DOCUMENTS OFFICIELS
RELATIFS A LA GESTION DE LA NATION HUMAINE EN FRANCE.
A toutes les institutions forcloses du système dit légal devenu illégal et illégitime, interdites d’exercer. Art. 432-5 code pénal : 3 ans d’emprisonnement 45000 € d’amende.
« Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ayant eu connaissance, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'une privation de liberté illégale, de s'abstenir volontairement soit d'y mettre fin si elle en a le pouvoir, soit, dans le cas contraire, de provoquer l'intervention d'une autorité compétente, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende »
A :
Fonction occupée :
Saint Cyprien, Pyrénées Orientales, le 25 Janvier 2022
Cher/chère ……………………………………….., être vivant et conscient,
nous sommes la Nation des Etres Humains Sur Terre En France, organisation de fait légitime et populaire, et venons par la présente vous faire part d'informations des plus importantes relatives au droit au plus haut niveau, et donc non négociables, cachées/oubliées, qu’il est temps de porter à la connaissance des hommes et femmes qui ont obéi jusqu'ici dans des postes à responsabilité dans le système dit légal devenu illégal et illégitime :
- l'article premier du code civil français de 1803 en vigueur précise que seuls les Rois promulguent des lois ; il n'y a plus de Roi depuis 1848, fin du règne du dernier Roi de France Louis Philippe. Donc, tout ce qui est produit dans le système légal depuis 1848 n'est pas conforme au code de procédure civile, donc nul, annulé, sans effet juridique,
- https://www.youtube.com/watch?v=JC0KeE0oNx0&t=577s
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La claque qui fait claque dans les paradigmes 🔊Les lois doivent être promulguées par le roi Art 1. du code civil français toujours en vigueur actuellement ht... www.youtube.com |
- l'article 6 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH) 1948 permet à l'Homme de ne pas utiliser de statut juridique, de n’ainsi pas avoir de statut de citoyen, et vivre en étant uniquement "rattaché" à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen 1789 (cf. le titre de cette DDHC 1789 : il y a un "et" entre Homme et citoyen, pas un "ou"); cet article 6 DUDH 1948 déclare "chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de la personnalité juridique" ; or en droit français, la définition d'une PERSONNE PHYSIQUE est "un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique". Un humain peut ainsi rester à sa place naturelle et originelle d'enfant du Divin = être humain, créature du Créateur,
- les conséquences du point ci-dessus est qu'alors, ne s'appliqueront sur ces êtres humains sans statut juridique, que les lois, décrets, arrêtés, codes (civil et pénal) qui seront conformes à la DDH 1789 et au droit humain naturel qui y est décrit (art. II et préambule). C'est l'application du principe de la hiérarchie des normes de droit : un document positionné plus haut prévaut sur tous les autres qui sont plus bas, lesquels sont d'emblée nuls pour les êtres humains sans statut juridique dès lors qu'ils n'y sont pas conformes en tout point,
- les principes de droit naturel sont actés dans le droit positif (légal) par ces déclarations DDH et DUDH, lois au plus haut niveau ; la DDH 1789 a été validée par le Roi de France Louis-Philippe donc aucun président, ministre, juge, procureur de la République, notaire, etc... ne peut annuler ce qui y est prévu et garanti pour les êtres humains ; donc toutes les lois d'obligation allant à l'encontre des articles V et VI, sont nulles, sans effet juridique, hors-la-Loi,
- l'acte de naissance est un document du système légal qui décrit et prouve l'état naturel originel d'Etre Humain : seuls les prénoms de l'enfant sont tout d'abord énoncés, ce qui est le respect de la volonté de l'âme du bébé, puis arrivent dans l'ordre : le sexe du bébé et enfin les mentions "fils/fille de (prénoms du père puis le nom de sa famille par ouïe dire) et de (prénoms de la mère puis le nom de sa famille par ouïe dire)" ; ce qui est l'appellation des êtres humains souverains (les rois et reines ne s'appellent que par un prénom, et par le passé les gens étaient nommés "fils de" ; exemple Ben-Soussan) et qui n'est absolument pas la dénomination utilisée dans le système légal MME/M. NOMDEFAMILLE PRENOM, par le dol (obtenir frauduleusement le consentement de l'autre alors même qu'il ne l'aurait pas donné sans cette manœuvre). Un prénom se met par définition avant le nom (pré-nom). L'école de la République nous enseigne qu'"une phrase commence par une majuscule et se termine par un point" et que "seuls les noms propres commencent par une majuscule" et non pas du « tout-majuscule » ; lettres cap-itales -> peine cap-itale -> couper la tête = mort = entité fictive morte et non Etre Humain naturel vivant, des règnes du Vivant de la Création Divine,
- en conséquence des points ci-dessus, il n’y a aucune obligation d’enregistrer via les notaires des transactions de vente, de donation à ses enfants, d’héritage, de transmission à d’autres êtres humains vivants, etc… et tout enregistrement de la sorte dans le système légal devenu illégal et illégitime est nul et sans effet juridique,
- le décret du premier ministre Emmanuel Vals, en date du 5 Décembre 2016, plaçant la Cour de cassation, juridiction supérieure de l’autorité judiciaire (pouvoir judiciaire), sous le contrôle direct du gouvernement par l’intermédiaire de l’inspection des services du ministre de la justice, le garde des sceaux (pouvoir exécutif) ne garantit plus la séparation des pouvoirs, ceci invalide la constitution française de 1958 (art. XVI de la DDH 1789)
- les représentants du peuple français sont aujourd’hui des entités fictives au sein de sociétés privées ; hors ceux-là mêmes ne peuvent gérer des Etres Vivants (N° SIREN : 100 00 017 pour REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE), seuls des pairs le peuvent (êtres humains naturels),
En conséquence, l’Etre Humain vivant, libre et conscient Véronique, Raymonde, après avoir créé une organisation légitime, de fait, populaire, hors système légal, appelée la Nation des Etres Humains Sur Terre En Polynésie ou N.E.H.S.T.E.P., a créé en France son homologue ou N.E.H.S.T.E.F. Ces organisations ont leur tribunal légitime, de fait, populaire appelé le tribunal légitime des droits de l'Homme en Polynésie/France. Aussi :
- la Nation Universelle des Etres Humains (métropole), la N.E.H.S.T.E.P. (Polynésie) et son tribunal ont été déclarés à l’institution du système légal : Organisation des Nations Unies O.N.U. (au secrétaire général Antonio Guterres, New York), pour la N.E.H.S.T.E.F., c’est en cours,
- la N.E.H.S.T.E.P. et son tribunal ont été déclarés aux institutions du système légal localement et en métropole ; le Président du Territoire de la Polynésie a reconnu notre existence par son courrier réponse,
- le tribunal légitime a effectué l’annulation d'une ordonnance émise par le tribunal légal de Papeete, laquelle annulation est respectée dans les faits (dossier de la terre Ahititera sise Arue),
Courrier du 25/01/2022 d’information aux institutions du système dit légal sur leur interdiction d’exercer Page 2 / 6
- la N.E.H.S.T.E.P. a tout d'abord libéré deux terres (deux portions de la terre de l'île de Tahiti ayant été introduites dans le système légal en 1888 au moment des revendications) ; pour ce faire, en se basant sur les titres de propriétés ancestraux rédigés en tahitiens dits « tomite fenua », elle a publié au journal d'annonces légitimes des êtres humains les deux actes de propriétés allodiales absolues remettant les deux terres dans les mains du peuple collectivement, et personne n'a fait opposition à cela (les arguments des lois tahitiennes et de la demande de protectorat apparaissent dans ces actes pour plus de clarté ; en 1842, les gens avaient la gestion collective de la terre, pas la propriété dans le sens possession ; la coutume que la terre appartient au Créateur est bien répandue au sein de la population),
- la N.E.H.S.T.E.P. a ensuite publié le 20/07/2021 au journal d'annonces légitimes des êtres humains, une proclamation de libération de toutes les terres et de tous les humains vivant en Polynésie + mers + ressources naturelles, qu'ils soient conscients ou non de leur possibilité de ne pas utiliser de statut juridique ; personne n'a fait opposition à cela , alors même qu'une copie papier de cette proclamation accompagnée d'un courrier ont été remis au Haut-Commissaire, au Président du Territoire et au Président de la République, en plus d'une publication sur le réseau social Facebook (les arguments justificatifs apparaissent dans cette proclamation pour plus de clarté),
- la même proclamation d’annulation de la gestion de la terre et du peuple français par le système légal et d’établissement d’un nouveau mode de gestion libre de la France, par le peuple et pour le peuple, est en cours de publication au journal d’annonces légitimes des Etres Humains, sur placedeshumains.com (période d’opposition de 30 jours).
Nous avons donc preuves qu'un système dit légal devenu illégal et illégitime continue de prendre des décisions comme s'il était le représentant légitime du peuple de France contrairement à ce qui est prévu dans la DDH 1789. Il sera bientôt puni pour cela.
Nous vous informons donc officiellement que vous n'avez plus de "patron" et que vous devez vous manifester auprès de nous sous 30 jours si vous souhaitez désormais œuvrer légitimement en intégrant les nouvelles institutions. En effet, nous avons commencé à mettre en place les cercles de sagesse, nouvelles institutions légitimes représentantes du peuple de France.
Le cercle de sagesse a pour fonction principale de représenter la volonté générale du peuple, d’œuvrer pour le respect de ses droits et libertés fondamentales, ainsi que pour sa protection et celle de tout le Vivant.
Nous, le peuple de France, avons repris notre Terre sous notre contrôle pour le Bien de tous les Etres.
Nous avons repris notre maison, dans la bienveillance et l’Amour.
Car seules les énergies et fréquences positives les plus élevées sont autorisées à occuper cette Terre désormais.
L’Humanité de France est libre, telle que le Créateur l’a créée à son origine. Elle est protégée, guidée et portée dans l’Amour du Divin pour son entrée dans ce nouvel âge d’or des miracles prédit par tous les textes anciens de toutes les cultures du monde entier. Elle a pour mission de mettre en œuvre et de garantir l’exécution du plan Divin de Lumière pour la Terre : la Paix, la Fraternité et l’Harmonie dans tout le Vivant et pour le Bien commun.
Dans l’attente de votre retour sous 30 jours,
Courrier du 25/01/2022 d’information aux institutions du système dit légal sur leur interdiction d’exercer Page 3 / 6
Dans l’honneur et le respect,
Fait pour servir et valoir ce que de Droit Humain Naturel.
Le cercle de sagesse :
(constitué par vote à main levée)
(empreinte digitale à l’encre rouge) (empreinte digitale à l’encre rouge)
Dominique Véronique Raymonde
(Famille maritale Muller) (Famille Morata)
Etre humain naturel vivant, Etre humain naturel vivant,
Membre de la N.E.H.S.T.E.F : Fondatrice et Présidente de la :
(tampon de la N.E.H.S.T.E.F.)
Administrateur au cas par cas de : Administrateur au cas par cas de :
(signature manuscrite à l’encre noire) (signature manuscrite à l’encre noire)
MME MULLER DOMINIQUE MME MORATA VERONIQUE
(statut juridique fictif de PERSONNE PHYSIQUE) (entité juridique fictive, statut de
citoyen/ PERSONNE PHYSIQUE)
Courrier du 25/01/2022 d’information aux institutions du système dit légal sur leur interdiction d’exercer Page 4 / 6
Liste des pièces jointes (30) :
P.J. 1 : - demande de protectorat de la Reine de Tahiti et ses îles Aimata a Tu a Pomare dite « Pomare IV » et des chefs, au Roi de France Louis-Philippe, datée du 09/09/1842 – Loi protectorale
P.J. 2 : - courrier-accusé de réception frauduleux de la demande de protectorat par le Contre-Amiral Dupetit-Thouars, daté du 09/09/1842
P.J. 3 : - portrait de la Reine de Tahiti et ses îles Aimata a Tu a Pomare dite « Pomare IV » dans le « code des lois tahitiennes » de 1842
P.J. 4 : - loi XII d’interdiction de vendre des terres, dans le « code des lois tahitiennes » de 1842, et loi XIII d’interdiction de louer des terres (2 pages)
P.J. 5 : - enregistrement au registre des entreprises de REPUBLIQUE FRANCAISE et TERRITOIRE DE LA POLYNESIE mentionnant leur numéro SIREN d’enregistrement
P.J. 6 : - lettre-réponse d’Edouard Fritch, Président de TERRITOIRE DE LA POLYNESIE, à la Nation des Etres Humains Sur Terre en Polynésie N.E.H.S.T.E.P., datée du 28/04/2021
P.J. 7 : - courrier de déclaration du tribunal de fait, légitime, des Droits de l’Homme en Polynésie aux institutions du système légal, locales et en métropole (Président de RF), daté du 14/01/2021 et ses pièces jointes : courrier de déclaration à l’O.N.U. de l’organisation de fait Nation Universelle des Etres Humains du 11/09/2021, et preuve de sa réception, document « pyramide des droits humains naturels de l’humanité », document « la véritable structure de l’autorité » (8 pages)
P.J. 8 : acte de naissance de Véronique, Raymonde, fondatrice de la Nation des Etres Humains Sur Terre en Polynésie et Présidente du tribunal des Droits de l’Homme en Polynésie
P.J. 9 : définitions de PERSONNE PHYSIQUE en droit français, Etre Humain, personnalité juridique, dol et article 6 de la DUDH de 1948
P.J. 10 : courrier de déclaration à l’O.N.U. de l’organisation de fait Nation des Etres Humains Sur Terre en Polynésie et de son tribunal de fait légitime des Droits de l’Homme en Polynésie, daté du 29/04/2021, et une de ses pièces jointes : courrier de demande d’audience du 08/04/2021 auprès du Haut-commissaire de REPUBLIQUE FRANCAISE en Polynésie et auprès du Président de TERRITOIRE DE LA POLYNESIE, daté du 08/04/2021 (6 pages)
P.J. 11 : - rapport d’analyse de conformité aux lois au plus haut niveau du dossier « location d’appartement sur la terre Ahititera sise Arue, Tahiti, par des membres de la famille Vongue/Kong-SCI ARAHIRI et volonté d’expulser une famille », par le tribunal légitime des Droits de l’Homme en Polynésie : 13 écarts à la Loi (2 pages), daté du 18/03/2021
P.J. 12 : - titre allodial de droit d’usage absolu de la terre « Papaoa » sise Arue par le peuple collectivement, aucune opposition aux éléments de droit au plus haut niveau inclus, acte légitime officiellement valide depuis le 12/06/2021
P.J. 13 : - titre allodial de droit d’usage absolu de la terre « Auehi » sise Tautira par le peuple collectivement, aucune opposition aux éléments de droit au plus haut niveau inclus, acte légitime officiellement valide depuis le 30/05/2021
P.J. 14 : - proclamation N.E.H.S.T.E.P. du 19/07/2021 intitulée : Etablissement d’un nouveau mode de gestion libre de la Polynésie par le peuple et pour le peuple. Annulation de la gestion de la terre et du peuple polynésien par le système légal dit « français » (2 pages)
P.J. 15 : - proclamation N.E.H.S.T.E.P. du 19/07/2021 en tahitien (2 pages)
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P.J. 16 : - publication N.E.H.S.T.E.P. au journal officiel d’annonces légitimes des Etres Humains en date du 20/07/2021
P.J. 17 : - publication N.E.H.S.T.E.P. sur le réseau social Facebook, page « Te ana o te hau - Bâtisseurs du nouveau monde » en date du 20/07/2021
P.J. 18 : - courriel de la Nation Universelle des Etres Humains via placedeshumains.com signifiant : « aucune opposition »
P.J. 19 : - lettre N.E.H.S.T.E.P. du 22/07/2021 en recommandé avec AR (ou équivalent/remise en main propre) à Emmanuel Macron, Dominique Sorain, Edouard Fritch + preuves d’accusés de réception (3 pages)
P.J. 20 : - rapport d’analyse de conformité aux lois au plus haut niveau du dossier « Dynamitage de la montagne Tahuareva sise Tautira, Tahiti», par le tribunal légitime des Droits de l’Homme en Polynésie : 18 écarts à la Loi (5 pages), daté du 24/08/2021
P.J. 21 : - «autorisation de travaux sur la montagne Tahuareva présentant le libellé « sécurisation des talus » accordée à Madame Clémentine SALMON le 15/11/2019
P.J. 22 : - compte-rendu de la réunion du 14/05/2021 pour la protection de la montagne Tahuareva sise Tautira mentionnant « 4 ont voté pour » sur 245 personnes (3 pages)
P.J. 23 : - courriel au Général Saulnier « Application de l’article 73 du code pénal-Situation hors-la-loi à Tautira-Montagne Tahuareva-Rapport d’analyse par la Nation humaine en Polynésie », daté du 25/08/2021
P.J.24 : - plainte en gendarmerie pour « faux et usage de faux » dans le dossier « Dynamitage de la montagne Tahuareva sise Tautira, Tahiti» par Véronique, Raymonde, pour la N.E.H.S.T.E.P., datée du 26/08/2021 (2 pages)
P.J. 25 : - Exemple de facture d’indemnisation individuelle pour non-respect des droits humains naturels dans le dossier « Tahuareva », datée du 07/07/2021
P.J. 26 : - Modèle de proclamation irrévocable des droits humains naturels, pour tout Etre Humain, incluant la grille tarifaire d’indemnisation lorsqu’ils sont bafoués (6 pages)
P.J.27 : - page 1 du Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale, mentionnant « sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, des principes généraux du droit », comme objectif, Article R. 434-3
P.J. 28 : - lettre officielle N.E.H.S.T.E.P. en recommandé avec AR au Président de REPUBLIQUE FRANCAISE Emmanuel Macron ayant pour objet « Preuve que le système légal est caduc en Polynésie, conformément au droit humain naturel », preuve de réception, daté du 06/09/2021 et pièces jointes (9 pages)
P.J. 29 : - mandat d’arrêt du 29/08/2021 par le tribunal légitime des Droits de l’Homme et la N.E.H.S.T.E.P. adressé au Général Saulnier pour la gendarmerie et au Contre-Amiral Jean-Matthieu Rey pour les forces armées, et enregistrement de sa validation par le cercle de sagesse (4 pages)
P.J.30 : - courriel au Général Frédéric Saulnier, commandant de gendarmerie pour la Polynésie « Mandat d’arrêt », daté du 13/10/2021
Courrier du 25/01/2022 d’information aux institutions du système dit légal sur leur interdiction d’exercer Page 6 / 6
Nation des Etres Humains Sur Terre En France - Organisation de fait, légitime et populaire. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Garant du respect des droits humains naturels de tous les Etres Humains -
1 rue Emile Barel - Saint Cyprien 66750 - Tél : 06-17-83-14-14
