Grille tarifaire - Cédule A

Cédule A

Toute action illégitime est une violation de mes droits cités dans ma déclaration et constitue un accord de votre part à me verser des indemnités pour préjudice subit selon la grille tarifaire suivante (cédule A) :

Devise : Once troy d’argent* pur à 99.9%. (symbole : XAG)
*L’argent a été choisi parce que toutes les corporations qui émettaient des devises ont été forcloses.

Frais de recouvrement : les frais de recouvrement pour tout montant facturé demeuré impayé sont en sus.

Item

Description

Tarif*

1

Toute réclamation en l’absence d’un contrat légitime liant les parties.

3400 XAG*

2

Exécuter ou tenter d’exécuter tout instrument de dette émis par une entité corporative forclose.

3400 XAG*

3

Exécuter ou tenter d’exécuter un jugement d’une “Cour”.

17000 XAG*

4

Recourir aux services de toute tierce partie sans un contrat légitime préalable liant les parties.

17000 XAG*

5

Bris de confidentialité incluant, mais sans s’y limiter, tout formulaire, avis ou lettre adressée à quelqu’un d’autre que le Proposant à l’adresse de retour mentionnée sur les documents du Proposant.

700 XAG*

6

Toute menace illégitime, physique ou non, incluant, mais sans s’y limiter, toute entrave à ma liberté, toute violation de mes droits, toute blessure physique ou tout acte médical sans consentement préalable.

3140 XAG*

7

Toute blessure physique illégitime incluant, mais sans s’y limiter à toute entrave à la liberté du Proposant ou toute blessure physique infligée au Proposant

17000 XAG*

8

Tout dommage réparable illégitime à la propriété privée du Proposant ou à ses biens, initié ou causé par l’intervention du Répondant

6800 XAG*

9

Toute destruction illégitime de la propriété privée ou des biens du Proposant incluant, mais sans s’y limiter à tout dommage irréparable

17000 XAG*

10

Toute réclamation visant la propriété privée ou les biens du Proposant, incluant, mais sans s’y limiter à toute mise en vente ou mise aux enchères

3140 XAG*

11

Toute action à l’encontre d’une tierce partie non liée aux termes et conditions du contrat légitime liant les parties qui a pour effet de causer des dommages ou des soucis au Proposant

1700 XAG*

12

Tout appel téléphonique du Répondant ayant pour but de poursuivre toute réclamation en l’absence d’un contrat légitime liant les parties ou en infraction à un contrat légitime existant

1700 XAG*

13

Toute saisie de la propriété privée ou de biens du Proposant en garantie de paiement de toute réclamation en l’absence d’un contrat légitime liant les parties ou en infraction à un contrat légitime existant

1700 XAG/ jour de calendrier*

14

Chaque jour où un lien est maintenu à l’encontre de la propriété privée ou d’un bien du Proposant, incluant, mais sans s’y limiter à une hypothèque légale, en l’absence d’un contrat légitime liant les parties ou en infraction à un contrat légitime existant.

314 XAG / jour de calendrier*

15

Arrestation ou détention illégitime, par jour de calendrier ou par portion de jour.

1700 XAG / jour de calendrier*

16

Toute exploitation ou perpétuation de tout système monétaire privé dans ses mécanismes d’émission et de recouvrement, de tout système judiciaire qui opère des SYSTÈMES D’ESCLAVAGE à l’encontre du Peuple Unique*. *Peuple Unique ou One People tel que défini dans UCC# 2012079290

1000 XAG / jour de calendrier*

17

Toute action directe ou indirecte visant à bafouer un de mes droits naturels, inaliénables et sacrés cités dans ma proclamation irrévocable.

3140 XAG

18

Frais de gestion - Temps passé à l’heure. L’heure entamée est due.

314 XAG

Note : En l’absence d’un contrat légitime liant les parties, tous frais, charges ou factures sur une base progressive, incluant, mais sans s’y limiter à tout composant portant intérêt, sera traité en tant qu’incident distinct. Les unités incrémentales prévues détermineront le nombre d’incidents facturés.

Version temporaire au 11/06/2022

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La tromperie du code justinien

justinian

 

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" Les lois sont d'autant plus nombreuses que l'Etat est corrompu."
Tacite, historien et sénateur romain, 58-120 ap. J.-C.

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