Notifications publiques

Proclamation de mes droits naturels

et termes contractuels

 

 

 

Oulyan: de la lignée Peres par ouïe-dire, arrivé sur terre le 23 juin 1996 ; Être Humain bien Vivant et conscient, sain de corps et d'esprit (jamais perdu en mer) ; unique créancier, seul administrateur et représentant légal de la personne juridique enregistrée auprès de la «Société République Française» (SIREN : 100000017) sous le NOM : OULYAN THIBAULT PERES et Numéro d’inscription au répertoire 1 96 06 69 259 120 42, fiducie faite par l'acte de naissance au 25 juin 1996 (et non le 23 juin 1996, comme inscrit sur mes papiers dont je ne suis que titulaire, par dol).

Je suis un être humain vivant et réserve tous mes droits naturels, inaliénables et sacrés de façon irrévocable et n’en abandonne aucun. Les lois ne doivent point nuire au droit naturel, par conséquent, si un texte de loi ne me protège pas alors il ne me concerne pas.

 

 

Mes droits sont :

 

 

- Le droit de vivre,
- Le droit d’être libre,
- Le droit de propriété,
- Le droit d’association,
- Le droit d’information,
- Le droit de garder ma vie privée,
- Le droit de me déplacer librement,
- Le droit d'exercer mon libre-arbitre,
- Le droit de disposer librement de mes richesses et de mes ressources naturelles,
- Le droit d’accès à un niveau de vie assurant ma santé et mon bien-être,
- Le droit de reconnaître ma personne juridique,
- Le droit de réponse et de libre expression,
- Le droit d’être jugé de façon impartiale,
- Le droit de résistance à l’oppression,
- Le droit de me nourrir sainement,
- Le droit de dignité humaine,
- Le droit d’autodéfense,
- Le droit de contracter,
- Le droit de travailler,
- Le droit de sûreté.

 

 

Contrats ou accord tacites présumé

 

Ayant de bonnes raisons de croire que la corruption est généralisée je révoque rétroactivement tout contrat, écrit ou non, pour lequel je suis considéré débiteur ou redevable passé au NOM et PRÉNOM créés à ma naissance et rédigés en lettres CAPITALES.
Mon consentement éclairé pour toute chose me concernant, de près ou de loin, doit m’être demandé de manière systématique. Le silence ne présume pas mon acceptation.
Les raisons et les circonstances d’un engagement doivent être dévoilées clairement, sans ruse, malice ni tromperie, en langue française d’usage, et les conditions négociées et validées par un accord contractuel rédigé et adressé aux Nom et Prénoms de ma personne privée et signé à l’encre fraîche par toutes les parties concernées.
Tout contrat ne répondant pas aux conditions précitées est automatiquement renvoyé, refusé et nul et non-avenu.
En tant qu’être humain vivant je suis l’unique bénéficiaire de la sûreté et du patrimoine représenté par la fiducie innomée établie par l’acte de naissance.

 

 Charge de preuve

 

La charge de preuve incombe à celui qui affirme. Il n’y a aucune présomption, mensonge, déformation de la vérité validé et accepté de ma part, ni aucun préjudice ni responsabilité envers une fiction juridique. Seule la vérité absolue fait loi.

 

Avis au autorités

 

Je suis la seule autorité sur mon être et n’autorise aucune restriction de mes droits naturels et libertés.
Soyez dûment et officiellement avisé que tous les gouvernements et corporations sont forclos par affirmations non réfutées, et acceptées, de mise en esclavage des peuples (loi UCC Doc # 2012127914) depuis le 25/12/2012.

Par conséquent vous n’êtes plus protégé par une entité juridique fictive, une corporation, une administration ou un titre et vos agissements vous engagent contractuellement et sans limites à titre privé.
Pour toute demande envers mon être et afin d’assurer mes droits et ma sécurité, j’exige :
- la présentation d’une pièce justificative de votre identité commerciale avec vos Nom, Prénom, et adresse.
- que votre demande soit motivée par une raison valable en accord avec le respect de mes droits et conditions contractuelles cités plus haut.

Je respecte votre libre-arbitre, respectez le mien.

Toute action illégale ou illégitime engage votre responsabilité personnelle, civile et pénale.

 

 

Sûreté de ma personne

 

Je reprend la main quant à l’administration de la sûreté de ma personne, conformément à l’Article 2 de la DDHC de 1789 :

 

« Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. »

 

En tant qu’unique bénéficiaire de la fiducie innomée créée par l’acte de naissance au NOM et PRÉNOMS sous le numéro de sécurité sociale (Numéro d'Inscription au Répertoire) :

 

1 96 06 69 259 120 42

 

j’autorise la décharge de toutes dettes publiques adressées à la personnalité juridique OULYAN THIBAULT PERES via la sûreté de ma personne, le payement de celles-ci étant assuré par l’intermédiaire de LA BANQUE DE FRANCE.

 

Je n’ai aucune démarche à effectuer concernant ces payements, tout organisme procède directement auprès de LA BANQUE DE FRANCE.

Toute avance de payement d’un impôt ou d’une taxe de ma part, comme la TVA par exemple, prévoit remboursement via la sûreté de ma personne, ordonné par l’intermédiaire du Tribunal Judiciaire de Toulouse, sous les conditions énumérées au -V et -W de l’article « Titre de propriété absolue d’une voyageuse ».

 

Soyez avisé que toute dette est dorénavant payée par la caution de paiement AMR100003 RA493427653US France émise par la Cour suprême du Vatican le 6 janvier 2017. (Motu Proprio du Pape rendant caduc tout système esclavagiste) :

 

« I have posted the indemnity bonds against the ACCOUNTS held in my vessel’s name for the Amercian states and people and all other claims of men and women throughout the world as we remember the Truth that all debts have been forgiven and all debts are pre-paid. »

 

 

Titre de propriété absolue d’une voyageuse

  

Oulyan, nom donné par ma mère et volé par le Vatican.
Peres, nom donné par l'officier de l'état civil (nom qui n'apparaît pas sur mon certificat de naissance) :

 

 

Est l'unique et véritable propriétaire de la voyageuse:

Marque : FORD modèle FIESTA année 1998 couleur : grise, n° de série : WF0AXXBAJAWS05461 et portant le numéro de plaque BJ-773-HE achetée le dix-septième jour du mois de décembre de l'an de grâce deux-mille-dix-neuf à Marion Cancé-Laveau, dont la 1ère date de mise en circulation est le treizième jour du mois de mai de l'an de grâce mille-neuf-cent-quatre-vingt-dix-huit.

Ce titre légitime par le droit inaliénable de propriété révoque tout titre antérieur.

Le bien sus-nommé est inaliénable, insaisissable et libre de toute obligation, impôt et taxe.

Aucune entité juridique fictive, corporation fiction ne peut se prévaloir d’un quelconque droit sur ce bien.

Ce titre de propriété absolue est immuable et imprescriptible.

A – Ma voyageuse est ma pleine Propriété (lieu de vie), elle ne peut être définie comme étant un véhicule (jargon juridique à but commercial).

B – Je suis libre de me déplacer avec ma voyageuse (Propriété absolue) sans être oppressé par une quelconque obligation de contracter avec une Corporation et ce quelle qu'elle soit.

C – Je ne suis soumis à aucun contrat légal, je n'ai aucune obligation à présenter un quelconque document à qui que ce soit à part cette notification qui justifie ce que de droit.

D – Il ne peut exister aucun préjudice de ma part envers une société fiction de droit.

E – Tout contrat présumé, comme le certificat d’immatriculation, avec une pseudo-autorité, préfecture, sous-préfecture, ministère... concernant ma voyageuse, est révoqué à tout jamais.

F – Je ne consens à aucun impôt sur mon droit de voyager.

G – La plaque d’immatriculation est uniquement présente pour faciliter la résolution d’un crime quelconque et faciliter les recherches des représentants de la paix.

H – La plaque d’immatriculation de ma voyageuse ne présente en aucun cas un accord contractuel présumé ou un abandon de Propriété.

I – L’entretient de ma voyageuse est sous ma responsabilité.

J – Je respecte les autres conducteurs, ainsi que l'environnement.

K – Je conduis en tant qu'Être naturel vivant libre et conscient, sain de corps et d'esprit.

L – J'ai le droit d'utiliser le carburant de mon choix.

M – Je me réserve le droit de régler tout achat de carburant avec la caution de la sûreté de ma personne. Tout frais avancés pourront être soumis à remboursement par Votre intermédiaire.

Assurance :

N – Ma voyageuse est assurée tous risques grâce à la caution de la sûreté de ma personne, liée à l'acte de naissance sous le

NIR : 1 96 06 69 259 120 42

 Tous les frais associés sont pris en charge par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages.

O – Toute dette est dorénavant payée par la caution de paiement AMR100003 RA493427653US France émise par la Cour suprême du Vatican le 6 janvier 2017. (Motu Proprio du Pape rendant caduc tout système esclavagiste) :

« I have posted the indemnity bonds against the ACCOUNTS held in my vessel’s name for the Amercian states and people and all other claims of men and women throughout the world as we remember the Truth that all debts have been forgiven and all debts are pre-paid. »

P – Tout préjudice matériel ou corporel que je ferais subir ou que je subirais sera indemnisé dans les plus brefs délais par le FGAO, sans que je doive me soucier d'une quelconque démarche à faire.

Q – Tout Être humain faisant usage de ma voyageuse sera assuré « tous risques » sur sa fiducie de naissance.

R – Je vous aviserai du ou des préjudices en question avec des devis, factures ou déclarations de faits. Vous devrez indemniser le ou les Êtres humains et/ou fictions de droit à dédommager.

S – En cas d'utilisation d'une dépanneuse en cas de panne, en cas de rapatriement ou tout autre préjudice me privant de ma voyageuse sera pris en charge par le FGAO, par Votre intermédiaire, de façon directe ou bien un remboursement vous sera soumis à règlement dans les plus bref délais avec majoration de 25%.

T – Toute mise en fourrière sans mon accord écrit ou oral, sans qu’il s’agisse d’un cas de force majeure (accident...) sera considérée comme violation de mes droits fondamentaux et non respect des clauses dudit contrat, pour réparer le préjudice subis, il vous sera facturé 20 grammes d’or par jour de retard.

U – Cette garantie n'est soumise à aucune demande d'autorisation, elle est effective de fait et est non négociable, elle est valable aussi dans tous les pays du monde par Votre intermédiaire. Les montants devront être réglés comme suit :

V – Indemnisation dans leur intégralité, dans les plus brefs délais sans dépasser 60 jours, après présentation des factures/devis/déclarations de faits/RIB (liste non exhaustive).

W – En cas de dépassement du délai de paiement, je facturerai à hauteur de 1 once d'or par jour de retard, sauf si Vous ou une Corporation quelconque m'informe par voie recommandée avec A.R. du bon déroulement des opérations en cours sans vice ni malice. Une mise en demeure sera établie en cas de nécessité.

X – En cas de préjudice corporel sur moi-même ou un autre Être humain. La prise en charge sera intégrale et sans délai à hauteur du prix des soins, d'une hospitalisation éventuelle, d'un suivi médical (rééducation ou tout autre acte médical ou paramédical pour un temps défini ou indéfini).

Y - En cas d'invalidité ou de décès, une indemnité mensuelle sera effective afin de subvenir à mes besoins et ceux de ma lignée à hauteur de 3 onces d'or (soit 93,3105 grammes d'Or 24 carats).

Z – Les termes et conditions du présent article peuvent changer à tout moment, pour des raisons de compréhension ou pour éviter les répétitions, ou par mesure de sécurité et de prévention.

 

 

Habitations et biens

 

Chaque être humain vivant a le droit de vivre librement sur une parcelle de terre.
Mon droit de propriété est inconditionnel, sacré et inviolable.
Je ne consens à aucune privation de ma propriété, ni de mes biens.
Tout contrat notarié ou non, toute hypothèque cachant une quelconque clause allant à l’encontre de mon droit de propriété est révoqué et nul et non-avenu.

Chaque être humain vivant a le droit à un niveau de vie suffisant pour assurant sa santé et son bien-être, a le droit d’accès à ses ressources naturelles, à l’énergie, entre autre dans le cadre de son logement. (Voir art. 25 de la DUDH de 1948, article premier du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques)

 

Aujourd’hui nous est imposée une énergie privé (qui est par nature universelle, donc appartenant à tous), sans réelle alternative viable (EDF, compagnie d’eau, de pétrole…),d’où le terme « imposé », et dont la gestion environnementale et économique est désastreuse (un exemple parmi d’autre de l’EPR de Flamanville). Ces solutions, imposées par l’ordre Étatique, sont les seules accès permettant d’assurer les besoins fondamentaux de chaque individue en énergie.

 

De cet état de fait, en tant qu’unique bénéficiaire de la fiducie innomée créée par l’acte de naissance au NOM et PRÉNOMS sous le numéro de sécurité sociale (Numéro d'Inscription au Répertoire) : 1 96 06 69 259 120 42

et unique Représentant et Administrateur de la personnalité juridique OULYAN THIBAULT PERES, en accord avec mes droits fondamentaux cité ci-dessus, j’autorise à régler tous frais d’électricité, d’eau, de fioul, de gaz, de granules à bois, de bois ou tout autre source d’énergie me garantissant un niveau de vie suffisant pour assurer ma santé et mon bien-être au sein dans mon logement via la sûreté de ma personne.

 

Le payement de ces frais est assuré par l’intermédiaire de LA BANQUE DE FRANCE.

 

Mon habitation est assuré tous risques via la sûreté de ma personne, tous frais associés est pris en charge par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ou directement par LA BANQUE DE FRANCE, dans les mêmes conditions énumérées au point « Assurance dommages et dégâts » du paragraphe ci-dessous.

 

 

L’Association et le travail

 

Tout Être humain a le droit à l’association et au travail, comme il est inscrit dans les articles 20 et 23 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948. En ce sens, en tant qu’Être humain libre et jouissant de mon libre-arbitre, je m’oppose à toute redevance envers tiers personne ou institution concernant mon travail et les richesses qui en résultent. Mon travail m’appartient dans sa totalité et je suis seul décisionnaire de la manière dont je l’exerce.

Je suis, dans cette même lignée, libre d’utiliser comme bon me semble les richesses issues de mon travail dans le cadre d’une association, en accord avec les personnes ayant participé de par leur travail à la création de cette richesse commune.

 

Assurance dommages et dégâts :

 

  - Tout préjudice matériel ou corporel que je ferais subir ou que je subirais dans l’exercice de mon travail ou d’activité dans le cadre d’association sera indemnisé dans les plus brefs délais, sur la caution de la sûreté de ma personne, par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ou directement par LA BANQUE DE FRANCE, sans que je doive me soucier d'une quelconque démarche à faire.

- Je vous aviserai du ou des préjudices en question avec des devis, factures ou déclarations de faits. Vous devrez indemniser le ou les Êtres humains et/ou fictions de droit à dédommager.

- Cette garantie n'est soumise à aucune demande d'autorisation, elle est effective de fait et est non négociable, elle est valable aussi dans tous les pays du monde par Votre intermédiaire. Les montants devront être réglés comme suit :

- Indemnisation dans leur intégralité, dans les plus brefs délais sans dépasser 60 jours, après présentation des factures/devis/déclarations de faits/RIB (liste non exhaustive).

- En cas de dépassement du délai de paiement, je facturerai à hauteur de 1 once d'or par jour de retard, sauf si Vous ou une Corporation quelconque m'informe par voie recommandée avec A.R. du bon déroulement des opérations en cours sans vice ni malice. Une mise en demeure sera établie en cas de nécessité.

- En cas de préjudice corporel sur moi-même ou un autre Être humain. La prise en charge sera intégrale et sans délai à hauteur du prix des soins, d'une hospitalisation éventuelle, d'un suivi médical (rééducation ou tout autre acte médical ou paramédical pour un temps défini ou indéfini).

- En cas d'invalidité ou de décès, une indemnité mensuelle sera effective afin de subvenir à mes besoins et ceux de ma lignée à hauteur de 3 onces d'or (soit 93,3105 grammes d'Or 24 carats).

- Les termes et conditions du présent article peuvent changer à tout moment, pour des raisons de compréhension ou pour éviter les répétitions, ou par mesure de sécurité et de prévention.

 

Créancier et dettes

 

Soyez dûment et officiellement avisé que toutes les banques sont forcloses et déclarées et ordonnées irrévocablement abrogées depuis novembre 2012. (Réf: TRUE BILL: WA DC UCC Doc# 2012114776 Oct. 24, 2012)
Tout créancier, organisme, institution, administration, société, personne morale ou physique réclamant le paiement d’une dette doit en prouver l’existence.
Par conséquent j’accepte de payer toute créance réelle à condition de me fournir les preuves suivantes :
- des écritures comptables validant les pertes effectives réelles du demandeur,
- une copie du contrat mettant en place quelque chose de valeur égale, signé à l’encre fraîche par toutes les parties et respectant les conditions citées au paragraphe « Contrats ou accords tacites présumés »
- une facture conforme légale signée comportant un nom et un prénom.
Étant l’unique bénéficiaire de la sûreté et du patrimoine représenté par la fiducie innomée établie par l’acte de naissance j’autorise, conformément à mes droits, la décharge de toute dette fictive ne respectant pas les conditions précitées.

 

 

Conditions d’acceptation

 

 

L’action déclenche l’exécution du contrat, la totale acceptation des conditions et des tarifs en cédule A.
Les termes et conditions peuvent êtres modifiés à tout moment.
Avis aux commettants équivaut à avis aux exécutants, avis aux exécutants équivaut à avis commettants.

Toutes les garanties du présent contrat ne sont soumises à aucune demande d'autorisation, elles sont effectives de fait et sont non négociables.

 

Conditions générales

 

 

Vous n’avez aucune autorité sur moi l’Être naturel vivant, fait de chair et de sang que je suis.
Vous commettez une fraude et une mise en esclavage à mon encontre en tentant de m’obliger à contracter par tous moyens que ce soit.

Vous acceptez la responsabilité de tous préjudices que je subirais dans cette affaire.

Toutes les décisions prisent me concernant, même en mon absence, sans mon accord manuscrit préalable et autographié de ma main, sont illégales et donc caduques.
Vous cessez, renoncez et mettez un terme définitif à toutes poursuites éventuelles à mon encontre.
Vous assumez, acceptez, sans conditions et en pleine responsabilité, mon barème de droit, les termes et conditions, les tarifs et les facturations liées, en cas de non-respect des conditions générales et des termes et conditions du présent contrat.

 

 

IMPORTANT : Par « Vous/Votre » il est inclus et compris :

L’homme de chair et sang, (votre) Prénom : de la lignée (votre) Nom et/ou la personne juridique nommée : (votre) "NOM PRÉNOM " ayant pour Titre : "Président du TJ de TOULOUSE" ainsi que toutes les personnes au sens juridique du terme, toutes les entités, tous les Êtres humains de chair et de sang, Officiers ministériels, Agents sous serments et/ou assermentés, force de l’ordre, Gendarmerie, Police, Procureurs, Magistrats, Avocats qui agissent au NOM/nom, par/pour le compte ou représentent Le système Étatique, Judiciaire (Français et/ou Européen et/ou International).

 

 

 Toute action illégitime constitue une violation de mes droits et conditions cités dans cette déclaration et vaut consentement et accord de votre part à verser des indemnités pour préjudice subit selon la grille tarifaire suivante (cédule A) :

 

 

 

 

 

Cédule A : Barème de droit

 

Les frais de procédure ou de recouvrement pour tout montant facturé demeuré impayé sont en sus.

Item	Description	Tarif gramme d’or pur 24 carats	Tarif en €uro par virement ou chéque certifié
1	Toute réclamation en l’absence d’un contrat légitime liant les parties.	2150 g	75 000,00 €
2	Exécuter ou tenter d’exécuter tout instrument de dette émis par une entité corporative forclose.	2150 g	75 000,00 €
3	Exécuter ou tenter d’exécuter un jugement d’une “Cour”.	4300 g	150 000,00 €
4	Recourir aux services de toute tierce partie sans un contrat légitime préalable liant les parties.	5700 g	200 000,00 €
5	Toute menace illégitime, physique ou non, incluant, mais sans s’y limiter, toute menace de poursuite, d’arrestation, de lésions corporelles, d’empoisonnement ou d’action judiciaire.	4300 g	150 000,00 €
6	Toute violence illégitime, physique ou non, incluant, mais sans s’y limiter, toute entrave à ma liberté, toute violation de mes droits, toute blessure physique ou tout acte médical sans consentement préalable.	5700 g	200 000,00 €
7	Tout dommage réparable illégitime à ma propriété privée ou à mes biens, initié ou causé par l’intervention d’une pseudo-autorité.	4300 g	150 000,00 €
8	Toute destruction illégitime de ma propriété privée ou de mes biens incluant, mais sans s’y limiter, tout dommage irréparable.	5700 g	200 000,00 €
9	Toute réclamation visant ma propriété privée ou mes biens incluant, mais sans s’y limiter, toute mise en vente ou mise aux enchères.	4300 g	150 000,00 €
10	Toute action à l’encontre d’une tierce partie, mes enfants, parents ou proches, qui a pour effet de me causer des dommages ou des soucis.	5700 g	200 000,00 €
11	Tout appel téléphonique ayant pour but de poursuivre toute réclamation en l’absence d’un contrat légitime liant les parties ou en infraction à un contrat légitime existant.	1430 g	50 000,00 €
12	Toute saisie de ma propriété privée ou de mes biens en garantie de paiement de toute réclamation, en l’absence d’un contrat légitime liant les parties ou en infraction à un contrat légitime existant.	1430 g	50 000,00 €
13	Chaque jour où un lien est maintenu à l’encontre de ma propriété privée ou d’un de mes bien incluant, mais sans s’y limiter, une hypothèque légale, en l’absence d’un contrat légitime liant les parties ou en infraction à un contrat légitime existant.	430 g	15 000,00 €
14	Toute exploitation ou perpétuation de tout système monétaire privé dans ses mécanismes d’émission et de recouvrement, de tout système judiciaire qui opère des systèmes d’esclavage.	1430 g	50 000,00 €
15	Arrestation ou détention illégitime, par jour de calendrier ou par portion de jour.	1430 g	50 000,00 €
16	Frais de gestion - Temps passé à l’heure - une heure entamée est due	430 g	15 000,00 €

 

 

 

Définitions des droits :

 

 Le droit de vivre : droit donné par la création à la naissance du corps physique. Il comprend le droit de donner, entretenir et protéger la vie.

Le droit d’être libre : droit de diriger librement ma vie avec bienveillance et respect envers les êtres humains et le vivant.

Le droit de propriété : droit de disposer d’un endroit sur terre pour y vivre librement.

Le droit d’association : droit de former un groupe librement avec mes semblables ou d’adhérer à tout groupement ou corporation.

Le droit d’information : droit de connaître la vérité et de transmettre la vérité librement.

Le droit de garder ma vie privée : droit de divulguer toute information me concernant.

Le droit de me déplacer librement : droit évident du fait de la présence de jambes offertes par la nature à la conception de l’être humain, et droit d’utiliser librement une motrice mécanique pour faciliter les déplacements vers n’importe quelle destination.

Le droit d'exercer mon libre-arbitre : Absence de contraintes, entière liberté de faire ou ne pas faire, de choisir ou ne pas choisir selon sa volonté.

Le droit de disposer librement de mes richesses et de mes ressources naturelles : voir article premier du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques.

Le droit d’accès à un niveau de vie assurant ma santé et mon bien-être : voir art. 25 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948

 

 Le droit de reconnaître ma personne juridique : voir l’art.6 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 ou l’art.16 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques.
«Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.»

Le droit de réponse et de libre expression : droit évident du fait que la nature à offert la parole à l’être humain, ce droit peut aussi être exercé par écrit ou par un moyen d’expression visuelle.

Le droit d’être jugé de façon impartiale : voir art. 7, 8 et 10 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 ou art. 14 et 15 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques.

Le droit de résistance à l’oppression : droit de refuser par tout moyen légitime une privation arbitraire de liberté.

Le droit de me nourrir sainement : droit de choisir une alimentation saine, dépourvue de toute toxicité, originellement offerte à l’être humain par la nature.

Le droit de dignité humaine : droit d’être traité et considéré avec un respect inconditionnel.

Le droit d’autodéfense : droit de me défendre dans le but de préserver mon intégrité et ma liberté lors d’une agression physique ou mentale.

Le droit de contracter : droit d’adhérer à une proposition contractuelle selon les conditions exposées dans cette proclamation.

Le droit de travailler : droit d’exercer une activité afin de satisfaire un besoin ou une demande quelconque.

Le droit de sûreté : caution octroyée par la fiducie innomée de l’acte de naissance et élément de la liberté individuelle consistant dans la garantie contre les arrestations, détentions et pénalités arbitraires.

 

 

Sincèrement Vôtre, en Honneur et avec Respect. Par : Oulyan : de la lignée Peres par ouïe-dire, Créancier principal et Seul Représentant légal de la personnalité juridique : «OULYAN THIBAULT PERES», Valeur sécurisée, Tous Droits Protégés, Sans préjudices. 

Fait le : vingt-cinquième jour du mois d’avril de l'an de grâce de deux-mille-vingt-deux

du calendrier grégorien.

 

 

 

Par : Oulyan

 

Autographe :

 

 

Opposition : tout Être humain peut réfuter ces faits en les motivant, par voie recommandée avec A.R. Avec mon Nom comme étant indiqué dans l'en-tête, dans un délai de 15 jours à partir de la date de réception, après lesquels les déclarations ci-dessus seront tenues pour vérité absolue pour la « Proclamation de mes droits naturels et termes contractuels » et constituera un Accord Tacite et Contractuel de mes Termes et Conditions, Barème des droits et Conditions générales.

Toute réclamation devra être motivée et autographiée par l’Être humain qui réfute. Toute réclamation sera rendue valide ou rejetée par un comité d'Êtres humains (droit coutumier). Tout courrier mal adressé ne sera pas accepté. En cas de refus, mon silence ne vaut en aucun cas accord tacite. Tout Contrat fait Loi.

 

 

Pour information, le Président du Tribunal Judiciaire de Toulouse est avisé par voie recommandé avec accusé de réception.

AR : 1A 171 986 0760 7

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