Proclamation de droits et termes contractuels
[Je] suis un être vivant et respirant. Ainsi, [Je] réserve tous mes droits naturels, inaliénables et sacrés de façon irrévocable et n’en abandonne aucun. Les lois ne doivent point nuire au droit naturel, par conséquent, si un texte de loi ne me protège pas alors il ne me concerne pas.
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Mes droits sont : |
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- Le droit de vivre; |
Contrats ou accords tacites présumés
Ayant de bonnes raisons de croire que la corruption est généralisée [Je] révoque rétroactivement tout contrat, écrit ou non, pour lequel [Je] suis considéré débiteur ou redevable passé aux prénoms: LUDOVIC MARC JEAN-CLAUDE et nom: GROSSHANS et créés à ma naissance et rédigés en lettres CAPITALES.
Mon Nom est celui de ma lignée sanguine par ouï-dire et non celui d'une famille.
Je ne possède pas de titre de civilité, comme cela est précisé sur l'acte de naissance.
Mon consentement éclairé pour toute chose me concernant, de près ou de loin, doit m’être demandé de manière systématique. Le silence ne présume pas mon acceptation.
Les raisons et les circonstances d’un engagement doivent être dévoilées clairement, sans ruse, malice ni tromperie, en langue française d’usage, et les conditions négociées et validées par un accord contractuel rédigé et adressé à :Ludovic: Marc: Jean-Claude. et signé à l’encre fraiche par toutes les parties concernées.
Tout contrat ne répondant pas aux conditions précitées est automatiquement renvoyé, refusé et nul et non-avenu.
En tant qu’être humain vivant [Je] suis l’unique bénéficiaire créditeur de la sureté et du patrimoine représenté par la fiducie innomée établie par l’acte de naissance.
Voiture et assurance
Ma voyageuse est privée, elle est ma pleine propriété utilisée pour me déplacer librement et son entretien est sous ma responsabilité.
En tant qu’unique bénéficiaire de la fiducie innomée créée par l’acte de naissance au PRENOMS et NOM sous le Numéro d'Inscription au Répertoire : 1 81 01 67 447 051, l’assurance dite obligatoire de ma voiture est prise en charge par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages, FGAO.
Tout contrat supposé, tel le certificat d’immatriculation, délivré par une pseudo-autorité, préfecture, sous-préfecture, ministère, République Française, concernant ma voiture, est révoqué à tout jamais.
La plaque d’immatriculation peut être utilisée pour les recherches effectuées par les représentants de la paix afin de résoudre un crime ou un délit uniquement dans le cas où il y a un réel préjudice envers un être humain ou le vivant.
La plaque d’immatriculation de ma voiture n’est pas contractuelle et ne représente aucun accord tacite.
Charge de preuves
La charge de preuve incombe à celui qui affirme. Il n’y a aucune présomption, mensonge, déformation de la vérité validé et accepté de [ma] part, ni aucun préjudice ni responsabilité envers une fiction juridique. Seule la vérité absolue fait loi.
Avis aux autorités
[Je] suis la seule autorité sur mon être et n’autorise aucune restriction de mes droits naturels et libertés.
Soyez dûment et officiellement avisé que tous les gouvernements et corporations sont forclos par affirmations non réfutées, et acceptées, de mise en esclavage des peuples (loi UCC Doc #2012127914) depuis le 25/12/2012.
Par conséquent vous n’êtes plus protégé par une entité juridique fictive, une corporation, une administration ou un titre et vos agissements vous engagent contractuellement et sans limites à titre privé.
Pour toute demande envers mon être et afin d’assurer mes droits et ma sécurité, j’exige :
- La présentation d’une pièce justificative de votre identité commerciale avec vos Prénoms, Nom, NIR et adresse;
- Que votre demande soit motivée par une raison valable en accord avec le respect de mes droits et conditions contractuelles cités plus haut.
[Je] respecte votre libre-arbitre, respectez le mien.
Toute action illégale ou illégitime engage votre responsabilité personnelle, civile et pénale.
Maison et biens
Chaque être humain vivant a le droit de vivre librement sur une parcelle de terre.
Mon droit de propriété est inconditionnel, sacré et inviolable.
[Je] ne consens à aucune privation de ma propriété, ni de mes biens.
Tout contrat notarié ou non, toute hypothèque cachant une quelconque clause allant à l’encontre de mon droit de propriété est révoqué et nul et non-avenu.
Créanciers et dettes
Soyez dûment et officiellement avisé que toutes les banques sont forcloses et déclarées et ordonnées irrévocablement abrogées depuis novembre 2012. (Réf: TRUE BILL: WA DC UCC Doc# 2012114776 Oct. 24, 2012)
Tout créancier, organisme, institution, administration, société, personne morale ou physique réclamant le paiement d’une dette doit en prouver l’existence.
Par conséquent j’accepte de payer toute créance réelle à condition de me fournir les preuves suivantes :
- Des écritures comptables validant les pertes effectives réelles du demandeur,
- Une copie du contrat mettant en place quelque chose de valeur égale, signé à l’encre fraiche par toutes les parties et respectant les conditions citées au paragraphe « Contrats ou accords tacites présumés »
- Une facture conforme légale signée comportant un prénom et un nom.
Etant l’unique bénéficiaire de la sureté et du patrimoine représenté par la fiducie innomée établie par l’acte de naissance j’autorise, conformément à mes droits, la décharge de toute dette fictive ne respectant pas les conditions précitées.
Conditions d’acceptation
L’action déclenche l’exécution du contrat, la totale acceptation des conditions et des tarifs en Cédule A.
Les termes et conditions peuvent êtres modifiés à tout moment.
Avis aux commettants équivaut à avis aux exécutants, avis aux exécutants équivaut à avis commettants.
Proposant
Par : :Ludovic. être vivant et conscient,
Associé par le dol à la PERSONNE légale, fiction juridique non-consentie et révoquée, créée par l’acte de naissance, par la REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE SIREN : 100000017 / D-U-N-S. NUMBER SIRET international N° 542472212-SIC9199, forclose, nommée : LUDOVIC MARC JEAN-CLAUDE GROSSHANS.
Le dixième jour du mois de janvier de l’année 2022 civil.
Toute action illégitime constitue une violation de mes droits et conditions cités dans cette déclaration et vaut consentement et accord de votre part à verser des indemnités pour préjudice subit selon la grille tarifaire du Cédule A et disponible à l'adresse: https://placedeshumains.com/index.php/notifications-publiques/1082-grille-tarifaire-cedule-a
Cédule A
Toute action illégitime est une violation de mes droits cités dans ma déclaration et constitue un accord de votre part à me verser des indemnités pour préjudice subit selon la grille tarifaire suivante (cédule A) :
Devise : Once troy d’Or* pur à 99.9%. (symbole : XAU)
*L’argent a été choisi parce que toutes les corporations qui émettaient des devises ont été forcloses.
Frais de recouvrement : les frais de recouvrement pour tout montant facturé demeuré impayé sont en sus.
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Item |
Description |
Tarif |
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A |
Gages et/ou dédommagements individuels. Frais de gestion, frais de dossier en sus par heure, sera de : |
5 XAU par heure |
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B |
Toutes Atteintes et mis en danger envers le proposant (l’Être Vivant Naturel, que [je] suis) et les membres de la lignée, par tromperie, par forcing, intimidation et/ou tout autre préjudice constaté, et à toutes personnes sous son autorité et administration, et de léser le proposant de ces droits et dus fondamentales et ceux des membres de la lignée, par acte et par membre de la lignée, sera de : |
255 XAU par unité |
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C |
Toute utilisation du/des nom/s patronymique/s, sans autorisation contractuelle, établie et succincte, de : Ludovic, Ludovic Marc Jean-Claude, Monsieur Grosshans Ludovic, Monsieur Ludovic Grosshans, Madame Ludovic Grosshans et/ou tout autre dénomination idem sonans, idem capitis litterae, et rattachée à ces PERSONNES de type fiction juridique/homme de paille/construction intellectuelle/abstraction juridique, et/ou forme de grammaire quelle qu’elle soit, qui sont en possession de l’Être Vivant Naturel :Ludovic., [je] suis seul à pouvoir posséder et administrer cette PERSONNE légale, entité juridique fictive créée par dol à la création du Certificat de Naissance de la nommée fiction REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE, SIREN : 100000017, D-U-N-S. NUMBER SIRET international N° 542472212-SIC9199. Considéré dès lors comme usurpation d’identité, par acte et par membre de la lignée, sera de : |
385 XAU par unité |
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D |
Tout Dol, quel qu’il soit, sur l’Être Vivant Naturel que [je] suis, ainsi que de la personne juridique que [je] possède, sur tous préjudices quels qu’ils soient. Exemples non exhaustifs : chantage, intimidation, obligation, menace, imposition, pression, tromperie, escroquerie, faux et usage de faux, et cætera, par acte et par membre de la lignée, sera de : |
385 XAU par unité |
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E |
Mise en danger suite à coupure d’eau ou d’électricité illégale. Démarrage de la facturation 48 heures après que le Répondant ait reçu la lettre recommandée demandant la remise en fonction de l’accès à l’eau ou à l'électricité de [mon] lieu de vie , par jour calendaire et par membre de la lignée, sera de : Post scriptum : Chaque jour commencé est un jour dû ! |
25 XAU par jour calendaire |
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F |
Le fait d'exposer directement le proposant et les membres de la lignée à des substances toxiques et/ou mortelles, par mois calendaire et par membre de la lignée, sera de : |
640 XAU par unité |
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G |
Le fait d'exposer directement le proposant et les membres de la lignée à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence, par jour calendaire et par membre de la lignée, sera de : |
1280 XAU par unité |
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H |
Sur tout appareil imposé qui met en danger, le bien être, la santé, l’intégrité, la sûreté, du Proposant et/ou des membres de la lignée., par mois calendaire et par membre de la lignée, sera de : Post scriptum : Chaque mois entamé, exposé à ces dangers, est un mois DÛ. |
1280 XAU par unité |
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1 |
Toute réclamation en l’absence d’un contrat légitime liant les parties, par acte, sera de : |
255 XAU par unité |
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2 |
Exécuter ou tenter d’exécuter tout instrument de dette émis par une entité corporative forclose, par une entité juridique sans contrat dûment établit, ou par une MARQUE non contactée, par acte et par membre de la lignée, sera de : |
255 XAU par unité |
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3 |
Exécuter ou tenter d’exécuter un jugement d’une Cour, par acte et par membre de la lignée, sera de : |
385 XAU par unité |
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4 |
Recourir aux services de toute tierce partie sans un contrat légitime préalable liant les parties, par acte et par membre de la lignée, sera de : |
255 XAU par unité |
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5 |
Bris de confidentialité incluant, et sans s’y limiter, tout formulaire, avis ou lettre adressée à quelqu’un d’autre que le Proposant à l’adresse de retour mentionnée sur les documents du Proposant, par acte et par membre de la lignée, sera de : |
65 XAU par unité |
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6 |
Toute menace illégitime, physique ou non, incluant, et sans s’y limiter à toute menace de poursuite, d’arrestation, de lésions corporelles ou d’action judiciaire infligée au Proposant et/ou aux membres de la lignée, , par acte et par membre de la lignée, sera de : |
255 XAU par unité |
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7 |
Toute blessure physique illégitime incluant, et sans s’y limiter à toute entrave à la liberté du Proposant et/ou des membres de la lignée ou toute blessure physique infligée au Proposant et/ou aux membres de la lignée , par acte et par membre de la lignée, sera de : |
895 XAU par unité |
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8 |
Toute blessure volontaire ou involontaire infligée au Proposant et/ou aux membres de la lignée entraînant de l’invalidité, temporaire ou définitive, par pourcentage d’invalidité défini dans la colonne de quantité sur la facturation infligée, par acte et par membre de la lignée, sera de : |
2500 XAU par pourcentage |
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9 |
Tout préjudice moral initié ou causé par l’intervention du Répondant , par acte et par membre de la lignée, sera de : |
500 XAU par unité |
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10 |
Tout dommage réparable illégitime à la propriété et/ou possession privée du Proposant et/ou des membres de la lignée ou à leurs biens, initié ou causé par l’intervention du Répondant, par acte et par membre de la lignée, sera de : |
515 XAU par unité |
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11 |
Toute destruction illégitime de la propriété et/ou possession privée ou des biens du Proposant et/ou des membres de la lignée incluant, et sans s’y limiter à tout dommage irréparable, par acte et par membre de la lignée, sera de : |
625 XAU par unité |
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12 |
Toute réclamation visant la propriété et/ou possession privée ou les biens du Proposant et/ou des membres de la lignée, incluant, et sans s’y limiter à toute mise en vente ou mise aux enchères, par acte et par membre de la lignée, sera de : |
895 XAU par unité |
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13 |
Toute action à l’encontre d’une tierce partie non liée aux termes et conditions du contrat légitime liant les parties qui a pour effet de causer des dommages ou des soucis au Proposant et/ou aux membres de la lignée, par acte et par membre de la lignée, sera de : |
255 XAU par unité |
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14 |
Tout appel téléphonique du Répondant ayant pour but de poursuivre toute réclamation en l’absence d’un contrat légitime liant les parties ou en infraction à un contrat légitime existant, par jour calendaire et par membre de la lignée, sera de : |
55 XAU par unité |
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15 |
Toute saisie de la propriété privée ou de biens du Proposant et/ou des membres de la lignée en garantie de paiement de toute réclamation en l’absence d’un contrat légitime liant les parties ou en infraction à un contrat légitime existant, par acte et par membre de la lignée, sera de : |
275 XAU par unité |
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16 |
Chaque jour où un lien est maintenu à l’encontre de la propriété privée ou d’un bien du Proposant et/ou des membres de la lignée, incluant, et sans s’y limiter à une hypothèque légale, en l’absence d’un contrat légitime liant les parties ou en infraction à un contrat légitime existant, par jour calendaire et par membre de la lignée, sera de : |
40 XAU par jour calendaire |
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17 |
Toute violation de la propriété privé par acte, sera de : |
2800 XAU |
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18 |
Arrestation ou détention illégitime du Proposant et/ou des membres de la lignée, par jour ou par portion de jour calendaire, par jour ou par portion de jour calendaire, sera de : |
640 XAU par jour calendaire |
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19 |
Toute exploitation ou perpétuation de tout système monétaire privé dans ses mécanismes d’émission et de recouvrement, de tout système judiciaire qui opère des systèmes d’esclavage à l’encontre de tout être vivant, incluant et sans s’y limiter ce qui concerne PeupleUnique1, OnePeople, One People Public Trust, OPPT, par jour calendaire, sera de : |
40 XAU par jour calendaire |
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20 |
Mise en danger, quel qu’il soit, de l’Être Vivant Naturel que [je] suis et/ou des membres de la lignée, ainsi que de la personne juridique que [je] possède, incluant, et sans s’y limiter, le chantage de suspension ou suppression du droit inaliénable, même ceux inclus dans vos lois, tout préjudice, mis en danger... suite à cela, par mois calendaire et par membre de la lignée, sera de : |
3 000 XAU par unité |
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21 |
Utilisation de [ma] Signature, Autographe, Empreinte, Identification Oculaire, Sang, Peau, Cheveux, Poil... ainsi que, liste non exhaustive, la surveillance par caméras, drones, reconnaissance facile… et/ou ceux des membres de la lignée (listes non exhaustive), par acte et par membre de la lignée, sera de : |
800 XAU par unité |
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170 |
Majoration sur relance d’impayées dues soit 14 Jours (Maj. sur Avis de Retard et Maj. sur Avis Final) sur chaque facture due, soit : |
30% |
1 Peuple Unique ou One People tel que défini dans UCC# 2012079290
Note: En l’absence d’un contrat légitime liant les parties, tous frais, charge ou facture sur une base progressive, incluant, et sans s’y limiter à tout composant portant intérêt, sera traité en tant qu’incident distinct. Les unités incrémentales prévues détermineront le nombre d’incidents facturés.
Modifications aux Termes et Conditions
Les Termes et Condition peuvent changer à tout moment. Le cas échéant, de nouveaux termes et conditions seront présentés au Répondant*, lesquels supplanteront et annuleront les termes et conditions précédents.
CECI-REND-CONTRACTUEL-TOUTE-IMMIXTION-DANS-LES-AFFAIRES-PERSONNELLES-ET- COMMERCIALES-DE-:Ludovic.-POSSESSEUR-DES-PATRONYMES-NOMMÉS-À-LA-LIGNE,-ITEM-“C”,-AINSI- QU’AVEC-L’ENSEMBLE-DES-MEMBRES-DE-LA-LIGNÉE-AYANT-SUBIT-UN-PREJUDICE-DIRECT-ET-OU-INDIRECT.
Définitions des droits :
Le droit de vivre : droit donné par la création à la naissance du corps physique. Il comprend le droit de donner, entretenir et protéger la vie.
Le droit d’être libre : droit de diriger librement ma vie avec bienveillance et respect envers les êtres humains et le vivant.
Le droit de propriété : droit de disposer d’un endroit sur terre pour y vivre librement.
Le droit d’association : droit de former un groupe librement avec mes semblables ou d’adhérer à tout groupement ou corporation.
Le droit d’information : droit de connaître la vérité et de transmettre la vérité librement.
Le droit de garder ma vie privée : droit de divulguer toute information me concernant.
Le droit de me déplacer librement : droit évident du fait de la présence de jambes offertes par la nature à la conception de l’être humain, et droit d’utiliser librement une motrice mécanique pour faciliter les déplacements vers n’importe quelle destination.
Le droit d'exercer mon libre-arbitre : Absence de contraintes, entière liberté de faire ou ne pas faire, de choisir ou ne pas choisir selon sa volonté.
Le droit de reconnaître ma personne juridique : voir votre article 6 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 ou votre article 16 de votre Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques.
«Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.»
Le droit de réponse et de libre expression : droit évident du fait que la nature à offert la parole à l’être humain, ce droit peut aussi être exercé par écrit ou par un moyen d’expression visuelle.
Le droit d’être jugé de façon impartiale : voir vos articles 7, 8 et 10 de votre Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 ou vos articles 14 et 15 de votre Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques.
Le droit de résistance à l’oppression : droit de refuser par tout moyen légitime une privation arbitraire de liberté.
Le droit de me nourrir sainement : droit de choisir une alimentation saine, dépourvue de toute toxicité, originellement offerte à l’être humain par la nature.
Le droit de m'abreuver sainement : droit de choisir une boisson saine, dépourvue de toute toxicité, originellement offerte à l’être humain par la nature.
Le droit de respirer de l'air pur : droit de respirer un air composé principalement de dioxygène, dépourvue de toute toxicité, originellement offert à l’être humain par la nature.
Le droit de dignité humaine : droit d’être traité et considéré avec un respect inconditionnel.
Le droit d’autodéfense : droit de me défendre dans le but de préserver mon intégrité et ma liberté lors d’une agression physique ou mentale.
Le droit de contracter : droit d’adhérer à une proposition contractuelle selon les conditions exposées dans cette proclamation.
Le droit d'œuvrer : droit d’exercer une activité afin de satisfaire un besoin ou une demande quelconque.
Le droit de sureté : caution octroyée par la fiducie innomée de l’acte de naissance et élément de la liberté individuelle consistant dans la garantie contre les arrestations, détentions et pénalités arbitraires.
:Ludovic: de la lignée sanguine par ouï-dire Grosshans; valeur active de la création, seul Agent autorisé pour la personne citée, valeur sécurisée, tous Droits protégés.
TOUS-DROITS-RÉSERVÉS - TOUS-DROITS-PROTÉGÉS - SANS-PRÉJUDICE - DANS-L’HONNEUR-ET-LE-RESPECT.
