Saint-Cyprien, Pyrénées Orientales, terre de France
l’an deux-mil-vingt-deux, le seizième jour du mois de Juin
Tribunal légitime et populaire des Droits de l’Homme
Tribunal de fait, garantissant les droits humains naturels :
1, rue Emile Borel – Saint Cyprien [66750]
Le « Légitime » prévaut sur le « Légal »,
Pour la Nation des Etres Humains sur Terre
REP. FRANCAISE PRESIDENCE
(SIREN : 100000017)
* Emmanuel : Macron, Président
* Elisabeth : Borne, Premier ministre
* Eric : Dupond-Moretti, Ministre de la Justice
* Etienne : Stoskopf, Préfet des Pyrénées-Orientales
* Thierry del Poso, Maire à COMMUNE
DE SAINT CYPRIEN
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
* Pierre : Viard, Président
* Jean-David : Cavaillé, Procureur
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
* Tristan : Gervais de Lafond, Premier président
* Jean-Marie : Beney, Procureur général
GENDARMERIE
* Charles : Bourillon, Général, commandant de
GENDARMERIE OCCITANIE
* Arnaud : Goudard, Colonel
Lettre adressée en recommandé avec AR ou équivalent.
Objet : création d’un tribunal légitime en France
Chers tous, êtres vivants et conscients,
nombre de dossiers actuellement traités par les tribunaux légaux n’apportent pas totale satisfaction à la population, laquelle se plaint massivement d’injustice, de corruption, d’abus de pouvoir,… Désormais, par notre institution de fait, légitime et populaire, le peuple a la possibilité de n’abandonner aucun de ses droits humains, aucune de ses libertés fondamentales, de les réserver tous et de les faire valoir en totalité.
Le tribunal légitime et populaire des Droits de l’Homme en France a l’honneur de vous informer que sa création a été faite le seizième jour de Juin de l’an de grâce deux-mil-vingt-deux à Saint-Cyprien, Pyrénées-Orientales, France.
Il opère au sein de la Nation des Etres Humains sur Terre ou N.U.E.H., déclarée à l'Organisation des Nations Unies (O.N.U.) en Septembre 2019 (site Internet placedeshumains.com) en toute légitimité.
Ce tribunal, constitué d’Etres Humains œuvrant pour les Etres Humains du peuple, est légitime car il respecte les plus hauts textes de loi en vigueur :
- Il considère tous les individus comme des Etres Humains naturels, vivants, libres, conscients et souverains, des êtres spirituels incarnés (état originel), conformément à la Déclaration des Droits de l’Homme (…) de 1789 (D.D.H. 1789) et à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948/Art. 6 (D.U.D.H. 1948), avant de les considérer comme des administrateurs de personnalités juridiques appelés PERSONNES PHYSIQUES (statut d’entité juridique),
- Le fait que tous les Etres Humains sont des créatures vivantes et universelles leur donne légitimité et réalité,
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- L’Humanité de tous les Etres Humains est située au premier rang des normes, car le pouvoir, le pouvoir réel et légitime, est en eux en tant que créatures humaines,
- La D.D.H. 1789 et la D.U.D.H. 1948 décrivent les principes généraux universels, actant les principes des droits humains naturels Divins de toute l’Humanité, dont tous les Etres Humains font partie, dans le droit positif (légal) ; ces droits naturels fondamentaux, de naissance, sont imprescriptibles, inaliénables, sacrés et inviolables; ils sont décrits dans la D.D.H. 1789/préambule, Art. II/Art. XVII ; ceci est supérieur aux gouvernements qui édictent des lois, lesquelles doivent nécessairement y être conformes.
Toute action qui sera portée à la connaissance du tribunal légitime et populaire des Droits de l’Homme en France sera traitée dans la mesure où elle porte nuisance à autrui et/ou à la société, ces actions étant par définition interdites par la loi (D.D.H. 1789/Art. IV, V).
Le tribunal légitime et populaire des Droits de l’Homme en France pourra solliciter diligence dans l’intervention du tribunal légal de Perpignan/Montpellier pour sous-traiter, dans sa juridiction particulière, des jugements de PERSONNES PHYSIQUES. En effet, les lois au plus haut niveau sont communes à nos juridictions. Le tribunal légitime et populaire des Droits de l’Homme en France se réserve le droit d’être présent lors de telles audiences près le tribunal légal et d’assister aux débats, en tant que visiteur, afin de s’assurer que les règles de l’organisation légale respectent la loi au plus haut niveau, y évaluer la qualité des échanges et des réponses faites par les PERSONNES PHYSIQUES ou leur représentant.
En cas de besoin, une convocation ultérieure complémentaire pourra être émise par le tribunal légitime et populaire des Droits de l’Homme en France.
Une ordonnance complémentaire pourra être produite à l’issue de l’audience légale si le jugement n’est pas satisfaisant. Cette ordonnance complémentaire prévaudra.
Il est rappelé que les gardiens de la Paix/forces de l’ordre se doivent d’appliquer la loi au plus haut niveau (légitime) et refuser un ordre manifestement illégal, qui de plus est illégitime, ou de nature à compromettre gravement un intérêt public.
Confiants dans notre harmonieuse collaboration, nous vous prions de bien vouloir accepter, chers tous, notre bienveillante considération,
Dans l’Honneur et le Respect,
Fait pour servir et valoir
ce que de Droit Humain Naturel.
Tous droits réservés.
Autographes :
(empreinte digitale à l’encre rouge)
Laurence, femme vivante, Sandsao, femme vivante, Valérie, Nicole, femme vivante,
libre et souveraine, fille de libre et souveraine, fille de libre, famille Moritz
Josette et fille de Maurice Doris et fille de Guy
Véronique, Raymonde, femme Sangaire, Divereine
vivante, libre et souveraine,
famille Morata
Lettre-communiqué du Tribunal légitime des Droits de l’Homme en France, du 16/06/2022
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Pièces jointes :
- P.J. 1 : Déclaration de la Nation Universelle des Etres Humains N.U.E.H. à l'O.N.U., Septembre 2019
- P. J. 2 : « La véritable structure de l’autorité » - Extrait de « Freeman guide » de Tir Na Saor
- P. J. 3 : « La pyramide des droits naturels de l’Humanité » - Nation Universelle des Etres Humains
- P.J. 4 : « Hiérarchie des normes de droit »
- P. J. 5 : « Explications et données historiques de la Déclaration des Droits de l’Homme (…) de 1789 »
Nation des Etres Humains Sur Terre En France - Organisation légitime de fait (ONU et UE en cours d’information)
Garant du respect des droits humains naturels de tous les Etres Humains – 1 rue Emile Borel [66750] – France –
Tél : 06-17-83-14-14 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Lettre-communiqué du Tribunal légitime des Droits de l’Homme en France, du 16/06/2022
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