Affirmation de Refus de consentement

Notification Publique

À L’ATTENTION DE TOUS CONTREVENANTS

(Cet ordre, Déclaration ci-dessous, est mis en évidence, à vue, et ne peut être ni évité, ni snobé et ceci est contractuel)

Je ne consens pas et en réclame tous les avantages, intérêts et profits.

 

À tout individu, personne, protagoniste, tiers, justicier sournois, faux, acteur, manipulateur ...

 

À tout «Politicien», «Autorité», «RG», «Policier», «Gendarme», «Huissier», «Juge», «avocat»

et/ou tout autre agent..., qui se permettant de faire tout acte répréhensible, forcer à contracter,

intimider sans qu’il lui soit donné un consentement succinct, établi et contractuel, de l’Être Humain Diverain*

que Je Suis, connaitra et subira le joug de ma Diveraineté*.

 

À toute personne, qui irait à l’encontre de ma volonté, de mon autorité, ferait que, tout agissement antinomique à ma Diveraineté* constitueraient des

actes déloyaux répréhensibles.

 

Vous devez, de ce fait, considérer cette missive comme une mise en demeure de nature à faire courir tous délais, intérêts et autres conséquences que la

loi et les tribunaux attachent aux mises en demeure,

Particulièrement l’article 1153 du Code civil.

 

Par et/ou Pour l’Être Humain Diverain*,

Administrateur agréé et autorité légale officiels,

Qui possède la personne juridique nommée en bas de la Déclaration (patronyme non contractuel).

 

Sans préjudices et/ou tous droits réservés.

 

* Divin, Diverain, Diveraineté = qui transcendent bien au-delàs des mots à consonances monarchiques comme : Souverain, Souveraineté.

 

 

pas fini .....

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" Les lois sont d'autant plus nombreuses que l'Etat est corrompu."
Tacite, historien et sénateur romain, 58-120 ap. J.-C.

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