impartiale,

- Le droit de résistance à l’oppression,

- Le droit de me nourrir sainement,

- Le droit de dignité humaine,

- Le droit d’autodéfense,

- Le droit de contracter,

- Le droit de travailler,

- Le droit de sureté.

Contrats ou accords tacites présumés

Ayant de bonnes raisons de croire que la corruption est généralisée, je révoque rétroactivement tout contrat, écrit ou non, pour lequel je suis considéré débiteur ou redevable passé au NOM et PRENOM créés à ma naissance et rédigés en lettres CAPITALES.

Je refuse de contracter avec une entité aux intentions et agissements négatifs, liberticides, criminels, sataniques, malsains, pédocriminels, frauduleux, irrespectueux.

Ce qui suit peut également être lu comme un RAPPEL A LA LOI :

Je suis informé de l’existence des lois universelles et que rien ne peut se faire sans mon consentement. Il s’agit de la loi du consentement, reconnue dans les bases même du Droit. Article 1101 et 1102 du code civil

Mon consentement éclairé pour toute chose me concernant, de près ou de loin,

doit m’être demandé de manière systématique.

Le silence ne présume pas mon acceptation.

Je proclame le droit de reconnaître ou non ma personnalité juridique découlant directement de la dignité humaine au sein de cette société, de jouir de certains droits tout en refusant ses obligations si celles-ci restreignent mes acquis naturels. Je reste seul juge d’en apprécier le bénéfice et nul ne peut s’y opposer.

Je proclame le droit de refuser tout contrat, en conscience, sans avoir besoin de me justifier. Art. 1102 du code civil.

Les raisons et les circonstances d’un engagement doivent être dévoilées clairement, sans ruse, malice ni tromperie (art. 1104 du code civil), en langue française d’usage (décret du 20 juillet 1794 et Constitution art. 2 al 1), et les conditions négociées et validées par un accord contractuel rédigé et adressé aux Nom et Prénoms de mon être humain vivant et signé à l’encre fraiche et bleue par toutes les parties concernées, mentionnant leur nom et prénom obligatoirement.

Tout contrat ne répondant pas aux conditions précitées est un dol et sera donc automatiquement renvoyé, refusé et nul et non-avenu.

En tant qu’être humain vivant je suis l’unique bénéficiaire de la sûreté et du patrimoine représenté par la fiducie innomée établie par l’acte de naissance. (DUDH art. 3, Convention Européenne des Droits de l'Homme art. 5-1, Charte des Droits Fondamentaux de l'UE art. 6)

Déplacements terrestres, engins motorisés de déplacement et assurance

Mes engins motorisés de déplacement sont privés (voir code pénal et jurisprudence et voir mon titre allodial de propriété ainsi que mon contrat de cession de véhicule de personnalité juridique à être humain), ils sont ma pleine propriété utilisés pour me déplacer librement et leur entretien est sous ma responsabilité.

En tant qu’unique bénéficiaire de la fiducie innomée créée par l’acte de naissance au NOM et PRENOMS sous le numéro de sécurité sociale (Numéro d'Inscription au Répertoire) : 271067511214211, l’assurance dite obligatoire de mes engins motorisés est prise en charge par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO).

Tout contrat supposé, tel le certificat d’immatriculation, délivré par une pseudo-autorité, préfecture, sous-préfecture, ministère, République Française, concernant mes véhicules, est révoqué à tout jamais.

La plaque d’immatriculation peut être utilisée pour les recherches effectuées par les représentants de la paix afin de résoudre un crime ou un délit uniquement dans le cas où il y a un réel préjudice envers un être humain ou le vivant.

La plaque d’immatriculation de mes engins motorisés n'est pas contractuelle et ne représente aucun accord tacite.

Je suis informé que tout être vivant né sur Terre a le droit de voyager librement et en sécurité.

Santé et droit du corps

Mon consentement concernant l'altération de mon corps spirituel ou physique à des fins de chirurgie ayant pour but la sauvegarde de ma santé devra être parfaitement éclairé et faire l'objet d'un contrat nominatif dûment signé par moi-même ainsi que par les parties prenantes, mentionnant leur nom et prénom (signature en bleue à l'encre fraîche).

Je refuse de consentir à l'altération de mon corps physique par le prélèvement de ses organes, que cela intervienne après sa mort, en état de mort clinique ou encore en vie. Pour exemple, je ne consens pas non plus à la vaccination, aux injections diverses, transfusions ni à la prise de sang.

Energie (électrique et autre)

article 311-2 du code pénal : la soustraction frauduleuse d'énergie au préjudice d'autrui est assimilée à du vol.

En conséquence, mon droit à l'électricité, au gaz et toute autre matière provenant de la planète Terre m'est totalement et gratuitement dû.

Charge de preuves

La charge de preuve incombe à celui qui affirme (voir articles des codes en vigueur).

Il n’y a aucune présomption, mensonge, déformation de la vérité validé et accepté de ma part, ni aucun préjudice ni responsabilité envers une fiction juridique. Seule la vérité absolue fait loi.

Avis aux autorités

Je suis la seule autorité sur mon être et n’autorise aucune restriction de mes droits naturels et libertés.

Soyez dûment et officiellement avisé que tous les gouvernements et corporations sont forclos par affirmations non réfutées, et acceptées, de mise en esclavage des peuples (loi UCC Doc # 2012127914) depuis le 25/12/2012.

Par conséquent vous n’êtes plus protégé par une entité juridique fictive, une corporation, une administration ou un titre et vos agissements vous engagent contractuellement et sans limites à titre privé.

Pour toute demande envers mon être et afin d’assurer mes droits et ma sécurité, j’exige :

- la présentation d’une pièce justificative de votre identité commerciale avec vos Nom, Prénom, et adresse.

- que votre demande soit motivée par une raison valable en accord avec le respect de mes droits et conditions contractuelles d'être humain vivant cités plus haut.

Je respecte votre libre-arbitre, respectez le mien.

Toute action illégale ou illégitime engage votre responsabilté personnelle, civile et pénale.

Maison et biens

Chaque être humain vivant a le droit de vivre librement sur une parcelle de terre.

Mon droit de propriété est inconditionnel, sacré et inviolable.

Je ne consens à aucune privation de ma propriété, ni de mes biens.

Tout contrat notarié ou non, toute hypothéque cachant une quelconque clause allant à l’encontre de mon droit de propriété d'être humain vivant est révoqué et nul et non-avenu.

Créanciers et dettes

Soyez dûment et officiellement avisé que toutes les banques sont forcloses, déclarées et ordonnées irrévocablement abrogées depuis novembre 2012. (Réf: TRUE BILL: WA DC UCC Doc# 2012114776 Oct. 24, 2012)

Tout créancier, organisme, institution, administration, société, personne morale ou physique réclamant le paiement d’une dette doit en prouver l’existence.

Par conséquent j’accepte de payer toute créance réelle à condition de me fournir les preuves suivantes :

- des écritures comptables validant les pertes effectives réelles du demandeur,

- une copie du contrat mettant en place quelque chose de valeur égale, signé à l’encre bleue et fraiche par toutes les parties (nom et prénom obligatoires) et respectant les conditions citées au paragraphe « Contrats ou accords tacites présumés »

- une facture conforme légale signée comportant un nom et un prénom.

Etant l’unique bénéficiaire de la sûreté et du patrimoine représenté par la fiducie innomée établie par l’acte de naissance j’autorise, conformément à mes droits, la décharge de toute dette fictive ne respectant pas les conditions précitées.

Conditions d’acceptation

L’action déclenche l’exécution du contrat, la totale acceptation des conditions et des tarifs en cédule A.

Les termes et conditions peuvent êtres modifiés à tout moment par moi-même.

Avis aux commettants équivaut à avis aux exécutants, avis aux exécutants équivaut à avis commettants.

Proposant

Par : philippe paul : être vivant, sain d'esprit et conscient,

Administrateur de Philippe Paul issue de la famille : Andrieux; - Ruiz ;

Associé par le dol à la PERSONNE légale, fiction juridique non-consentie et révoquée, créée par l’acte de naissance, par la République Française forclose (SIREN : 100000017), nommée : PHILIPPE ANDRIEUX.

Le 31ème jour du mois de mars de l’année 2023 – tous droits réservés

Toute action illégitime constitue une violation de mes droits et conditions cités dans cette déclaration et vaut consentement et accord de votre part à verser des indemnités pour préjudice subit selon la grille tarifaire suivante (cédule A) :

cédule A

Les frais de procédure ou de recouvrement pour tout montant facturé demeuré impayé sont en sus.

Item

Description

Tarif gramme
d’or pur 24 carats

Tarif en €uro
par virement

1

Toute réclamation en l’absence d’un contrat légitime liant les parties.

2150 g

75 000,00 €

2

Exécuter ou tenter d’exécuter tout instrument de dette émis par une entité corporative forclose.

2150 g

75 000,00 €

3

Exécuter ou tenter d’exécuter un jugement d’une “Cour”.

4300 g

150 000,00 €

4

Recourir aux services de toute tierce partie sans un contrat légitime préalable liant les parties.

5700 g

200 000,00 €

5

Toute menace illégitime, physique ou non, incluant, mais sans s’y limiter, toute menace de poursuite, d’arrestation, de lésions corporelles, d’empoisonnement ou d’action judiciaire.

4300 g

150 000,00 €

6

Toute violence illégitime, physique ou non, incluant, mais sans s’y limiter, toute entrave à ma liberté, toute violation de mes droits, toute blessure physique ou tout acte médical sans consentement préalable.

5700 g

200 000,00 €

7

Tout dommage réparable illégitime à ma propriété privée ou à mes biens, initié ou causé par l’intervention d’une pseudo-autorité.

4300 g

150 000,00 €

8

Toute destruction illégitime de ma propriété privée ou de mes biens incluant, mais sans s’y limiter, tout dommage irréparable.

5700 g

200 000,00 €

9

Toute réclamation visant ma propriété privée ou mes biens incluant, mais sans s’y limiter, toute mise en vente ou mise aux enchères.

4300 g

150 000,00 €

10

Toute action à l’encontre d’une tierce partie, mes enfants, parents ou proches, qui a pour effet de me causer des dommages ou des soucis.

5700 g

200 000,00 €

11

Tout appel téléphonique ayant pour but de poursuivre toute réclamation en l’absence d’un contrat légitime liant les parties ou en infraction à un contrat légitime existant.

1430 g

50 000,00 €

12

Toute saisie de ma propriété privée ou de mes biens en garantie de paiement de toute réclamation, en l’absence d’un contrat légitime liant les parties ou en infraction à un contrat légitime existant.

1430 g

50 000,00 €

13

Chaque jour où un lien est maintenu à l’encontre de ma propriété privée ou d’un de mes bien incluant, mais sans s’y limiter, une hypothèque légale, en l’absence d’un contrat légitime liant les parties ou en infraction à un contrat légitime existant.

430 g

15 000,00 €

14

Toute exploitation ou perpétuation de tout système monétaire privé dans ses mécanismes d’émission et de recouvrement, de tout système judiciaire qui opère des systèmes d’esclavage.

1430 g

50 000,00 €

15

Arrestation ou détention illégitime, par jour de calendrier ou par portion de jour.

1430 g

50 000,00 €

16

Frais de gestion - Temps passé à l’heure - une heure entamée est due

430 g

15 000,00 €

Définitions des droits :

Le droit de vivre : droit donné par la création à la naissance du corps physique. Il comprend le droit de donner, entretenir et protéger la vie.

Le droit d’être libre : droit de diriger librement ma vie avec bienveillance et respect envers les êtres humains et le vivant.

Le droit de propriété : droit de disposer d’un endroit sur terre pour y vivre librement.

Le droit d’association : droit de former un groupe librement avec mes semblables ou d’adhérer à tout groupement ou corporation.

Le droit d’information : droit de connaître la vérité et de transmettre la vérité librement.

Le droit de garder ma vie privée : droit de divulguer toute information me concernant.

Le droit de me déplacer librement : droit évident du fait de la présence de jambes offertes par la nature à la conception de l’être humain, et droit d’utiliser librement une motrice mécanique pour faciliter les déplacements vers n’importe quelle destination.

Le droit d'exercer mon libre-arbitre : absence de contraintes, entière liberté de faire ou ne pas faire, de choisir ou ne pas choisir selon sa volonté.

Le droit de reconnaître ma personne juridique : voir l’art.6 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 ou l’art.16 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques.

«Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.»

Le droit de réponse et de libre expression : droit évident du fait que la nature à offert la parole à l’être humain, ce droit peut aussi être excercé par écrit ou par un moyen d’expression visuelle.

Le droit d’être jugé de façon impartiale : voir art. 7, 8 et 10 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 ou art. 14 et 15 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques.

Le droit de résistance à l’oppression : droit de refuser par tout moyen légitime une privation arbitraire de liberté.

Le droit de me nourrir sainement : droit de choisir une alimentation saine, dépourvue de toute toxicité, originellement offerte à l’être humain par la nature.

Le droit de dignité humaine : droit d’être traité et considéré avec un respect inconditionnel.

Le droit d’autodéfense : droit de me défendre dans le but de préserver mon intégrité et ma liberté lors d’une agression physique ou mentale.

Le droit de contracter (voir code civil) : droit d’adhérer à une proposition contractuelle selon les conditions exposées dans cette proclamation.

Le droit de travailler : droit d’exercer une activité afin de satisfaire un besoin ou une demande quelconque.

Le droit de sûreté : caution octroyée par la fiducie innomée de l’acte de naissance et élément de la liberté individuelle consistant dans la garantie contre les arrestations, détentions et pénalités arbitraires.

 

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" Les lois sont d'autant plus nombreuses que l'Etat est corrompu."
Tacite, historien et sénateur romain, 58-120 ap. J.-C.

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