Déclaration de souverain

Contrat de consentement pour mon être libre et souverain

Art. 1 : Seule mon autorité est souveraine et Je déclare nuls et non avenus tous contrats notifiés et acceptés inconsciemment par le passé qui va à l’encontre de ce principe. Ceci est non négociable.

Art.2 : En tant qu’Être libre et souverain, aucune autorité ni aucune loi que je n’ai pas expressément reconnue et consentie, ne peut avoir d’ascendant ni d’incidence sur ma personne.

Art.3 : Mon consentement doit être obtenu loyalement et entièrement pour tout ce qui me concerne de près ou de loin. Il ne peut donc pas être soutiré par la ruse ou le mensonge.

Art.4 : Je ne consens à aucun acte négatif dirigé contre moi, ou contre tout autre Être vivant.

Art.5 : Je ne consens à aucune limitation de mon libre arbitre.

Art.6 : Ce nouveau contrat irrévocable prend effet immédiatement et rétroactivement.

Art.7 : Je me réserve le droit de modifier ce contrat à tout moment et pour toute raison que je juge nécessaire.                           

Les contrats

Ayant de bonnes raisons de croire que la corruption est généralisée, je révoque toute signature passée au NOM de .Sébastien HAMOUDA 
Il n’existe aucun consentement tacite, supposé ou présumé de ma part.
Mon consentement pour toute chose me concernant, de près ou de loin, doit m’être demandé de manière systématique. Le silence ne présume pas mon acceptation.
Les raisons et les circonstances d’un engagement doivent être expliquées clairement, sans ruse, malice ni tromperie et les conditions négociées et validées par un contrat signé à l’encre fraiche par toutes les parties.
Tout ce qui n’est pas dévoilé, expliqué et écrit clairement est révoqué et nul et non-avenu.
Ceci concerne également mon acte de naissance qui est une fiducie innomée dont les termes ont été dissimulés.

Ma voiture

 Ma voiture est ma pleine propriété. 
Tout contrat supposé, comme le certificat d’immatriculation, avec une pseudo-autorité, préfecture, sous-préfecture, ministère… concernant ma voiture, est révoqué à tout jamais.
La plaque d’immatriculation est uniquement présente pour faciliter la résolution d’un crime quelconque et faciliter les recherches des représentants de la paix.
La plaque d’immatriculation de ma voiture ne présente en aucun cas un accord tacite à contracter ou un abandon de propriété.

Ma maison et mes biens

Chaque humain a droit naturellement à une parcelle de terre.
Mon droit à la propriété est sacré et inviolable (loi UCC Doc# 2012127810, 2012127854, 2012127907 et 2012127914).
Je ne consens à aucune privation de ma propriété, ni de mes biens.
Tout contrat notarié, toute hypothèque cachant une quelconque clause allant à l’encontre de mon droit de propriété est révoqué et nul et non-avenu.

 Créanciers et dettes

 Soyez dûment et officiellement avisé que toutes les banques sont forcloses et déclarées et ordonnées irrévocablement abrogées depuis novembre 2012. (loi UCC Doc# 2012114776, Doc# 2013032035)
Tout créancier, organisme, institution ou société réclamant le paiement d’une pseudo-dette doit prouver l’existence de cette dette.
J’accepte de payer toute créance à condition de me fournir les preuves suivantes :
- des écritures comptables validant les pertes effectives du demandeur,
- une copie du contrat mettant en place quelque chose de valeur égale, signé à l’encre fraiche par moi et le demandeur,
- une facture légale signée comportant un nom et un prénom. ainsi que la signature des deux parties concernees
.

Avis aux autorités

 Soyez dûment et officiellement avisé que tous les “gouvernements” ont été forclos (loi UCC Doc # 2012127914) depuis le 25/12/2012.
Dans la hiérarchie des normes, Les lois internationales CCU (Code Commercial Uniforme) prévalent sur les lois nationales. Désormais, vous n’êtes plus protégé par une entité juridique fictive et vos agissements vous engagent à titre privé. Vous êtes totalement responsable et de façon illimitée de vos actions, sans la protection de l'entreprise ou du gouvernement qui vous emploie (loi UCC Doc # 2012127914).
Pour toute demande envers mon être et afin d’assurer ma sécurité, j’exige :
- que me soit présentée une pièce d’identité,
- que votre demande soit motivée par une raison valable en accord avec le respect de mes droits et conditions cités plus haut.
Je respecte votre libre-arbitre, respectez le mien.
Toute action illégitime engage votre responsabilté personnelle, civile et pénale.

                                                                                         Je suis Sébastien pour la famille hamouda être humain bien vivant et conscient qui possède et administre par le dol la PERSONNE légale, entité juridique fictive créée avec l’acte de naissance, par la République Française (SIREN : 100000017), nommée : .SÉBASTIEN HAMOUDA 

Saint Sébastien: de la fratrie hamouda; valeur active de la création, seul Agent autorisé pour
la personne morale « SÉBASTIEN HAMOUDA », valeur sécurisée, tous Droits protégés.

TOUS DROITS RÉSERVÉS - SANS PRÉJUDICE - DANS L’HONNEUR ET LE RESPECT.

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La tromperie du code justinien

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" Les lois sont d'autant plus nombreuses que l'Etat est corrompu."
Tacite, historien et sénateur romain, 58-120 ap. J.-C.

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